Certificats d'économie d'énergie : les artisans craignent la surchauffe

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Publié le 24-01-2011

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Entrée en vigueur le 1er janvier dernier, la deuxième phase du dispositif des certificats d'économie d'énergie intègre désormais les fournisseurs de carburants. Les artisans craignent que les pratiques de la grande distribution, qui détient un tiers des stations-services, ne viennent dévoyer le bon fonctionnement du dispositif.

Le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE), renforcé par la loi Grenelle 2, est entré dans sa deuxième phase le 1er janvier dernier. Avec un objectif ambitieux : multiplier par six, d'ici à 2013, les économies réalisées entre 2006 et 2009.

Instauré par la loi Pope*, le système des CEE impose aux « obligés », fournisseurs de gaz, électricité, fioul domestique ou encore froid et chaleur, des quotas de TéraWattheures à économiser sous peine de sanctions financières. Pour ce faire, ces fournisseurs peuvent réaliser des travaux d'économie d'énergie sur leurs propres installations ou inciter financièrement leurs clients à améliorer la performance énergétique de leurs logements. Les économies d'énergie ainsi réalisées sont alors matérialisées sous forme de certificats, qui s'achètent et se vendent entre fournisseurs ayant dépassé leurs quotas et ceux qui peinent à l'atteindre.

65,2 TWh ont ainsi été économisés entre 2006 et 2009, l'équivalent de 80% de la production annuelle d'un réacteur nucléaire. Un résultat supérieur à l'objectif initial de 54 TWh, qui encourage aujourd'hui le gouvernement à renforcer le dispositif. La nouvelle version est donc plus ambitieuse (345 TWh supplémentaires devront être économisés d'ici à 2013), mais aussi plus contraignante ( le potentiel d'économie minimal pour déposer une demande de CEE passe d'1 à 20 GWh). Elle impose également aux fournisseurs de participer à la lutte contre la précarité énergétique en élaborant des actions spécifiques aux ménages les plus modestes. Et surtout, elle élargit la liste des obligés aux distributeurs de carburants automobiles, qui devront réaliser 90 TWh d'économie dans les trois prochaines.


Les méthodes de la grande distribution inquiètent les artisans

De fait, les enseignes de la grande distribution – parce qu’elles concentrent un tiers des stations-services françaises – sont désormais soumises au dispositif CEE. Une obligation que Leclerc et Auchan ont anticipé en créant récemment des primes « énergie ». Les deux distributeurs ont en effet mis en place un système de bons d'achat distribués aux clients qui auront réalisé des travaux d'économie d'énergie dans leurs logements. Ces primes seront délivrées en échange de l'attestation de la fin de travaux, sésame nécessaire à l'obtention de CEE. Si ces initiatives montrent encore quelques faiblesses (les travaux entrepris par les-dits clients ne sont pas toujours éligibles aux CEE), elles pourraient cependant inspirer les concurrents. Car en plus de remplir leurs nouvelles obligations (le montant global des primes restant évidemment inférieur aux sanctions financières encourues), les enseignes y trouvent un moyen de fidéliser la clientèle et de communiquer sur une démarche « responsable ».

Cette démarche opérée par la grande distribution « risque de dévoyer les ambitions du Grenelle de l’Environnement » estime la Capeb. La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment décrie fortement ces pratiques, par la voix de Jean-Marie Carton, son premier vice-président en charge du développement durable. « D'ici peu, on assistera à une course effrénée au certificat, par les géants de la distribution qui ne trouvent de gisements d'économies d'énergie que dans le secteur bâtiment. » Au détriment de la qualité des travaux réalisés ? C'est en tout cas la crainte que partagent Jean-Marie Carton et ses confrères. « Cette nouvelle donne galvaude totalement la notion de performance énergétique, et va à contre-sens de l'objectif premier du dispositif des CEE ! » Un constat que tempère Fréderic Utzmann, cofondateur et président de CertiNergy, société spécialisée dans la gestion des CEE. « Ce type de prime est un levier d'action pour la grande distribution mais ne doit pas être le seul. Les enseignes peuvent également agir sur leur patrimoine immobilier, leur propre consommation énergétique ou encore inciter leurs sous-traitants à réaliser eux-mêmes des économies d'énergie".

"Bon d'achat pour un écran plat"

Par ailleurs, les artisans craignent que les enseignes de la grande distribution ne développent de nouveaux services concurrentiels dans le secteur bâtiment à l'image des agences de voyages créées dans les années 90. « Elles ont la compétence marketing et les outils de communication adéquats pour le faire, souligne Jean-Marie Carton. Mais si cela devait arriver, quelle serait la qualité des services proposés, et quelle valeur ajoutée la grande distribution apportera-t-elle au dispositif CEE ? »

Au delà d'un emballement du marché de CEE, la Capeb fustige également l'incohérence de ces mécanismes de bons d'achats. « Les bons d'achats délivrés par Leclerc sont valables pour n'importe quel produit en magasin, y compris sur les écrans télé fabriqués en Chine ! Que dire alors de l'impact carbone du dispositif CEE ?... »

*Loi de Programme du 13 juillet 2005 fixant les Orientations de la Politique Énergétique de la France

Anne Farthouat
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