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Reconnaissant d'emblée que " la France accuse un certain retard sur la prise en compte du lien entre la santé et l'environnement ", le 1er ministre a annoncé un plan (2004-2008) transversal, mobilisant plusieurs ministères : l'écologie bien sûr, mais aussi le logement et la cohésion sociale, la recherche et la santé. 12 actions prioritaires doivent être mises en œuvre à plus ou moins court terme : réduction des émissions de particules des moteurs diesel de 30% d'ici à 2010, réduction des émissions toxiques industrielles, installation d'un périmètre de protection sur l'ensemble des 36.000 captages d'eau du robinet (80% en 2008 contre 37% aujourd'hui, 100% en 2010), amélioration de la qualité de l'air et de l'eau, recensement de la qualité sanitaire des bâtiments, étude épidémiologiques sur les maladies infantiles... " Un million de personnes sont actuellement exposées à des risques cancérigènes dans leur environnement professionnel et la prévalence des maladies allergiques a doublé en 20 ans, " a déclaré le 1er ministre, rappelant par ailleurs que 30 000 personnes décèdent prématurément chaque année de maladies liées à la pollution. Voulant à la fois répondre " à l'appel de Paris sur le lien entre cancer et environnement " (voir article lié) et " aux citoyens de plus en plus inquiets sur les pollutions ", le gouvernement devait aussi s'inscrire -rapidement !- dans un contexte international précis, puisque la 4ème conférence ministérielle sur l'environnement et la santé se tient à Budapest dans deux jours et qu'elle sera notamment consacrée à la prévention des maladies infantiles.
" Bonus/Malus CO2 "
En matière de pollution de l'air, plusieurs mesures sont prévues à l'horizon 2010. La 1ère concerne les émissions de particules diesels des véhicules, encore très élevées à l'heure actuelle. Pour parvenir à une réduction de 30% dans 6 ans, le gouvernement va mettre en place au 1er janvier 2005 un système de " bonus /malus CO2 ", favorisant les véhicules diesels les moins polluants (bonus de 800 euros en moyenne pour un filtre à particules) et pénalisant les véhicules les plus polluants à hauteur de 3000 euros. Ainsi, un acheteur d'un véhicule très polluant de type 4X4 équipé d'un moteur diesel V8 acquitterait une taxe de 3.000 euros à l'achat, une voiture haut de gamme française serait taxée à 1.500 euros, tandis qu'un véhicule de type Peugeot 206 diesel équipé d'un filtre à particule bénéficierait à l'achat d'un "bonus" de 800 euros. "Un million de véhicules légers sur deux millions vendus annuellement ne seront pas taxés", a précisé le ministre de l'environnement Serge Lepeltier. Le principe du "bonus malus", qui prend en compte à la fois les émissions de CO2 et la pollution des particules fines émises principalement par les diesel, a été acquis dans les réunions interministérielles et doit être inscrit dans le " Plan climat ", qui devrait être annoncé dans la 1ère quinzaine de juillet, après plusieurs reports...
Etiquetage des matériaux
Concernant les émissions industrielles, Jean-Pierre Raffarin a annoncé un " programme volontariste " de réduction des émissions de dioxines (-80%), de cadmium (-50%), de plomb (-65%), etc, qui devrait être imposé par arrêté préfectoral aux installations concernées. L'habitat, largement responsable des pollutions de l'air, fait également l'objet de mesures spécifiques. Un " étiquetage environnemental " des matériaux de construction devrait concerner, en 2008, 50% des produits mis sur le marché, et devrait être pris en compte dans l'attribution des marchés publics. Jean-Louis Borloo, ministre du logement et de la cohésion sociale, a annoncé par ailleurs un plan de détection du saturnisme (600 000 logements sociaux sont concernés, 85 000 enfants potentiellement touchés), tandis que la qualité de l'air dans les bâtiments doit faire l'objet d'une vaste étude sur les niveaux de pollutions chimiques, biologiques ou radioactives. Les premières mesures de prévention qui suivront cette étude devraient être prises en 2006.
" Eviter une nouvelle catastrophe de type amiante "
Sur la prévention des pathologies liées à l'environnement, et notamment le cancer, le gouvernement semble avoir entendu " l'appel de Paris ", lancé le 7 mai dernier par des scientifiques prestigieux et des personnalités du monde politique, appelant les Etats à appliquer le principe de précaution aux produits chimiques et à tenir compte du facteur pollution dans l'augmentation du nombre de cancers. Outre l'application de la future réglementation européenne (REACH, système d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques), le gouvernement prévoit de faire expertiser les dangers liés aux expositions en milieu professionnel. " Seules 30 000 substances sur 100 000 ont été évaluées jusqu'ici , précise Jean-Louis Borloo. Si l'on veut éviter une nouvelle catastrophe de type amiante, il faudra aller plus vite et ne pas laisser passer à nouveau 15 ans entre l'identification du risque et l'interdiction du produit ", a-t-il rappelé. La question des pesticides, qui devrait être abordée dans le futur projet de loi sur l'eau, a été évoquée par Serge Lepeltier, qui a annoncé une " concertation sur la taxation de l'azote ". Plus direct, le ministre de la santé Philippe Douste-Blazy a rappelé que " 900 produits toxiques sont présents dans les pesticides ". " Il faut les réévaluer, y compris ceux qui ne sont pas considérés comme dangereux , et limiter leur utilisation ", a-t-il ajouté.
Enfin, s'agissant des maladies infantiles liées à la pollution, -un nourrisson sur 3 est atteint de bronchiolite en ville-, le ministre de la santé a annoncé le lancement d'une vaste étude épidémiologique réalisée sur 20 000 enfants ( qui seront suivis de la gestation à l'âge adulte), afin d 'évaluer in utero l'exposition aux principaux polluants et son évolution lors du développement de l'enfant.
Le budget global alloué au " Plan santé-environnement " est de 300 000 euros par an dans sa phase de lancement, et atteindra selon le 1er ministre " 100 millions d'euros, le plus rapidement possible ".
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