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« Texte fondateur » du Grenelle. C’est le terme utilisé par le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (MEEDDAT) pour qualifier l’avant-projet de loi du Grenelle présenté mercredi 30 avril. Baptisé Grenelle 1, le texte se veut le reflet des décisions prises en octobre 2007 à l’issue des Etats généraux de l’environnement. En présentant cette loi de programmation, Jean-Louis Borloo affirme avoir « tenu le pari » du Grenelle. Pourtant, des voix s’élèvent déjà pour critiquer le système de financement prévu par le Gouvernement et accusent le MEEDDAT d’avoir fomenté un « coup médiatique ». L’avant-projet de loi se compose de 47 articles, regroupés en cinq catégories, reprenant la plupart des mesures formulées lors du Grenelle. En tête, la baisse de 38% de la consommation d’énergie des bâtiments d’ici 2020, l’interdiction des 30 pesticides « les plus préoccupants » d’ici fin 2008, l’augmentation de 6% de la surface agricole consacrée à l’agriculture biologique d’ici 2013, et la réduction de 15% des déchets destinés à l’enfouissement et à l’incinération d’ici 2012. Le texte prévoit également le développement des transports en commun en zone périurbaine et la construction de plusieurs voies de TGV, ainsi que la mise en place d’un plan de réduction des particules dans l’air. La biodiversité n’est pas oubliée : le projet de loi prévoit le rachat de 20 000 hectares de zones humides et d’aires marines pour la création de trois parcs nationaux. Globalement fidèle mais moins ambitieux Ces mesures, dans l’ensemble détaillées et précises, font dire à l’Alliance pour la planète que le texte est « globalement conforme aux engagements négociés en octobre 2007 ». La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) s’est félicitée que soit repoussée de trois ans l’échéance pour l’augmentation des surfaces agricoles biologiques. L’ONG France Nature Environnement (FNE) estime quant à elle que ce projet est un bon point de départ et qu’il permettra « au Parlement de s’approprier les objectifs négociés lors du Grenelle ». D'autres associations environnementales, comme la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), restent vigilantes mais sont globalement satisfaites de la présentation de l’avant-projet de loi. Pourtant, l’Alliance se dit « inquiète de la révision à la baisse de certaines propositions », en particulier la suppression des engagements financiers de l’Etat. Dans l’ensemble, la notion de contrainte de mise aux normes est oubliée au profit de termes plus vagues. Certaines conclusions du Grenelle ont été purement et simplement ignorées, par exemple l’interdiction des ampoules à incandescence. Sur la même longueur d’onde mais sur un ton plus virulent, Jean-Marc Ayrault et Jean-Pierre Bel, présidents des groupes PS respectivement à l’Assemblée nationale et au Sénat, ont comparé le texte à « un catalogue ». Selon eux, « les parlementaires socialistes attendaient des propositions fortes : il n’y en a pas ». La taxe carbone, par exemple, est seulement à l’étude, et plusieurs des articles ne comportent pas de précisions en termes de budget ou de calendrier. L’ombre du projet de loi sur les OGM Nombreux sont ceux qui s’inquiètent de voir réduire comme peau de chagrin la liste des engagements du Grenelle et ils ont en tête le projet de loi sur les OGM. « Le précédent de la loi OGM ne pousse pas à l’optimisme » selon le communiqué de presse des Verts. Greenpeace et l’Alliance rappellent qu'une partie de la majorité UMP est opposée aux décisions pro-environnementales du Grenelle. L’inquiétude et le scepticisme concernent également le financement de la loi. Les Verts estiment que le texte d’orientation comporte « beaucoup d’effets d’annonce mais peu de moyens ». Ils reprochent au projet de loi de ne pas prévoir de moyens financiers à la mesure de l’ambition des conclusions du Grenelle, notamment dans le domaine des transports. « Les moyens et les mesures concrètes sont flous, insuffisants ou même en contradiction avec les objectifs du Grenelle » affirme Jean-Louis Roumegas, porte-parole des Verts. Jean-Louis Borloo affirme pourtant que les économies réalisées grâce aux mesures prises permettront de financer les investissements nécessaires à l’application de la future loi. Selon lui, elle permettra même la création de 500 000 emplois et la hausse de 0,8 points du PIB d’ici 2020. Le ministre s’est cependant gardé de rentrer dans les détails du programme de financement, car il s’agit là « d’une loi d’orientation qui ne doit pas être normative ». Les modalités d’application de la loi doivent être détaillées dans deux textes d’application, Grenelle 2 et 3. Le premier concernera les spécificités législatives sur le bâtiment et les transports, le second visera l’agriculture et la gouvernance. Une longue route avant la loi définitive Déposé le jour même de sa présentation au Conseil économique et social, Grenelle 1 devrait être présenté au Conseil des ministres fin mai et au Parlement avant l’été, à l’instar de Grenelle 2. Grenelle 3 sera quant à lui examiné à l’automne. En attendant, des réunions de clarification devraient être organisées par le MEEDDAT pour recevoir les critiques des parties prenantes, et le Comité de suivi du Grenelle a prévu de se réunir d’ici quinze jours. Le chemin promet d’être long et sinueux avant la formulation d’une loi. Le texte présenté, qui n'est qu'une première étape vers un projet de loi, aura déjà fait couler beaucoup d’encre.
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