La production de déchets en France augmente chaque année de 1%, et cette réalité a deux corollaires préoccupants : la consommation de ressources naturelles rares pour traiter les déchets et la saturation à court terme des capacités de stockage et d'élimination de ces déchets. Première urgence, donc, pour le ministère de l'Ecologie et du développement durable (MEDD), " parvenir à découpler la croissance du volume des déchets de la croissance de l'activité économique " avec un objectif à moyen terme " stabiliser d'ici 2008 la production de déchets. "
Trois champs d'action sont visés : réduction à la source (les industriels doivent agir avant que le produit ne soit consommé), minimisation des déchets (la quantité de déchets acheminés vers les décharges ou les incinérateurs doit diminuer, en éduquant à la réparation, la réutilisation...) et bien sûr consommation responsable. Tous les acteurs sont concernés martèle le MEDD, les particuliers, les collectivités ou des entreprises, " que ce soit au niveau de la production (eco-conception) que de la consommation (achat, utilisation, gestion domestique). "
Accord volontaire versus réglementation
La dernière loi de 1992 a eu des effets très insuffisants, voire inefficaces, en terme de prévention, rappelle le MEDD qui note tout de même que le réflexe " tri des déchets " s'est imposé aux français depuis ces dernières années. Pour provoquer le réflexe " prévention ", le plan préconise " l'accord volontaire " plutôt que la réglementation, et dévoile ses trois axes stratégiques : mobilisation, actions et suivi.
Pour mobiliser, le MEDD annonce une campagne nationale de sensibilisation courant 2004, et l'instauration de rencontres nationales sur la prévention des déchets chaque année. Deux chantiers emblématiques, initiés en 2003, doivent servir de fil rouge à cette sensibilisation, il s'agit de la diminution des sacs de caisse (les premiers engagements de distributeurs ont été pris en 2003) et la mise au point d'un dispositif " stop-pub " pour refuser les imprimés publicitaires dans les boîtes aux lettres (un autocollant, une charte ainsi que l'engagement financier des émetteurs de prospectus sont prévus).
Des actions à montrer et à suivre
Sur le plan des actions, pas d'objectifs chiffrés mais une volonté de mettre la réduction des déchets au cœur des actes quotidiens, déjà évoquée par la Stratégie nationale de développement durable en juin dernier. Pour les consommateurs, une norme indiquant la durée de vie d'un produit (pour une consommation " durable "), de nouveaux produits éco-labellisés, et un guide pratique de la consommation responsable sont prévus. Au titre d'une exemplarité indispensable, l'Etat doit adopter un plan pour diminuer de 5% pendant 5 ans la production de déchets des administrations. Les achats éco-responsables sont fortement recommandés et un groupe de collectivités exemplaires devrait être créé, avec partage d'expériences sur le Net. A défaut de réglementation, on notera la volonté de créer un groupe de travail pour réfléchir à un financement plus juste et incitatif de la gestion des déchets.
Pour les entreprises, enfin, également visées par cette stabilisation à l'aune de 2008, les accords volontaires sont préconisés, l'accent sur l'éco-conception dans le cadre du management environnemental est jugé primordial et un guide sur l'éco-conception par secteur devrait voir le jour.
Enfin, dernier axe du plan d'actions : le suivi dans le temps. Pour ce faire, le MEDD devrait établir, dès 2004, un tableau de bord annuel de la prévention, " à vocation pédagogique ", permettant de mesurer l'efficacité du plan d'actions de prévention. Une efficacité qui sera également évaluée par un comité de suivi, créé au sein du Conseil national des déchets, réunissant administration, industriels, associations et professionnels de la distribution.
Déjà bien mais peut mieux faire !
Il est indéniable que ce Plan d'actions entérine la volonté du Gouvernement de mettre la prévention au cœur de la politique de gestion des déchets mais il ne satisfait pas totalement les associations militant sur le sujet. Le CNIID (Centre national d'information indépendante sur les déchets) relève déjà quelques insuffisances. L'objectif de stabilisation d'ici à 2008 est " peu ambitieux " selon Florence Couraud, pour qui " nous pourrions raisonnablement envisager une diminution de 30 % de notre production de déchets d'ici à 2008. Ceci (...) grâce à une généralisation du compostage (30 à 40 % du contenu de notre poubelle) et une promotion du réutilisable à l'instar du jetable. " Regrettant qu'aucune mesure ne soit envisagée sur le court terme, le CNIID se dit inquiet quant à l'efficacité de ce plan, vu l'absence de contraintes financières ou réglementaires. Enfin, reprenant son cheval de bataille, la lutte contre les incinérateurs, le CNIID souligne un paradoxe majeur selon lui : " Le MEDD déclare placer la prévention en tête des priorités nationales de la politique des déchets, pourtant il projette également la construction de nombreux incinérateurs sur l'ensemble du territoire. Si nous disposons d'incinérateurs capables d'éliminer les millions de tonnes de déchets de façon " hautement écologique " qu'est-ce qui nous incitera alors à réduire notre production de déchets ? "
Une question à laquelle la future loi sur les déchets, toujours prévue pour 2004, devra répondre, et qui pourrait donner alors tout son sens et son poids à ce Plan d'actions en faveur de la prévention.
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