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C'était une des mesures les plus attendues du Grenelle. L' Alliance, qui a demandé au ministre si la France allait "geler" les cultures d'OGM s'est vue répondre "oui" par le ministre. Jean-Louis Borloo s'est en effet prononcé en faveur de la clause de sauvegarde sur le maïs MON810, clause qui faisait l'objet de polémiques depuis des mois au sein du Grenelle entre la FNSEA, les producteurs d'OGM, les ONG et l'Etat. En l'appliquant, le gouvernement interdirait de fait la culture d'OGM à des fins commerciales, puisque le maïs MON810 est le seul OGM, en Europe, autorisé à ces fins. D'autres Etats, comme l'Autriche, la Hongrie, l'Allemagne, la Pologne, la Grèce, avaient déjà pris cette décision. Reste que les ONG lui demandent des clarifications sur sa position ( s'agit-il d'un moratoire ou non? ), et que cette décision doit être, quoi qu'il en soit, approuvée par le Parlement, puisqu'un projet de loi reprenant les conclusions du groupe de travail sera débattu en janvier prochain.
Confusion et polémique sur les pesticides
L'autre avancée écologique concerne les pesticides, puisque le ministre a bien annoncé un programme de réduction, mais sans toutefois acter l'objectif chiffré de 50% en 10 ans, comme l'ont tout d'abord affirmé les ONG. Elles ont en effet cru à cette victoire inattendue, avant d'être contredites par la FNSEA... Plusieurs points restent en effet en suspens, car le compte-rendu officiel des négociations stipule que cet objectif est acté sous reserve que des "méthodes alternatives soient mises au point". Le MDGRF, qui avait pris l’initiative d’un happening au ministère, se dit néanmoins satisfait, même si la vigilance s’impose sur les moyens qui vont être affectés à cet objectif. L'échec des déchets Grande déception à l’issue de la deuxième table ronde du Grenelle. Mercredi soir, la question des déchets , qui avait déjà été pressentie comme un des échecs du grenelle par les ONG, a été « expédiée » avec pour seul accord l’objectif de 60% de déchets ménagers recyclés en 2015. La question du moratoire sur les incinérateurs, réclamé par les écologistes mais également par le corps médical, a été évacuée. « On ne pouvait trouver meilleure manière de conserver un retard déjà patent ! réagit Florence Couraud du CNID. Allemagne, Autriche, Belgique sont déjà à un taux de recyclage des déchets ménagers de plus de 50% ! ». « Repousser à plus tard toute décision sur ce sujet majeur est une aberration ! Les intérêts bien compris et convergents entre les représentants des municipalités et le medef ont visiblement paralysé l‘Etat et le ministre Borloo » ajoute Yannick Jadot, porte parole de l’Alliance pour la planète.
Par ailleurs, la taxation au poids (redevance pour les usagers en fonction de la qualité de déchets produite) a fait l’objet d’une vive opposition des collectivités locales, et a fini par être abandonnée.
Quid de la taxe carbone ?
Si le principe de la taxe carbone a refroidi l’atmosphère du Grenelle, les négociations ont acté le principe de la « vérité écologique des prix ». Ainsi, les produits de la grande distribution seront étiquetés d’ici fin 2010 pour donner une indication du prix carbone ou du prix écologique, dont les modalités restent toutefois à définir. Par ailleurs, un avantage compétitif sera donné aux produits à faible teneur en carbone, financé par un prélèvement sur les produits les moins vertueux, sur le modèle du bonus / malus des véhicules. Le gouvernement s’est également engagé à soutenir un projet de taxe carbone au niveau mondial. Enfin, toutes les entreprises, publiques ou privées de plus de 50 personnes ont l’Obligation de réaliser un bilan carbone dans un délai de trois ans. Augmentation du bio Par ailleurs, le gouvernement propose que l’agriculture biologique atteigne 6 % de la surface agricole en 2012 (contre 2,1 % aujourd’hui). Un réel progrès certes, mais qui ne permettra pas de rattraper le retard français en la matière. L’Allemagne est actuellement à 4,75 %, le Portugal à 6,34 %, l’Italie à 8,40 % en Italie et l’Autriche à 14,16 %. Un levier important a toutefois été décidé, puisque les produits issus de l’agriculture biologique devraient représenter en France 20 % des commandes publiques et 20 % de la restauration collective (restaurants d’entreprises). 3 millions sont être alloués pour l’Agence bio, et le crédit d’impôt pour l’installation d’exploitations bio sera doublé pour atteindre 4 000 euros.
Enfin, les négociations Santé et environnement ont abouti à la création d’un réseau de biovigilance, qui assurera une surveillance de la population, notamment des personnes les plus vulnérables. Un registre des cancers, notamment sera crée. Ce programme permettra de définir l’état sanitaire de la population et d’évaluer le résultat des politiques en matière de santé/environnement.
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