Energie : une loi d'orientation et des initiatives

Planète \Energies

Publié le 11-07-2005

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Définitivement adoptée en juin dernier, la loi d'orientation sur l'énergie a suscité de nombreuses controverses et polémiques pendant deux ans. Outre le choix du nucléaire, les mouvements écologistes ont fustigé un projet qui engage la France pour les 30 prochaines années, sans prendre en compte les vrais enjeux liés à la question énergétique. Les mesures concernant les énergies renouvelables ont particulièrement déçu les ONG et les acteurs de ces filières, qui connaissent une forte croissance dans d'autres pays européens. Certes, des initiatives existent, comme le montre l'ouverture de la centrale photovoltaïque de Chambéry, première ville solaire en France. Côté entreprises, La Poste innove en développant des centres de livraison « carbon free » grâce aux véhicules électriques. La France parviendra-t-elle à satisfaire les objectifs européens, exigeant que 21% de la consommation d'énergie soit assurée par les énergies renouvelables d'ici 2010 ? Un pari difficile à tenir d'ici 5 ans.

De l’aveu même des responsables politiques, la question énergétique est longtemps restée opaque en France. Pour les mouvements écologistes, elle continue à l’être. Alors que le gouvernement avait lancé en mars 2003 le « débat national sur les énergies » afin de recueillir l’opinion de la société civile sur cette question, les ONG avaient rapidement claqué la porte, estimant qu’il ne s’agissait que « d’un débat de justification du nucléaire ». Concilier la protection de environnement avec la satisfaction des besoins est une nécessité qui recueille certes un consensus, mais qui divise quand aux moyens d’y parvenir. Par ailleurs, la loi d’orientation devait relever deux défis majeurs : la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et la dépendance de l'économie aux prix du pétrole et du gaz, considérablement élevés à l’heure actuelle. L’une des principales mesures contenues dans la loi concernant la maîtrise de la consommation réside dans les " certificats blancs ", qui imposent des obligations chiffrées d'économies d'énergie aux fournisseurs d'électricité, de gaz et de fioul domestique. En matière d'énergies renouvelables, la loi a instauré le " Plan Face-Sud ", dont l'objectif est d 'installer 200.000 chauffe-eau solaires par an en 2010, ainsi que le plan " Terre-Energie " qui  " favorisera la production, la promotion et la diffusion des biocarburants dans les transports". En revanche, le projet de loi confie aux maires, et non plus aux préfets, la délivrance des permis de construire des éoliennes, qui sera obligatoirement subordonnée à l'avis conforme de la commission des sites et à l'avis des communes voisines, procédure qui risque de compliquer la mise en oeuvre des ces projets. Furieuse, l'opposition  avait dénoncé "la mort des éoliennes", selon l'expression d'Yves Cochet, responsable des Verts. Rappelons qu’un amendement, privilégiant les projets éoliens de grande puissance, avait fait grand bruit. Il  stipulait en effet que l’obligation d’achat, par EDF, d’électricité issue de l’éolien ne s’appliquerait qu’aux grandes installations de plus de 20 mégawatts, contre 12 mégawatts auparavant. Or, ce sont précisément les opérations de moyenne puissance qui sont actuellement les plus développées en France. Après une vive polémique, il a fini par être retiré…

L’EPR et les ER

Nouveau débat sur l’EPR

Les centrales nucléaires françaises fonctionnent actuellement avec des réacteurs de la 2ème génération, qui atteindront leur fin de vie à partir de 2020. EDF, maître d’ouvrage du projet EPR, est chargé de construire une nouvelle unité de production d’électricité, utilisant un réacteur nucléaire de 3ème génération, le réacteur EPR (réacteur à eau pressurisée européen). La législation française impose désormais à EDF de soumettre son projet d’EPR au débat public, sous l’égide de la CNDP (Commission Nationale du Débat Public -). La liste des thèmes retenus sera publiée fin juillet sur le site www.debatpublic.fr, qui délivre d’ores et déjà des informations sur ce projet.


S’agissant du nucléaire, les sept associations regroupées dans ce qu'elles ont appelé à l’époque" le vrai débat " - Agir pour l'environnement, Sortir du nucléaire, le Réseau Action Climat, France Nature Environnement, Greenpeace, les Amis de la Terre et le WWF- ont vivement critiqué le choix de l’EPR, dénonçant une " politique industrielle, et non pas énergétique, prise dans le seul intérêt d'une multinationale, Areva " –constructeur de l’EPR avec EDF-. Lors des débats à l'assemblée nationale, les députés UDF avaient également affirmé que l' "EPR n'est pas une priorité majeure pour la France. Nous avons besoin d'une pause de deux ou trois années. Nous ne savons pas, par exemple, si nous parviendrons à remplir dans les temps l'objectif de 21 % d'énergie renouvelable dans notre production totale ! C'est cela qui doit nous mobiliser, pas l'EPR " avaient-ils souligné. Enfin, les ONG ont déploré « l’impasse sur les transports, pourtant responsables de 40% des émissions nettes de CO2 » dans le projet de loi.
Si la loi d’orientation n’aura pas su créer le consensus, des initiatives locales montrent cependant une volonté politique chez certains élus. Ainsi, la centrale photovoltaïque de Monts (1000 m2), près de Chambéry, illustre un choix énergétique mené en partenariat par la région, la ville de Chambéry, le conseil général et l’Ademe. Sa production annuelle équivaut à la consommation électrique d'une cinquantaine de familles, hors chauffage, et les futures recettes de la centrale (12 000 €/an) serviront à financer d’autres projets d’installations d’énergies renouvelables.
Les entreprises, de leur côté, commencent à développer des solutions de livraisons « propres » avec l’utilisation de véhicules électriques. Monoprix s’est engagé dans cette démarche, ainsi que La Poste, qui dispose de la flotte la plus importante en France. L'entreprise a signé en octobre 2004 un partenariat de recherche et développement de trois ans avec le CEREVEH (Centre d'études et de recherches sur les véhicules électriques et hybrides) pour éprouver la fiabilité d'un prototype électrique. Le groupe public attend beaucoup de ce nouveau véhicule, puisqu'il annonce déjà sa volonté de remplacer au minimum 90 % de sa flotte de véhicules et utilitaires (hors camions) par ces voitures électriques, si les tests sont probants et que la production suit. Par ailleurs, la filiale du groupe Chronopost vient d’ouvrir le premier centre de livraison électrique à Paris, après avoir équipé les grandes villes de Province.

Véronique Smée
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