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Novethic : Comment s'articulent la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) et le Grenelle de l'Environnement ?
Michèle Pappalardo : Tout le Grenelle est dans la Stratégie Nationale de Développement Durable. En matière d'environnement, la SNDD n'inclut pas d'engagement supplémentaire. Mais le développement durable ne repose pas uniquement sur les politiques environnementales. Les dimensions économiques et sociales viennent donc compléter le volet environnement. Par exemple, la stratégie contient des objectifs en termes d'insertion des handicapés dans les entreprises, de rénovation des logements sociaux, de réduction de la pauvreté mais également en matière de santé publique et de réduction des déficits publics. Mais ces objectifs figurent déjà dans les différents plans nationaux...
Oui, car la SNDD a pour vocation d'agréger toutes ces politiques publiques et de les mettre en cohérence. Il n'est pas question ici de plan d'action ou de politique « développement durable » isolés des autres politiques de l’Etat. Par exemple, nous n'avons pas de budget spécifique à la mise en œuvre de la SNDD. Au contraire, cette stratégie vient articuler les politiques existantes, pour en donner une vision globale, de sorte que tous les acteurs publics aillent dans le sens du développement durable.
Les neuf axes de la SNDD
* Une consommation et une production durables
* la société de la connaissance
* la gouvernance
* le changement climatique et l'énergie
* les transports et la mobilité durable
* la conservation et la gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles
* la santé publique, la prévention et la gestion des risques
* la démographie, l'immigration et l'inclusion sociale
* les défis internationaux en matière de développement durable et de lutte contre la pauvreté dans le monde
Ce deuxième opus de la SNDD met clairement l'accent sur le volet économique. Avec quels objectifs ?
Tout l'enjeu d'un développement plus durable est bien de faire évoluer nos modes de vie de manière à ce qu'ils soient reproductibles et « supportables » par la planète s’ils sont partagés par 9 milliards d’humains. Cela passe par une plus grande « sobriété » dans l’usage des ressources naturelles, objectif certes à dimension environnementale mais qui est aussi intimement liée au développement économique. Et la France n'est pas le seul pays à l'avoir compris ! Nous devons faire en sorte que nos entreprises soient à la pointe de cette sobriété des modes de production, pour rester compétitif sur les marchés internationaux. Un des leviers d'action est par exemple le soutien aux technologies vertes, en définissant des filières prioritaires telles que les énergies renouvelables, le stockage de l'énergie, la chimie verte, le recyclage et les biomatériaux ou encore le stockage et la valorisation du CO2. Cela passe notamment par un soutien fort à la recherche et à l’innovation, illustré par exemple par le développement des démonstrateurs de recherche. Nos industriels l'ont bien compris : les déchets des uns doivent devenir les matières premières des autres. Mais il ne faut pas oublier non plus la dimension sociale, d'où le titre de la SNDD « vers une économie verte ET équitable ». Justement, comment l'Etat peut-il inciter les entreprises à développer des démarches RSE, autrement que par la législation ?
Les contrats de marchés publics sont un véritable levier en termes de RSE. On peut tout à fait inclure dans les commandes publiques des critères contraignants en matière de responsabilité sociétale et environnementale des entreprises. Le code des marchés publics a beaucoup évolué en ce sens ces dernières années. Si les critères sociaux et environnementaux sont bien précisés dans le cahier des charges de l'appel d'offre, ils n'entrent plus en conflit avec le principe de concurrence libre et non faussée. Dans le cadre des politiques Achats Responsables, les acteurs publics peuvent par exemple conditionner leurs appels d'offre à des clauses d'insertion professionnelle. C'est une façon d'orienter les stratégies des entreprises. Sur fond de crise économique et de dette publique vertigineuse, la SNDD sera-t-elle plus difficile à mettre en œuvre ?
L'urgence est de réduire les déficits publics et de ne pas laisser de dettes aux générations futures : cet objectif fait très explicitement partie de la SNDD. Mais ce n'est pas incompatible avec l'ambition d'une économie verte. Il s'agit simplement d'identifier les axes prioritaires pour faire le « meilleur » usage des moyens publics. Par exemple, quelle que soit la masse de crédits de recherche débloquée, nous ferons en sorte que les recherches sur les éco-technologies soient prioritaires. Le gouvernement a d'ailleurs orienté la majeure partie du Grand Emprunt vers cette économie sobre et décarbonée. Le rabot de certaines niches fiscales vertes – notamment les crédits d'impôts sur les équipements d'efficacité énergétique -ne sont-ils pas contradictoires avec ce discours ?
Le fait de rendre plus rigoureuses les conditions d’accès aux aides fiscales « vertes », les rend aussi progressivement plus efficace en termes de résultats. Ce n’est d’ailleurs pas une nouveauté : depuis la création du crédit d’impôt qui soutient la maîtrise de l’énergie, chaque année, les taux ont été revus à la baisse sur certaines dépenses, car nous sommes de plus en plus exigeants sur les critères environnementaux. De même, la baisse des tarifs d’achat pour l'électricité photovoltaïque suit la baisse des coûts de production et vise à assurer un équilibre à l’ensemble de l’activité entre intérêt environnemental, économique et industriel. L'enjeu n'est pas sur les volumes des moyens financiers dédiés, mais sur la façon dont on les répartit et dont on les utilise.
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