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Si les rapporteurs Philippe Tourtelier (PS ) et Stéphane Demilly (Nouveau Centre) ne partagent pas toujours le même avis sur l’application du Grenelle I, ils reconnaissent toutefois que plusieurs objectifs du Grenelle sont aujourd’hui « hors de portée », qu’il s’agisse de l’agriculture, de la rénovation thermique des bâtiments ou des engagements de l’Etat en matière d’achats responsable ou de consommation énergétique. Concernant les ENR, le parc éolien augmente, avec 100 mégawatts supplémentaires chaque année et l’appel d’offres est lancé pour les projets d’éolien off-shore qui représentent 6000 mégawatts d’ici 2020. Toutefois, souligne Philippe Tourtelier, « nous avons pris beaucoup de retard sur les objectifs et le nucléaire a complètement phagocyté le débat sur l’énergie et le développement des énergies renouvelables en France ». De fait, au rythme actuel, il est peu probable que l’objectif de 25 000 MW issus de l’éolien soit atteint. De manière globale, « la politique de « stop and go » du gouvernement en matière d'énergies renouvelables et les récentes déconvenues de la filières photovoltaïque complètent le tableau français », conclut le député socialiste.
Dans le domaine de l’efficacité énergétique des bâtiments, si des progrès ont été constatés par les deux rapporteurs sur les constructions neuves, beaucoup de retard a été pris pour la rénovation de l’ancien. L’objectif initial était de 400 000 logements rénovés par an d’ici 2013 pour parvenir à l’objectif de -38% des émissions de GES, or « actuellement on est à 250 000 par an », déplore Philippe Tourtelier.
Echec du Grenelle des ondes ?
Le 28 mars, l’association Robin des Toits a annoncé qu’elle se retirait à regret du dispositif du Grenelle des ondes : « Déni de risque, reniement de la loi, le Grenelle des Ondes est dévoyé », affirme son porte-parole, Etienne Cendrier. Selon l’association, le seul chantier qui ait abouti depuis 2009 est la mise en place d’une expérimentation de l’abaissement des seuils d’exposition aux antennes relais dans plusieurs villes pilotes. Robin des Toits dénonce l’inaction de l’Etat, soucieux de « ne pas froisser les opérateurs ». La dernière réunion du Grenelle des ondes « n'a été que la formalisation d'un discours d'impuissance et d'inaction."
Transports : « un transfert du rail vers la route »L’éco-taxe qui était prévue pour les poids lourds serait-elle enterrée ? On peut le penser, car après avoir été reportée à 2012, on évoque désormais l’année... 2015. Par ailleurs, le développement du fret ferroviaire est considéré comme « le premier échec du Grenelle », par le député socialiste. "On assiste même à un transfert massif du rail vers la route, alors que nous devions faire l’inverse… » a –t-il ajouté. Enfin, alors que l’autorisation des camions 44 tonnes devait faire l’objet d’un rapport préalable (les ONG étaient contre), Nicolas Sarkozy leur a donné son feu vert sans tenir compte de leur l’avis ni de celui de Dominique Bussereau, alors secrétaire d’État aux transports, pour qui l’autorisation de circulation de ces poids lourds « ne donnait pas un bon signal, en termes d’image, au moment du Grenelle de l’environnement ». Manque d’information des parlementaires
Préservation des espèces et des territoires, aires marines protégées, parcs nationaux : s’agissant de la biodiversité, le Grenelle a été respecté, estiment les deux rapporteurs. En revanche, sur les articles 26 et 48, qui concernent l’inventaire des mesures fiscales défavorables à l’environnement et à la biodiversité, rien n’a été amorcé. Un « audit » est en cours, mais les parlementaires déplorent n’avoir « aucune information à ce sujet ». « Le manque d’information et de données ne permet pas non plus de connaître vraiment la situation concernant le traitement des déchet, le tri et le recyclage », poursuit Philippe Tourtelier. De manière générale l’absence de suivi, l’abandon de certains projets et l’attente de décrets sur plusieurs chapitres de la loi l’amènent à constater qu’ « entre le Grenelle I, le Grenelle II et les décrets d'application, on peut vider de son sens la loi ».
