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Un décret, sur le point d'être signé par la ministre de l'écologie et du développement durable Roselyne Bachelot, suscite une vive inquiétude, -voire une certaine colère- du personnel de l'IFEN et, plus largement, des acteurs de l'environnement. Le texte prévoit en effet de transformer cet établissement public en service de l'administration centrale, ce qui signifie qu'il perdrait un grand nombre de ses prérogatives en matière d'information et d'évaluation des politiques publiques. Parallèlement, il perdait son indépendance et son autonomie, indispensables à la pertinence des informations qu'il délivre. Les missions de l'IFEN, -connu pour sa publication sur " l'Etat de l'environnement en France "- dépassent la simple mission statistique et quantitative. Depuis sa création, l'institut joue un rôle d'information et de sensibilisation du grand public, des journalistes et des professionnels sur toutes les questions environnementales. Ses publications portent aussi bien sur les diverses sources de pollution, industrielles et agricoles, que sur les ressources naturelles et la biodiversité ou encore sur les attentes des Français en matière d'environnement, étude réalisée avec le Credoc.
Trop critique ?
L'IFEN est également chargé du reporting national et régional sur l'environnement, les pressions qui s'y exercent et les réponses apportées par les différents acteurs, grâce à une grille d'indicateurs de performance et de développement durable. Ses travaux l'ont conduit , en 2002, à lancer un avertissement sur les problèmes environnementaux en France " très proches de ceux qui étaient déjà cruciaux au début des années 90", selon l'Etat de l'environnement 2002. " Il s'agit toujours des questions liées à l'agriculture et à la sécurité alimentaire, du problème des déchets, aussi bien ménagers que nucléaires, des transports, dont le poids dans les émissions de gaz à effet de serre ne cesse de croître ". A tel point que les progrès qui ont pu être réalisés - comme par exemple la baisse des émissions de monoxyde de carbone de 30% en cinq ans, grâce au pot catalytique- sont effacés par l'augmentation du trafic, selon l'IFEN.
Est-ce en raison de ces alertes, -et indirectement, de la critique des politiques publiques- que l'IFEN est menacé de suppression ? La question se pose, dans la mesure où d'autres arguments éventuels ne tiennent pas. L'argument financier selon lequel l'Institut coûterait trop cher -l'IFEN coûte environ 8 millions d'euros- est en effet contredit par le fait que le député-maire d'Orléans (siège de l'IFEN) a exigé son maintien en l'état, avec l'ensemble du personnel, soit 70 personnes. Ensuite, l'argument selon lequel le statut de l'IFEN serait une " anomalie " ne tient pas non plus : il ne peut être rattaché au ministère comme simple service statistique, dans la mesure où sa mission est beaucoup plus large. En outre, l'évaluation des politiques publiques nécessite un statut autonome et une certaine indépendance. Et c'est bien là le problème : si l'IFEN est rattaché au Ministère de l'environnement, il ne pourra plus évaluer l'action de l'Etat en toute indépendance. Sa mission d'information auprès des professionnels de l'environnement comme auprès du grand public ne sera donc plus assurée. Une situation choquante au regard de la Convention européenne d'Aarhus, qui a précisément pour objet de " sensibiliser le public aux préoccupations environnementales en favorisant l'accès à l'information et sa participation au processus décisionnel ."
Plusieurs personnalités politiques comme Ségolène Royal, Dominique Voynet, ou encore Yves Cochet ont dénoncé l'attitude du gouvernement. Corinne Lepage y voit pour sa part " le moyen de rendre le moins visible possible pour le gouvernement la dégradation de l'environnement en France " et a annoncé que son association Cap21 allait " saisir la Commission européenne d'une demande d'action contre la France si ce projet est maintenu ".
Outre cette menace de censure, les professionnels estiment que cette décision est contre-productive, dans la mesure où une population bien informée " coûte moins cher " à l'Etat. " Agriculteurs, industriels et particuliers ne font des efforts qu'à partir du moment où ils sont informés, analyse un expert. Il existe indéniablement un bénéfice économique qu'il faut prendre en compte dans la diffusion de cette information. Le secteur des technologies de retraitement des déchets et de l'eau ont intérêt à ce que les chiffres relatifs à la pollution soient rendus publics, par exemple ".
Enfin, les travaux de l'IFEN concernent aussi la santé publique. L'institut a en effet publié 5 années de suite un rapport sur les pesticides dans les eaux. Ce bilan, partie intégrante du programme national de réduction des pollutions par les produits phytosanitaires (plan " phyto "), assurait jusqu'ici la transparence vis-à-vis du public et orientait l'action de l'Etat, la présence des pesticides dans les eaux françaises étant particulièrement préoccupante...
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