Trois ans après une expérience de gouvernance multipartite sans équivalent autour des questions écologiques, la bulle du Grenelle a éclaté. Du dialogue entre gouvernement, industriels, ONG, syndicats et gouvernement, il est resté une loi qui aborde des sujets complexes et multiples, examinée au cours d'un débat express de 30 heures pour 274 articles et plus de 1600 amendements. Dans la nuit du 7 mai, l'examen du dernier tiers a même été expédié en trois quarts d'heure par les seuls députés UMP, l'opposition ayant quitté l'hémicycle après avoir usé son temps de parole…
De l’enthousiasme et la surexposition médiatique des enjeux environnementaux de l’automne 2007, il reste peu de choses au printemps 2010. Entre temps, la crise financière, puis celle de l’euro ont mobilisé les gouvernements tandis que les climato-sceptiques ont trouvé davantage d’échos dans la population. Aujourd’hui, toutes les voix écologistes s’élèvent pour dénoncer les reculs du Grenelle 2. On est donc loin de l’union sacrée autour du premier texte dit Grenelle 1. Fin 2008, cette loi cadre avait en effet été votée à la quasi unanimité, les Verts s’étaient abstenus et seuls 4 députés avaient voté contre.
Un texte déceptif…
Cette fois-ci, pour le Grenelle 2, seule la majorité a voté pour le texte (314 voix pour et 213 contre), présenté comme « une rupture irréversible » par Jean Louis-Borloo mais considéré comme une « déception » par les Socialistes et les Verts. « Que reste-t-il de l’esprit du Grenelle ? », s’interrogent ainsi les députés PS sur leur blog tandis que Noël Mamère, faisait part de son découragement sur TV5Monde. « Jusqu’au bout, nous avons essayé de soutenir le ministre d’Etat (…) Mais nous nous sommes aperçus que nous n’avions gagné que sur les marges ». A la tribune de l'Hemicycle, Yves Cochet expliquait ainsi le vote « contre et à regret » de son groupe du fait des « trahisons » d'un texte ayant fait les frais de « lobbies déchaînés »...
Car la loi portant « engagement national sur l’environnement », qui devait préciser les principes établis dans le Grenelle 1 a été victime de trop nombreux reculs selon l’opposition. Le traitement des pesticides, sujet phare du Grenelle 1 par exemple, a été particulièrement critiqué (voir article lié). Les atermoiements concernant l’éolien ont eu quasiment force de symbole de la récente valse hésitation du gouvernement sur les questions environnementales (voir article lié)… Reste également encore des incertitudes, notamment concernant le maintient des aides financières initiées par le Grenelle 1 et destinées à aider les particulier (prêt à taux zéro), les agriculteurs (conversion à l'agriculture biologique) ou les collectivités locales (transports en commun en sites propres). « Seront-elles conservées, compte tenu des déclarations du Premier ministre sur le gel des dépenses publiques, ou bien seront-elles "flinguées" lors des décrets d’application, selon les mots mêmes de M. Carrez ? C’est une question fondamentale pour l’avenir du Grenelle, mais nous n’avons pas eu de réponse », s'est ainsi interrogé le rapporteur PS du groupe SRC, (socialiste, radicaux et divers gauches), Philippe Tourtellier, lors des explications de vote.
Quant à la gouvernance du développement durable, autre sujet éminemment complexe, elle a tout simplement été expédiée à la va-vite dans la dernière nuit sans faire l’objet d’aucun débat spécifique. Pourtant les enjeux sont importants. Ils concernent la façon dont les entreprises et les acteurs financiers rendent compte de la prise en compte de critères Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans leur stratégie et donc in fine comment ils intègrent concrètement le développement durable. L’essentiel des questions clefs (périmètre d’application, définition des indicateurs et mode de certifications des données fournies) sont renvoyés à un décret ultérieur. La rédaction de ce dernier devrait donc faire l’objet de multiples lobbyings tant les points de vue divergent entre entreprises, investisseurs et ONG sur la nature du reporting que devrait faire les entreprises (voir article lié). Reste à espérer que cette nouvelle obligation redonne de l’élan aux politiques « développement durable » des entreprises, comme l’avait suscité, en son temps, l’article 116 de la loi NRE de 2002 pour les entreprises cotées.
…mais qui reste une étape nécessaire
Du côté des associations, si toutes sont d’accord sur le fait que le texte est bien moins ambitieux que prévu et victime de reculs, pour certaines, la critique est en fait assez nuancée. Le Syndicat des énergies renouvelables, en pointe sur la bataille de l’éolien, a finalement conclut que la loi apportait « une série de dispositions favorables au développement des énergies renouvelables », tandis qu’Arnaud Gossement, professeur de droit de l’environnement et ex-porte-parole de FNE signait ce lundi sur Terra Eco une tribune avec l’ancien président de l’association, Sébastien Genest, où ils estimaient que, même si « les texte du Grenelle ne correspond pas en tout point à (leur) idéal... il faut soutenir cette loi qui permet d’avancer sur le chemin ouvert en 2007 ».
De son côté, le WWF lance, dans un communiqué, un pragmatique « C’est déjà ça ! » et renvoie à la population la traduction concrète de la réalisation du Grenelle : « Les forces hostiles à nos arguments et propositions existent fortement en France et freinent une politique qui imposera inéluctablement son empreinte écologique, sociale et économique. A la population française de la vouloir ! » Les Amis de la terre eux sont plus critiques: « que ce soit sur les pesticides, la politique énergétique ou la responsabilité des entreprises, les détricotages se sont succédés, ne laissant qu'une loi vide de sens, reflet du grand écart entre les discours et les actes. »
A l’ouverture des débats, Jean-Louis Borloo indiquait aux députés qu’il y aurait « bien un avant et un après Grenelle ». Sans aucun doute. Car d’ores et déjà, le Grenelle 2 a marqué la fin du consensus qui régnait jusqu’à ces derniers mois entre les partis politiques mais aussi les associations sur la question de l’environnement…