Alimentation : pesticides, agriculture durable et bio « hors de portée » De fait, le bilan sur les pesticides vient là encore illustrer ses propos. Le suivi des mesures, éclatées dans plusieurs chapitres de la loi, s’avère en effet difficile. Le plan Ecophyto et l’objectif de réduction de 50% des pesticides d’ici 2020 ne sera probablement pas atteint, par ailleurs les dérogations permises par la Commission européenne ont battu en brèche les objectifs « grenelliens »… PAN Europe (Pesticide Action Network Europe) et Générations futures ont publié début 2011 un rapport sur « la question des dérogations accordées dans le cadre de la législation européenne sur les pesticides ». En 2010, 321 dérogations ont été accordées à la France contre seulement 59 en 2007. Une « flambée » qui correspondrait à un détournement de la Directive européenne sur les pesticides, dont l’article 8.4 autorise l’obtention d’une « dérogation de cent vingt jours » pour l’utilisation de pesticides « en cas de danger imprévisible ». La formule est assez floue pour que plusieurs états membres s’engouffrent dans la brèche, et au premier chef la France, malgré les engagements du Grenelle. S’agissant de la surface agricole utile (SAU) dévolue au bio, le pays est actuellement à 4%, ce qui compromet l’objectif des 6% en 2012 fixé par le Grenelle. Une situation qui s’explique en partie selon les députés, « par le fait que les conversions sont essentiellement réalisées par de petites exploitations ». Quand à la certification agricole « Haute Valeur Environnementale », basée sur 3 niveaux progressifs de respect de l’environnement, les indicateurs sont en cours de définition et les décrets pourraient être publiés avant la fin du premier semestre de 2011. En revanche, la commission juge, là encore, que l'objectif initial (50 % d'exploitations en cours de certifications en 2012) est « hors de portée ». Entreprises : recul sur le bilan carbone Le bilan carbone, applicable initialement aux entreprises de plus de 500 salariés d'ici le 31 décembre 2012, ne concernera finalement que les émissions directes, le calcul des émissions indirectes n étant obligatoire qu’à partir du seuil de 5000 salariés, sur demande du Medef et de l’Afep. Conséquence : une mesure quasi-inutile car, comme l’a rappelé Michel Havard, député (UMP, Rhône), chargé d’un rapport sur le sujet par l'Élysée, « les émissions indirectes peuvent représenter 80 % des émissions totales ». Ces émissions comprennent en effet les transports, les déplacements, les achats, la sous-traitance, ou encore l’utilisation et la fin de vie des produits. Autant d’éléments indispensables à la réalisation d’un bilan carbone.
Mauvais exemple de l’Etat ? S’agissant de la mise en œuvre du Grenelle par l'Etat, celui-ci est loin d'avoir été "exemplaire". Alors que l'article 48 de la loi instituait "la nécessaire exemplarité de l'action de l'Etat", les députés font état du "retard dans plusieurs domaines précis". Notamment sur le bio et l'objectif de 20% en 2012 dans les achats de restauration collective de l'Etat. En fait les produits bio représenteraient moins de 2% aujourd’hui . D’autres objectifs sont carrément abandonnés, comme celui de réduire de 50% ses consommations de papier ou de n’acheter que du bois certifié ou issu de forêts gérées de façon durable à compter de 2010. Quand à l’audit prévu sur les consommations énergétiques des administrations, qui devait débuter en 2009, il n’est que "très partiellement" enclenché en 2011. Stéphane Demilly explique ces ratés par « le manque de capacité financière de l’Etat » et la situation de crise qui a sévi depuis 2008. Il estime en tout cas qu'il "y a un avant et un après Grenelle dans l'esprit des élus, des chefs d'entreprises et des citoyens" et que la loi a permis une « révolution des mentalités en matière d’écologie». Il avoue néanmoins regretter que la France ait « raté le marché de la performance énergétique des bâtiments . Il y avait une opportunité de marché et de relance économique que nous n’avons pas su saisir, souligne-t-il. Nous sommes en retard sur la formation à ces nouveaux métiers alors que les entreprises auraient besoin de recruter ». L’opposition demande le respect des engagements pris
Réagissant à ce bilan, le groupe Socialiste Radical Citoyen a déposé une résolution sur le respect des engagements du Grenelle de l'environnement. La résolution souligne affirme ''la nécessité d'informer le Parlement de façon régulière et très précise sur l'application de cette loi et les résultats qui en découlent en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre''. Les députes y font état « des inquiétudes et des interrogations, que les décisions récentes prises par le gouvernement français, qu’il s’agisse de l’abandon de la taxe carbone, du moratoire sur le raccordement des installations photovoltaïques ou de la baisse du crédit d’impôt développement durable, ne peuvent qu’alimenter et renforcer ». Pour le groupe Socialiste Radical Citoyen, la transition énergétique devant permettre une division par 4 des émissions françaises d’ici 2050 n’est pas réellement engagée.
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