Un pêcheur, un chercheur, un universitaire, des parents d’élèves, des riverains. C’est ce qu’ont en commun les scandales écologiques relatés par Pascal Canfin et Wilfrid Séjeau (1) : des lanceurs d’alerte, des personnes ordinaires en possession d’informations touchant à l’environnement et à la santé de leurs concitoyens, et qui ont choisi de les divulguer. Souvent sanctionnés, quand ils sont pris au sérieux, ils ne disposent d’aucun statut de protection juridique. Pour l’instant du moins. La présentation du rapport d’étape de Corinne Lepage laisse espérer des changements. Mandatée par Jean-Louis Borloo, l’ancienne ministre de l’Ecologie formule des propositions en vue de l’élaboration d’outils juridiques concernant l’information, l’expertise et la responsabilité en matière environnementale. Beaucoup attendent impatiemment le rapport final, qui devrait être rendu public fin janvier, et présenté au groupe de suivi du Grenelle de l’environnement.

« En France, le poids des lobbys et la culture du secret administratif sont tellement forts que, sans ces gens, on ne saurait rien ». Pascal Canfin, journaliste et auteur du livre « C’est pollué près de chez vous », rappelle que la médiatisation des scandales écologiques commence presque toujours par l’action d’un lanceur d’alerte. « L’alarme est essentielle pour comprendre les problèmes émergents, notamment  ceux liés aux sciences» explique André Cicolella, expert au sein du Grenelle au nom de l’Alliance pour la planète, ancien toxicologue à l’INRS et membre de la Fondation Sciences Citoyennes. Il se dit très satisfait du rapport d’étape présenté par Corinne Lepage, qui « relie bien l’expertise à la personne, et protège l’ensemble du processus d’alarme ». Le rapport propose notamment la création d’un statut de protection du lanceur d’alerte, et d’une clause de conscience qui permet au salarié de refuser de participer à des travaux s’il les considère risqués.

Devoir d’informer

Le risque d’une protection immédiate et systématique des lanceurs serait de voir se multiplier les “fausses” alertes. La démarche pourrait ainsi entraîner des scandales injustifiés, éventuellement suivis d’accusations de diffamation. L’une des propositions de Corinne Lepage devrait cependant éviter ce problème : la création d’un devoir d’information des entreprises sur les questions environnementales et sanitaires, et d’un délit de rétention d’information. « Si les informations sont publiques d’office, la logique de diffamation est moins importante, puisque l’accusation peut être justifiée ou infirmée par ces documents accessibles à tous » explique Pascal Canfin. Cette transparence, promise par Nicolas Sarkozy dans son discours de clôture du Grenelle de l’environnement, passerait par une mise en ligne obligatoire des données administratives, ainsi qu’une limitation du secret industriel.

Et le rôle des ONG ?

Pour éclater, une alerte doit être médiatisée. « Le citoyen ou le syndicat ont besoin de représentativité ; on pourrait imaginer que les ONG la leur fournissent » affirme Pascal Canfin. Le journaliste explique qu’ainsi, les organisations pourraient jouer un rôle de filtre, et de porte-à-faux des alarmes véritables. Un point de vue que ne partage pas Corinne Lepage : « L’ONG n’est pas le relai du lanceur, mais une autorité indépendante, dont le rôle est de diffuser l’alerte déjà lancée » explique-elle, « ce serait contre productif de forcer les salariés à passer par une ONG pour se faire entendre ». Les ONG, elles, sont plutôt des « lanceurs d’alerte collectifs » selon André Cicolella, qui ne peuvent pas relayer toutes les informations. Qui, alors, donne de l’écho au lanceur dans les premiers stades ? « Ce rapport encourage le lanceur à passer par un organisme interne à l’entreprise, et le protège pour qu’il continue son travail ou ses recherches en même temps. Ensuite, l’alerte doit passer par une autorité qui juge de sa validité » explique Corinne Lepage.

En général, les expertises réalisées le sont souvent par des parties prenantes impliquées, et sont de fait contestables. C’est là qu’intervient la proposition de l’ancienne ministre de l’Ecologie, de créer une Haute autorité de l’expertise en sécurité sanitaire et environnementale (HADESSE). Cette institution aurait pour mission de surveiller le déroulement des expertises, et de se prononcer si celles-ci lui semblent incomplètes. Elle pourrait être saisie par les entreprises mais aussi par les associations agréées. « La mission d’une haute autorité, c’est aussi d’arbitrer, pour éviter les alarmes excessives » précise André Cicolella. Dans la même idée, Corinne Lepage restreint le rôle des journalistes à l’étape finale de médiatisation de l’affaire. « Une information trop rapidement diffusée dans les médias ne laisse pas le temps à l’entreprise de revenir sur ses fautes et de les corriger » explique-elle. Il n’est donc pas question de stigmatiser les firmes, mais de travailler avec elles pour une meilleure information du public, pour recréer la confiance entre l’entreprise et le citoyen. « Pour éviter l’actuelle non-médiatisation de certains problèmes » ajoute également Pascal Canfin.

(1)  « C'est pollué près de chez vous, les scandales écologiques en France » essai de Pascal Canfin et Wilfrid Séjeau, aux éditions Les Petits Matins.