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« Les objectifs fixés ont été tenus », a déclaré en substance Jean-Louis Borloo avant de laisser les participants du Grenelle détailler leurs propositions. « Ce pari impossible nous a permis de confronter des acteurs qui n’avaient pas l’habitude de se parler, et de changer radicalement la donne ». Et le ministre d’annoncer une « véritable révolution écologique ». Quelques « 1000 heures de débat en 53 réunions », précise-t-il, ont en tout cas permis aux participants d’aborder tous les sujets du développement durable et d’achever cette 1ère étape avec une synthèse de mesures plus ou moins consensuelles. L'Alliance des ONG a annoncé pour sa part qu’elle ne validait « pas la totalité de ces documents, notamment concernant les groupes Santé environnement et Agriculture car la version finale de ces synthèses comporte encore des imprécisions et laissent de côté des éléments essentiels. »
Reste qu’un certain nombre de mesures concrètes ont pu trouver un accord, et ce dans plusieurs domaines. Le groupe sur les changements climatiques, présidé par Jean Jouzel, a ainsi acté les « 3X20 » à l’horizon 2020 : réduire de 20% la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, et atteindre 20% d’énergies renouvelables dans la consommation totale d’énergie. L’accent a été mis sur le bâtiment (qui représente 46% de la consommation énergétique) en proposant une « rupture technologique » pour qu’en 2015 tous les logements neufs soient « basse consommation », puis en 2020 « passifs ou à énergie positive ». On peut toutefois s’interroger sur de tels délais, qui font l’objet de profondes réserves au sein de la profession…(voir encadré).
Concernant le transport (25% des émissions de GES), le groupe propose de ramener les émissions au niveau de 1990 d’ici 2020, en combinant réglementation et incitations fiscales : réduction de la vitesse de 10km/h sur les routes et autoroutes, prime d’achat pour les voitures neuves moins polluantes et taxes sur les plus grosses (émettant plus de 140 grammes de CO2/km), soit la moitié des ventes de véhicules neufs en France. Le groupe propose également de rétablir la vérité des prix aériens (une taxe sur le kérosène est envisagée) et de rendre les « plans Climat » obligatoires dans toutes les villes.
Enfin, une taxe intitulée « contribution climat-énergie », dont l’assiette reste à définir, a été proposée pour les produits fortement émetteurs de carbone, comme les carburants ou les combustibles. Surveillance environnementale S’agissant de l’agriculture, les présidents des groupes de travail concernés ont voulu montrer une volonté de changer le modèle actuel, en encourageant la certification environnementale des exploitations et en incitant financièrement les jeunes agriculteurs qui s’engageront dans cette démarche de « Haute Valeur Environnementale ». La mesure est cependant loin de satisfaire les ONG de l’Alliance, qui rejettent la notion d’"agriculture durable", mal définie selon elles. Pour les produits issus de l’agriculture, le groupe propose d’intégrer des critères environnementaux dans les labels existants (AOC, Label Rouge) et d’atteindre 20% de produits bio dans la restauration collective d’ici 2012.
| Les artisans du bâtiments inquiets sur le financement des objectifs |
Si le consensus est général sur l’amélioration du parc résidentiel existant, la profession s’alarme, via la CAPEB, sur le coût de la « révolution énergétique » annoncée. 31 millions de logements sont en effet concernés selon ses calculs et le montant des travaux pour atteindre les objectifs du Grenelle est estimé à 600 milliards d’euros sur 40 ans. « Ce qui signifie qu’en l’absence de source de financement extérieure, les foyers français résidant dans l’ancien vont devoir débourser entre 15 et 20 000 euros, soit 3 fois la dépense actuelle des travaux effectués par les ménages », souligne la profession. |
Les aspects « santé », traités dans le groupe 3, recueillent certes un consensus sur la gravité des maladies liées à l’environnement et aux pollutions diffuses, mais ne font pas encore l’objet d’objectifs très précis, en dehors de la pollution de l’air. L’évaluation des substances chimiques évoquée est en effet déjà assurée par le système européen REACH, tout comme le principe de substitution des substances les plus dangereuses. L’interdiction des CMR (produits chimiques cancérogènes ou toxiques pour la reproduction) a bien été proposée, mais le collège employeur a privilégié les « démarches volontaires actuelles ». En revanche, le principe d’une stratégie de surveillance environnementale fait l’unanimité, tout comme la formation des professions de santé. Enfin, si l’incinération des déchets est devenu un sujet moins tabou grâce au Grenelle, le groupe n’a pas tranché cette question et a privilégié l’aspect réduction, sans parvenir toutefois à se fixer un objectif commun. De même, la réduction des pesticides n’a pas trouvé de consensus, ni celle de l’abandon du réacteur nucléaire EPR, dont la plupart des ONG font une priorité.Bien d’autres mesures figurent encore dans la synthèse finale, qui va servir aux débats lancés en région et sur Internet. Les négociations finales s’ouvriront le 25 octobre prochain, pour parvenir à dégager une quinzaine de programmes. C’est ensuite Nicolas Sarkozy qui rendra les arbitrages définitifs, notamment sur la question non résolue d’un éventuel moratoire sur les OGM.
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