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La loi de juillet 1992 se donnait plusieurs objectifs : réduction du volume des déchets et de leur toxicité, disparition des décharges sauvages, mise en place d'une filière de traitement des déchets avec incitation au recyclage et à la valorisation, et enfin, interdiction au 31 juillet 2002 du stockage en décharge de déchets non ultimes (ce sont ceux qui peuvent encore subir un traitement ou une valorisation).
Dix ans après la mise en application de cette loi, deux rapports l'un réalisé par Alain Têtu pour le Commissariat général du Plan, l'autre par Emile Blessig, député du Bas-Rhin, pour la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, dressent un même constat : les objectifs de la loi ne sont pas atteints et la gestion des déchets est au bord de la crise.
Des avancées réelles mais de graves insuffisances
En dix ans, la loi a néanmoins permis des avancées importantes. Le système de collecte s'est généralisée et touche 99,8 % des ménages. La sensibilisation au tri a progressé. 97 % des décharges sauvages ont disparu. La pollution de l'air due à la filière des déchets s'est partiellement réduite, passant de 67 à 30 % pour les dioxines, entre 1992 et 2000. La responsabilité élargie du producteur (REP), qui oblige à une plus grande implication dans le traitement des déchets issus des biens mis sur le marché, a été instaurée pour plusieurs filières : huiles usagées, déchets d'emballages ménagers, pneus...
Mais des problèmes majeurs persistent. La loi de 1992 n'a pas réussi à réduire le volume des déchets ménagers collectés. Leur masse progresse de 1,85 % par an soit 33,5 millions de tonnes en 2000 contre 20,5 millions de tonnes en 1992 et le coût de traitement a doublé en 10 ans. Autre échec de la loi de 1992, la mise en décharge demeure la solution prédominante pour 45% des déchets ménagers car le recyclage reste très insuffisant : 12% alors qu'on pourrait atteindre les 30%. L'objectif de la loi n'a pas été atteint : les décharges ne contiennent pas que des déchets ultimes.
Des capacités de stockage bientôt saturées
Une situation jugée très préoccupante par Alain Têtu. Si le rythme de croissance actuel des déchets se maintient, aux environs de 2010, les trois quart des départements français connaîtront une saturation de leurs capacités de stockage et de moyens de traitement. Or, il faut entre 8 et 10 ans pour construire une unité de stockage ou d'incinération mais "la montée en puissance des oppositions (...) se manifeste partout." Dans cette perspective, le rapport évoque un scénario de pénurie qui risque de se transformer en scénario de crise : "75 à 80 départements lanceront sur leur route leurs camions de déchets, afin de les faire traiter dans les 15 à 20 centres de stockage que l'industrie privée pourra encore mettre à la disposition des collectivités françaises. Dans certaines régions, ce schéma se dessine déjà."
Participation des citoyens et réforme des modes de financement
Le succès de la facturation au poids
En deux ans, la Ville de Dilbeek, près de Bruxelles, a réussi à réduire de 65 % sa production de déchets en appliquant à la lettre le principe pollueur payeur. Chaque foyer paye une facture proportionnelle au volume des déchets non recyclables qu'il produit.
Sous la pression des associations environnementales, cette ville de 38 000 habitants a adopté différentes mesures qui se sont révélées efficaces : collecte sélective au porte à porte, sacs poubelle payants et obligatoires pour les déchets non recyclables, réduction des emballages en concertation avec les écoles et les commerçants et incitation au compostage des déchets organiques. Selon Alain Têtu et Emile Blessig, l'ouverture de nouvelles décharges et de nouveaux incinérateurs est essentielle pour assumer "les conséquences de nos modes de vie." Mais cela suppose une amélioration de la démocratie locale et une réforme du mode et des sources de financement. Face à l'hostilité systématique de la population et pour rendre les solutions préconisées acceptables, le député du Bas-Rhin recommande "d'accroître la transparence en matière de choix et lieux d'installations, de renforcer les moyens de contrôle des élus, de mettre fin au monopole public en associant plus étroitement les citoyens aux prises de décisions." Mais rien ne se fera sans un véritable financement des projets d'installations. "Il faut trouver des formes de financements incitatives pour illustrer la solidarité territoriale entre le territoire producteur et celui qui accepte de les traiter" martèle Emile Blessig.
Pour les rapporteurs, une contribution plus juste et responsabilisante des citoyens est indispensable. Elle nécessite une réforme de la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) calculée aujourd'hui sur le foncier et non sur le service rendu (tri, poids, périodicité de la collecte). Enfin, étendre encore la REP et mettre à contribution les producteurs pour d'autres biens est aussi l'une des solutions de financement envisagées.
L'incinérateur, solution à double tranchant
L'augmentation des installations d'incinération ne satisfait pas du tout les associations de protection de l'environnement. Le Cniid (Centre national d'information indépendante sur les déchets), par exemple, milite pour que cette solution ne soit "que" le dernier recours. Pour Florence Coureau, "La vraie solution reste la réduction à la source, combinée à des modes de traitement mettant en avant la valorisation, tel le compostage des déchets organiques, la réutilisation et le recyclage. Nous sommes opposés à la multiplication des incinérateurs, car au-delà de sa dangerosité non encore maîtrisée, il ne représente pas une solution de transition vers une réduction des déchets. Au contraire, on sait que certains incinérateurs ne tournent pas à plein régime, et qu'il faut les alimenter pour qu'ils soient rentables : or qu'est-ce qui brûle bien ? Le carton, le plastique et le papier, justement recyclables. C'est un cercle vicieux. L'incinération ne doit pas devenir le remède miracle à nos excès de consommation, c'est trop facile et dangereux, il faut vraiment commencer à raisonner autrement." Un choix de société essentiel que devra faire la ministre de l'Ecologie et du développement durable, Roselyne Bachelot, pour son futur projet de loi 2004.
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