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Lancement du Plan Bâtiment du Grenelle

Planète \Environnement \Grenelle de l'environnement

Publié le 27-02-2009



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Jean-Louis Borloo a lancé le Plan bâtiment du Grenelle de l'environnement, qui inclut l' éco-prêt à taux zéro pour les particuliers et une mesure similaire pour la rénovation thermique des logements sociaux. 30 millions de logements sont concernés, potentiellement, par ce plan de rénovation thermique.

Le bâtiment est un secteur clé de la lutte contre les changements climatiques, en France comme à l’international. Dans l’hexagone, c’est le plus gros consommateur d'énergie (42,5%), générant  presque un quart des émissions de gaz à effet de serre, en augmentation constante. Or, la rénovation thermique des bâtiments existants s’effectue à un rythme bien trop lent : en moyenne les logements résidentiels « consomment » 230 kWh/m2/an,  alors que le Facteur 4 (diviser par 4 les émissions de GES d’ici 2050) implique une moyenne de 50 kWh/m2/an. L’éco-prêt à taux zéro, fondé sur  l’incitation financière, doit permettre aux particuliers de rénover leur logement tout en réduisant leur facture énergétique, de plus en plus élevée. La facture annuelle de chauffage représente en effet 900 € en moyenne par ménage (250 € pour une maison « basse consommation » et plus de 1 800 € pour une maison mal isolée).

D'une durée de dix ans, pouvant être étendue jusqu'à 15 ans par la banque, l'éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu'à 30.000 euros de travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique du logement, sans conditions de ressources. Il est également cumulable avec le crédit d’impôt « Développement durable » existant. A une condition : mettre en oeuvre un «bouquet de travaux», apportant  une amélioration significative de l’efficacité énergétique du logement, ou effectuer des travaux recommandés par un bureau d’étude thermique (pour un coût compris entre 1 000 et 2 500 euros selon les cas.) Le gouvernement espère que cette mesure permettra la rénovation « d'au moins 38% d'ici 2020 pour les bâtiments existants ».

800 000 logements sociaux d'ici 2020

Concernant le logement social, un éco-prêt au taux fixe de 1,9%,  est accordé aux organismes du secteur qui s’engagent à hisser les logements classés « E, F ou G » sur l’étiquette énergie à la classe C – ce qui implique une économie d’énergie d’au moins 80 Kwh/m² par an par logement. D’'ici 2020, les 800 000 logements sociaux les plus "énergivores" devraient être rénovés. A horizon 2010, une  première enveloppe d’1,2 Md€ doit permettre de rénover 200 000 logements.

Ce plan est aussi un instrument de relance économique. Le chiffre d’affaires du secteur devrait en effet être multiplié par plus de deux d’ici 2012 pour atteindre 18 à 22 Mds€/an, avec la création de 120 000 emplois supplémentaires, et peu « délocalisables ». Pour répondre à cette demande, les métiers du bâtiment s’organisent : la CAPEB (Confédéreation des artisans et des petites entreprises du batiment) a mis en place un réseau de professionnels labellisés « ECO Artisans® », capables d’effectuer une évaluation thermique et de conseiller les particuliers sur les améliorations à apporter.

 Autre parties prenantes du dispositif, les banques ont un rôle de sensibilisation et de conseil à jouer auprès de leur clientèle, rôle qui ne semble pas avoir été rempli avec les prêts issus du Livret de développement durable (LDD). En 2007,  le gouvernement avait en effet obligé les banques qui proposent ces LDD à distribuer des prêts finançant les travaux d'économie d'énergie dans des logements de plus de deux ans. Or, le flou règne sur ce que représentent réellement ces éco-prêts, qui semblent peu utilisés. Les banques, censées communiquer au ministère des finances les chiffres sur la cinquantaine d'offres existantes, auraient très peu rempli cette partie du contrat.

Enfin, le succès de l’éco-prêt à taux zéro » dépend également du secteur locatif privé. Comment inciter les propriétaires à effectuer ces travaux qui bénéficieraient à leurs locataires, soit 21% des ménages ? Par ailleurs, la nature collective de la décision, dans les immeubles, ne facilite pas les choses…Sauf à estimer qu’il s’agit d’améliorer la valeur de son bien sur le long terme.

Véronique Smée
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