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Les sujets de discorde d'accumulent au sein du Grenelle. Insuffisance pour les ONG du dispositif bonus/malus sur les véhicules, échec des négociations au sein du groupe sur la publicité, et aujourd'hui conflit sur les OGM.
Sujet clé du Grenelle et enjeu environnemental non résolu depuis plusieurs années, les OGM ont provoqué cette fois une rupture entre les ONG et le gouvernement. Motif : le gouvernement n’a pas activé auprès de la Commission européenne la clause de sauvegarde sur le Mon 810, maïs commercialisé par Monsanto. Rappelons que cette clause a pour objet d’interdire la culture d’un OGM sur le territoire d’un Etat membre. Or, contrairement à ce qu’il avait pu laisser entendre, le gouvernement cette clause n’a pas été activée par la France. En l'appliquant, le gouvernement aurait interdit de fait la culture d'OGM à des fins commerciales, puisque le maïs MON810 est le seul OGM, en Europe, autorisé à ces fins. D'autres Etats, comme l'Autriche, la Hongrie, l'Allemagne, la Pologne, la Grèce, avaient déjà pris cette décision. « La non activation de la clause de sauvegarde trahit l’esprit et les engagements du Grenelle. Nous ne cautionnerons pas un processus engagé sans concertation et en contradiction avec des décisions prises collectivement, y compris avec les représentants de la profession agricole. C’est la crédibilité et la légitimité du Grenelle qui se jouent ici ! déclare Arnaud Apoteker, de Greenpeace, au nom de l’Alliance. Seule la notification de la clause de sauvegarde auprès de la Commission européenne pourrait nous permettre de réintégrer le processus de discussion ». Seul un arrêté a été pris pour suspendre la vente et l’utilisation du MON 810 jusqu’au 9 février 2008, période qui ne correspond pas, de toute manière, au moment des semis, fait remarquer l’Alliance. De son côté José Bové a lancé un « ultimatum au gouvernement jusqu'au 3 janvier au ministre de l'Environnement". "Vous pouvez encore prendre cette cause de sauvegarde. Si vous ne le faites pas, on viendra à Paris", a-t-il déclaré. Enfin, le texte de loi en préparation -qui doit être discuté en début d’année- ne satisfait pas non plus les ONG sur les règles de coexistence entre les cultures génétiquement modifiées et les cultures conventionnelles. Enfin, elles estiment que la future Haute autorité sur les OGM est « vendue aux semenciers ». « Celle-ci devrait être paritaire, or la société civile y est sous représentée. Nous revendiquons une représentation par groupes ou organisations et non ad persona. Par ailleurs, la présence de représentants de l’industrie OGM, qui ne peuvent être à la fois juge et parties, est inadmissible », souligne Arnaud Apoteker.
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