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Présentée au départ comme un compromis UMP-PS, la proposition de loi Jacob examinée mardi 10 mai par les députés et adoptée le 11, aura finalement plus attisé le débat qu’elle ne l’aura éteint. Il aura ainsi fallu une séance de nuit de plus de dix heures, houleuse et ponctuée de deux rappels au règlement, pour venir à bout de la proposition qui n’était finalement pas très différente du texte de la commission développement durable de l’Assemblée adopté le 4 mai. Mais les socialistes se sont finalement prononcés contre ce texte jugé « ambigu » puisque, selon le président du groupe, Jean-Marc Ayrault, il laisse d’une part la décision finale concernant l’abrogation des permis de recherche au gouvernement et non au parlement et qu’il permet également aux industriels de « faire le dos rond pendant quelques mois pour mieux recommencer en catimini quand la mousse sera retombée ». Symboliquement, une cinquantaine de députés socialistes se sont même joints aux manifestants, emmenés notamment par les élus Europe Ecologie-Les Verts et candidats écolos à la présidentielle, qui réclamaient un texte interdisant plus clairement l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schiste. Au final, la proposition aura tout de même été adoptée avec 287 voix « pour » -essentiellement UMP- et 186 contre. Que dit concrètement cette dernière mouture? D’abord, la fracturation hydraulique est interdite au nom du « principe de précaution prévu à l’article 5 de la charte de l’environnement et du principe d’action préventive et de correction ». Ensuite l’article 2, de la proposition de loi, qui traite de l’abrogation des permis, a été modifié. Il prévoit désormais une publication des rapports que les industriels doivent réaliser dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la loi et qui devront mentionner non seulement les techniques employées mais aussi celles « envisagées ». Ceux qui procéderaient à des forages suivis de fracturation hydraulique sans en référer à l’administration pourraient être punis « d’un an d’emprisonnement » et de « 75 000 euros d’amende ». Par ailleurs, dans un souci de transparence, l’administration devra, elle, publier dans un délai de trois mois, la liste des permis exclusifs de recherche abrogés. Enfin, un rapport du Gouvernement sur l’évolution des techniques et la connaissance du sous-sol français sera remis chaque année au Parlement. La proposition de loi doit désormais être examinée par les Sénateurs qui voteront le 1er juin. Dans l’Union européenne où le sujet fait aussi débat, les députés Verts ont demandé à la Commission la tenue d’un débat avant la fin de l’été.
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