Les 4 millions de logements sociaux français sont, au même titre que le parc privé, confrontés à la nécessité d’améliorer les performances énergétiques de leurs bâtiments. Pour cela, il faut rénover les bâtiments anciens et construire les neufs avec de nouvelles exigences environnementales. Cette politique a un coût que les bailleurs sociaux, réunis en congrès du 18 au 20 septembre 2007 à Lyon, ont examiné en mettant, à leur programme, la prise en compte du développement durable. Dans ce cadre, une convention a été signée entre l’Union Sociale pour l’Habitat qui rassemblent les organismes HLM et la Caisse des Dépôts qui prévoit le financement d’opérations exemplaires dans le neuf et l’existant en terme de développement durable. Des dispositifs spéciaux de financement sont prévus concernant la performance énergétique des bâtiments : un prêt bonifié « Energie performance » pour toute construction neuve répondant à la norme Très Haute Performance Environnementale (TPHE), destiné à financer les surcoûts d’investissement jusqu’à 7%. Pour le parc existant, le mouvement HLM a un programme de rénovation concernant 800 000 logements. La Caisse des Dépôts le soutient en proposant de le financer via les dépôts sur le livret A. Les prêts bonifiés proposés sont équivalents à ce qui existe dans le neuf et peuvent couvrir jusqu’à 50% du montant des travaux. Une enveloppe d’un milliard d’euros est mise en place jusqu’en 2010 pour toutes les réhabilitations intégrant une exigence d’économie d’énergie. Pour le directeur général de la Caisse des dépôts, Augustin de Romanet : « Cette enveloppe permettra de financer les réhabilitations de vos logements qui répondront à un certain nombre de critères énergétiques. Ils seront disponibles dès le 1er janvier 2008 et pourront permettre la réhabilitation de 180 000 logements dans les trois ans. »
La SNI, premier bailleur social français, filiale de la Caisse des Dépôts, est passé à l’acte en mettant en place un programme d’amélioration de la qualité environnementale des ses quelques 260 000 logements (voir article lié)

Logement social sans critères de performance énergique 
 
Or, dans le même temps le ministère du logement a annoncé, le 18 septembre, avoir lancé un programme de 500 millions d’euros destinés au financement de « la réalisation d'opérations de construction et de réhabilitation de logements sociaux » en partenariat avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI), le groupe Caisse d’Epargne et la banque Dexia. Paradoxalement, ce programme intitulé « France Logement Social » ne comporte pas d’exigences de performance énergétique. Leur éventuelle existence est laissée à la libre appréciation des villes qui bénéficieront de ce programme.
Pour Sébastien Godinot, responsable de la campagne finance des Amis de la Terre,
« C’est incohérent pour tous les acteurs concernés et en contradiction avec leurs engagements. Nous travaillons avec la Caisse d’Epargne sur l’évaluation de l’impact social et environnemental de leurs produits financiers (voir article lié), Dexia a pris aussi des engagements forts et, quant à la BEI, elle est en pleine consultation sur des normes sociales et environnementales. Il serait pour le moins absurde de construire des logements sociaux neufs sans ces exigences de performance énergétique car cela prépare les impayés énergétiques de demain pour les populations les plus démunies. Aujourd’hui 300 000 ménages ne peuvent pas payer leur facture de chauffage ! »
Le paradoxe est d’autant plus grand que la réduction des émissions de gaz à effet de serre, générées par les bâtiments, pourrait être l’une des décisions phares prise par le Grenelle de l’environnement d’ici la fin de l’année 2007. L’Alliance des ONG propose de fixer une norme entre 50 et 80 kW/heure/m2 et par an alors que la moyenne nationale actuelle varie plutôt de 150 à 350 kW/heure/m2 et par an. La plupart des acteurs seraient d’accord sur cet objectif qui permet de réduire les dépenses et les importations d’énergie ainsi que les émissions de gaz à effet de serre, tout en créant de l’emploi. Si cette norme est édictée, elle s’appliquera bien évidemment aussi aux logements sociaux. Il semble donc que les calendriers des diverses institutions impliquées dans le financement de programme de construction et de réhabilitation ne soient pas harmonisés, tout comme leurs politique développement durable. La BEI reconnait que la politique « logement social et rénovation urbaine » est distincte de celle concernant la Haute Qualité Environnementale (HQE). Ceci explique d’ailleurs pourquoi elle annoncera ultérieurement le lancement d’une autre enveloppe de 200 millions d’euros destinée cette fois à un programme de logements HQE, avec le ministère de Jean Louis Borloo (MEDAD), toujours en partenariat avec la Caisse d’Epargne.
Dans ces conditions, comment atteindre le facteur 4, l’objectif français de division par 4 des émissions de gaz de serre d’ici 2050 ? L’harmonisation des stratégies de financement du secteur du bâtiment, qui représente près de 20 % des émissions nationales de gaz à effet de serre et dont la consommation d’énergie a augmenté de 22 % entre 1973 et 2006, semble indispensable.