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Le processus est lancé, mais il demandera du temps et beaucoup de réflexion. C’est en substance le message qu’ont voulu faire passer Jean-Louis Borloo et Michel Rocard, président de la « Conférence de consensus » sur la « Contribution climat énergie » qui se tiendra en juillet. Premier objectif : étudier la possibilité de créer une taxe sur la consommation d’énergies fossiles, applicable aux particuliers comme aux entreprises. L’idée clé du projet étant de donner « un signal prix » au carbone. Jusqu’ici, les outils économiques développés pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre ne concernent en effet que les secteurs industriels soumis aux quotas de CO2. Il s’agit donc de créer un mécanisme plus universel, appliqué à l’ensemble des consommateurs sur le fioul, le gaz ou l'électricité.
Deuxième objectif : rendre ce nouveau prélèvement acceptable pour la société civile. Réunis au ministère de l’écologie pour présenter ce projet, Jean-Louis Borloo, Michel Rocard et Christine Lagarde ont tous les trois insisté sur le fait que « cette taxe ne serait pas un prélèvement supplémentaire » et serait mise en œuvre « à prélèvement constant ».
Une taxe en vigueur dans plusieurs pays
Si en France, certains voient dans la taxe carbone une grande nouveauté, la Suède a été un des premiers Etats, en 1991, à créer ce dispositif qu’elle compense proportionnellement par une baisse de la fiscalité sur le travail. Plusieurs autres pays nordiques ont également introduit une taxe carbone dans leur économie. La Finlande a été le premier en 1990, suivi un an plus tard par la Suède et la Norvège, puis en 1992 par le Danemark. Dans ces 4 pays, la taxe s’applique aux entreprises et aux particuliers, sous forme d’un impôt indirect semblable à la TVA et a été compensée par une baisse des impôts sur le revenu ou des cotisations sociales.
Autrement dit, sans impact sur le pouvoir d’achat des consommateurs et sur la compétitivité des entreprises, grâce à la baisse d'autres prélèvements (impôts, fiscalité du travail...). « C’est un dossier inédit et d’une ampleur semblable à celle de la création de l’impôt sur le revenu », a souligné Michel Rocard, qui voit dans cette mesure une « nouveauté fiscale redoutable ». Redoutable, car pour créer cette taxe, il faudra trouver comment la compenser et donc, en diminuer d’autres…Une « réforme » de la taxe professionnelle est à l’étude à Bercy, mais sa suppression n’a pas été annoncée officiellement. Jean- Louis Borloo ne dément pas non plus la complexité du projet : « il y aura surement des tas de pièges et des tas de fausses bonnes idées sur le parcours. Ce projet mérite que nous procédions par étapes et que nous le fassions accepter par les consommateurs…Il faut commencer petit et l’augmenter progressivement ».« Il faudra 15 ans »
De fait, il ne s’agit pas simplement de créer une « taxe de plus », mais de dresser l’inventaire de toute la fiscalité et du coût des énergies, y compris renouvelables. « Nous savons que le photovoltaïque nous coûte très cher, mais nous connaissons mal son coût global, a expliqué Michel Rocard. C’est la même chose pour l’éolien ou les agrocarburants ». L’évolution du marché des quotas de CO2 est également intrinsèquement liée au projet. Or, ce marché devra lui aussi être modifié pour être plus efficace, a rappelé l’ancien premier ministre. D’où le temps imparti à la création de cette future « Contribution climat énergie », qui devrait figurer dans la loi de finances pour 2011. Une échéance qui peut sembler décalée par rapport à l’urgence climatique…et à l’existence, depuis les années 90, d’une taxe similaire dans quatre pays nordiques ! Mais le créateur de la CSG en est persuadé : « il faudra 15 ans pour que cette taxe trouve son équilibre. Nous ne sommes pas à un an près », a-t-il prévenu.
Au plan macroéconomique, l’impact reste incertain : les conséquences sur les prix, la production et l’emploi doivent être évaluées, tout comme le comportement des ménages. Car le but, à terme, est bien d’orienter les consommateurs vers des technologies et des énergies moins émettrices de CO2.
Pour l’heure, les modalités d’application –montant, assiette du prélèvement, contribution des ménages les plus modestes, compensation, etc - sont renvoyées à une deuxième conférence…La première se tiendra les 2 et 3 juillet prochains. D’ores et déjà un Livre blanc est mis en ligne et ouvert à une consultation publique jusqu’au 24 juin.
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