|
Alors que les débats parlementaires reprennent le 4 mai pour l’adoption définitive du Grenelle 2, les esprits s’échauffent. Ce projet de loi « portant engagement national pour l’environnement », doit permettre d’appliquer la stratégie adoptée par le premier volet (Grenelle 1), et qui a donné lieu à une première loi en août 2008. Six chapitres seront examinés par les députés, les sénateurs ayant déjà adopté le texte en octobre 2009 : bâtiments et urbanisme, transports, énergie et climat, biodiversité, risques santé déchets et gouvernance. Jean-Louis Borloo, lors d’une conférence de presse le 27 avril, a tenu à rappeler le « monument législatif » qu’est le Grenelle : « les 272 accords issus des consultations en 2007 ont été traduits en 453 articles, répartis en 5 textes différentes qui ont demandé 350 heures de débat par les deux assemblées ». « Certes, reconnaît-il, il y avait beaucoup à faire car nous avions pris du retard sur ces sujets ».
Certaines mesures sont d’ores et déjà engagées, notamment dans le bâtiment avec la norme BBC (bâtiment basse consommation) : les constructions neuves ne doivent pas consommer plus de 50 kw/h par mètre carré et par an, contre 240 kw/h aujourd’hui. 20 000 demandes de certification BBC ont été déposées auprès des pouvoirs publics. 120 000 demandes d’éco-PTZ ont également été accordées. Autre outil de la lutte contre les émissions de CO2, la généralisation des bilans carbone : toutes les entreprises de plus de 500 salariés et les collectivités de plus 500 000 habitants devront s’y soumettre.
Avancées sur l’agriculture et la biodiversité
Le volet agriculture, eau et biodiversité consacre l’émergence d’une agriculture à haute valeur environnementale, soutenue par un dispositif incitatif. Cette certification sera attribuée aux exploitations qui consacrent au moins 10% de leur surface à la nature (haies, bosquets…) et moins de 30% d’intrants (engrais, pesticides, carburant…) dans leur chiffre d’affaires. L’objectif d’atteindre 6% des surfaces agricoles converties (contre 2% actuellement) au bio d’ici 2012 semble en revanche compromis, le soutien de l’état à la conversion étant insuffisant pour y parvenir. En matière de pesticides, les mesures actées concernent la publicité, en interdisant d’utiliser les termes « non dangereux », « non toxique », « biodégradable », « respectueux de l’environnement », « produit à faible risque », « ne nuit pas à la santé » sur les différents supports (produits, plaquettes, etc). Les publicités TV et radio sont par ailleurs interdites.
En revanche, l’interdiction des pesticides est remise en cause : on ne pourra pas décider de retirer en France une molécule autorisée au niveau européen sans un avis de l’Afssa et une étude d'impact socio-économique. Concernant la biodiversité, la création de la trame verte et bleue (TVB) est assortie d’un objectif de « préservation et de remise en état des continuités écologiques » dans le droit de l’urbanisme, un dispositif salué par les ONG.
Parmi les sujets de polémique, l’éolien fait l’objet d’amendements qui pourraient remettre en cause son développement. En particulier, les éoliennes devront être soumises à un schéma régional et au statut d’installation classée, ce qui complique leur installation. L'Union française de l'électricité (UFE) qui regroupe notamment EDF, GDF Suez et Poweo, estime que ces amendements "sont de nature à compromettre fortement le rythme du développement de l'éolien", dans un communiqué. Par ailleurs, « l'instauration d'un seuil minimal de 15MW conduirait à supprimer plus de la moitié des projets en cours, et obérerait gravement l'avenir de l'éolien en France". Pour FNE, les amendements issus du rapport Ollier risquent de « porter un coup fatal à l’objectif de 23% d’énergies renouvelables en 2020 » .
Reports
L’étiquetage environnemental, qui devait être obligatoire à partir du 1er janvier 2011, sera finalement mis en place à titre expérimental à cette date, de nombreuses questions liées à la méthode de calcul des émissions de CO2 et à l'affichage pour le consommateur, sont en effet loin d'être réglées. Autre mesure emblématique reportée, la taxe poids lourds « sera bien appliquée avec le calendrier prévu, malgré les difficultés techniques que nous sommes en train de résoudre », a assuré Jean-Louis Borloo, en réponse à la polémique sur l’annulation de cette mesure. Quand au péage urbain, le ministre n’a pas caché qu’il y voyait une « mesure brutale, bête, et discriminante » pour la population des banlieues. « J’attends des propositions intelligentes sur le sujet », a-t-il ajouté.
Recul sur la gouvernance et la transparence
L'article 83 du projet de loi Grenelle 2, qui étend l’obligation de reporting social et environnemental aux entreprises de 500 salariés et plus, concerna plusieurs milliers PME (voir articles liés). L’objectif est d’amener les entreprises à renseigner des indicateurs environnementaux et sociaux, ce qui permettrait de les comparer entre elles, au moins au sein du même secteur. Or l’Afep, l’Association française des entreprises privées, considère cette obligation de transparence trop contraignante et trop coûteuse, et demande aux parlementaires un assouplissement du dispositif. L’association patronale refuse également l’obligation de faire vérifier par un organisme indépendant la véracité des données publiées. « Impossible aujourd'hui de savoir quelle entreprise a le meilleur comportement environnemental ou social, ont réagi les ONG membres du Forum citoyen pour la RSE. Les informations qui sont accessibles au grand public sont illisibles et non vérifiées. Nous comprenons mal que les grandes entreprises qui prônent les vertus de la transparence, résistent dans le même temps à toute amélioration de la qualité des données extra-financières. Ce double discours entache de soupçons leurs engagements exprimés en terme de développement durable ». Plusieurs ONG appellent à un rassemblement le 4 mai, jour de l’ouverture des débats à l'Assemblée nationale. Elles estiment qu’« en deux ans et demi, certains groupes politiques et lobbies ont eu le temps de raboter les modestes acquis du Grenelle de l'environnement et du Grenelle des ondes. Plus que jamais aujourd'hui, nous sommes fondés à nous inquiéter des dérives d'un processus démocratique qui (…) s'est astreint à recouvrir d'un vernis vert pâle une politique essentiellement productiviste et consumériste ».
|
