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Les comités de bassin, petits parlements à l'échelle des six principaux bassins hydrauliques français, se réunissent actuellement pour décider de la politique de l'eau. A la fin de l’année, ils devront arrêter les SDAGE (Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux) soit la stratégie des six années à venir et les mesures pour parvenir à 66 % des masses d’eau en bon état en 2015. Le dernier état des lieux, de 2004, les chiffrait à moins de 25% et les études qui ont été faites depuis montrent que la situation ne s’améliore pas, voire se détériore par endroits. Pour la nappe phréatique de la Beauce, exemple emblématique, on sait que le 100% de bon état en 2027, imposé par la directive cadre sur l’eau (DCE) européenne est compromis. Affaiblissement des textes
Aujourd’hui, la France vise les 66% d’ici 2015 sur la totalité du territoire. C’est le nouvel objectif, fixé par le Grenelle de l’environnement. Les copies doivent être révisées pour cinq des six bassins versants : de 66 à 72% d’eaux en bon état en Rhin-Meuse, de 40 à 50% en Artois-Picardie et de 45 à 61% en Loire-Bretagne, pour ne citer qu’eux. Et pourtant, au fur et à mesure que l’on s’achemine vers la version finale des textes, ceux-ci perdent en précision, « s’affaiblissent », déplore le réseau FNE : « En Loire-Bretagne, tout ce qui pouvait contribuer à un réel changement des pratiques agricoles est devenu simple recommandation, incitation… » écrit Josselin de Lespinay, du Val de Loire. « Au final, certains écologistes ne voteront pas mais on se félicitera des avancées par rapport au dernier Sdage" [ndlr :1996]. « Mais les mesures vont-elles être assez contraignantes pour préserver les zones humides ? » renchérit Bernard Rousseau, responsable du Réseau Eau de FNE et membre du comité de bassin Loire-Bretagne. Du côté des représentants des agriculteurs, au sein du même comité de bassin, on se félicite d’avoir fait avancer le consensus : « l’écrit initial n’était pas compatible avec l’équilibre nécessaire entre préservation de l’environnement et maintien de l’activité agricole » déclare Joseph Ménard, de l’Assemblée des chambres d’agriculture (APCA) qui rappelle que « 40% des emplois dépendent indirectement de l’agriculture en Bretagne ». La position assumée du collège qu’il représente au sein du comité est « d’éviter la surenchère de mesures sur les territoires ». Mission accomplie sur l’équilibre de la fertilisation en phosphore notamment, « en retrait par rapport au droit national en vigueur » s’insurge FNE. Par ailleurs, les agriculteurs ont obtenu des mesures particulières de financement pour la protection de territoires fragiles. Comment en vient-on à réduire la portée d’un texte, alors qu’on a des obligations de résultats ambitieux de l’Europe, du ministère de l’Ecologie et des citoyens eux-mêmes consultés en 2008 par enquête publique ? La représentativité en question
La représentativité des usagers de l’eau au sein des comités de bassin est un élément central de réponse. Agriculteurs, industriels, associations de défense de l’environnement et de consommateurs se partagent 40% des sièges « usagers » en comités (pour le reste, 40% sont des élus et 20% des représentants de l’Etat). Mais les usagers économiques, ayant le plus gros impact sur les milieux aquatiques, sont plus représentés que l’usager particulier, qui est pourtant le principal payeur. Au comité Loire-Bretagne, les voix de l’agriculture et des industriels (dont certains du secteur agricole) totalisent 46 sièges tandis que les associations de pêcheurs, de consommateurs, etc, qui défendent en priorité la qualité de l’eau sont moins de vingt. « Les leaders de chaque corps de représentants sont tous entendus de la même façon dans la recherche de consensus » tente de rassurer Philippe Deneuvy, sous-directeur Eau et Planification au ministère de l’Ecologie. Celui-ci défend le système des comités de bassin, mis en place en 1964 en France, comme « le meilleur moyen d’avoir un consentement à payer de la part des industriels. La structure est autonome financièrement –l’argent de l’eau va à l’eau- et pluriannuelle pour une meilleure stabilité. » Financement en suspens
Mais au moment du vote des textes, les défenseurs de l’environnement dépendent des élus pour contrebalancer leur faible nombre. « Impossible de compter sur une majorité des élus pour défendre la société civile » pour Josselin de Lespinay, de FNE, « beaucoup d’entre eux sont des représentants des communes rurales, souvent agriculteurs ou très proches du monde agricole ». Sans compter que les organisations professionnelles sont mieux armées en conseil juridique que les associations et les élus. La représentativité dans la confrontation des intérêts divergents est d’autant plus problématique que l’on aborde aujourd’hui des problèmes plus complexes que jamais et donc plus conflictuels, comme les pollutions diffuses et la morphologie des cours. « Le consensus ne vaut pas unanimité » rappelle Philippe Deneuvy. La crise s’invite en objet supplémentaire de tension. Les collectivités ne souhaitent pas, en effet, s’engager de manière précise dans le financement des programmes de mesures.
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