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Chaque année, un Français jette 360 kg d'ordures en moyenne, chiffre en progression de 1 % par an (voir article lié), alors que le recyclage des déchets (rendu possible grâce au tri sélectif) ne décolle pas : seulement 20 % de nos rejets, là où la Suisse, par exemple, atteint un taux de 48 %. Au-delà de la question environnementale liée au traitement des déchets et au gaspillage des ressources, la question du coût se pose aux collectivités. Les factures augmentent et les problèmes liés aux déchets s'amoncèlent. Ne doit-on pas changer le mode de financement de la gestion des déchets pour changer les comportements ? C'est la question que se sont posés l'ADEME, le MEDD et AMORCE (Association de collectivités et de professionnels concernés par la gestion des déchets), organisateurs le 14 juin dernier d'une journée technique dédiée au bilan des dix 10 ans d'expérimentation de la redevance incitative. Un outil présenté comme un "mode de financement du service public d'élimination des déchets favorisant la prévention de la production de déchets, la maîtrise de la hausse des coûts et l'amélioration de la transparence."
70 % de taxe, 30 % de redevance
En France, le Service public d'élimination des déchets (SPED) est financé à 70 % par la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et à 30 % par la Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM). La TEOM, perçue par le Trésor avec la taxe foncière, concerne 90 % de la population. Son montant varie en fonction de la valeur du logement ou du local (pour les professionnels). Elle n'est donc pas liée à la quantité de déchets produite. La REOM, utilisée par des communes essentiellement rurales, concerne 10 % de la population. Dite "classique", la REOM, liée au service rendu, est fonction de la quantité moyenne de déchets produits (nombre de personnes par foyer ou de bacs hors foyer), non à la quantité réelle. Quand le montant de cette redevance est lié à la quantité de déchets réelle, elle est dite "incitative". 14 collectivités ont à ce jour choisi cette dernière solution depuis 1997, ce qui représente 280 communes et 0,63 % de la population française selon l'Ademe.
Dans une note, l'ADEME, le MEDD et AMORCE ont évalué les principaux avantages et inconvénients des deux dispositifs. La Taxe est plus aisée à mettre en œuvre et à percevoir pour la collectivité (moyennant 8 % de charges prélevées par le Trésor qui collecte). De plus, l'équilibre du budget "déchets" n'est pas obligatoire pour la commune. La Redevance apparaît donc comme plus contraignante pour la collectivité (création du fichier des redevables, émission des factures, recouvrement). En revanche, les usagers paient en fonction de l'utilisation du service et sont donc responsabilisés. Le budget "déchets" doit par ailleurs être justifié car équilibré, d'où une gestion plus transparente.
Payer en fonction de ce l'on jette : vraiment incitatif et probant ?
A priori, payer à hauteur du service rendu paraît plus juste, mais la redevance incitative (RI) est-elle vraiment efficace pour maîtriser les coûts et inciter les usagers à générer moins de déchets ? C'est du volume de la poubelle "grise" (poubelle d'ordures ménagères résiduelles) présentée à la collecte que va dépendre la redevance, qui comprend une part fixe et une part variable (en fonction du comptage, de la pesée ou de la taille du bac gris). Des études menées à l'étranger ou en France montrent que si la quantité globale de déchets collectés reste stable ou diminue légèrement, la part des ordures ménagères résiduelles (OMR) baisse de 15 à 50 %, au profit des quantités de déchets recyclables (+10 à +100 % en poids). Sur le plan financier, les résultas sont aussi intéressants. Selon une étude de SP 2000, pour le MEDD, le principe de la redevance incitative entraîne une baisse des charges de collecte, une baisse du coût global de traitement des OMR et une stagnation ou une légère hausse du coût de tri des déchets recyclables.
Des résistances bien ancrées
Alors pourquoi la France n'affiche t-elle pas des taux d'adhésion comparables à ses voisins européens, telle la Belgique, l'Allemagne ou la Suisse ? L'absence d'incitation des pouvoirs publics semble être la première explication, selon Rachel Baudry, du département des observatoires des coûts et de la planification des déchets de l'ADEME. En Suisse comme en Irlande, une loi a rendu la RI obligatoire. En France, les communes adoptent souvent la RI pour des raisons économiques, mais il faut du courage politique, explique donc Rachel Baudry. Car il faut beaucoup expliqué dans un premier temps, le passage à la redevance rendant le prix de la gestion des déchets visible par l'usager. La collectivité doit aussi ménager ses contribuables : " Ainsi, une grande surface qui fait appel à des sociétés privées pour gérer ses déchets paye quand même la Taxe à proportion de la surface de son exploitation. Inversement, des petits commerçants ou artisans qui utilisent les bacs et ont plus de déchets que les particuliers payent à proportion de la surface de leur échoppe. "
En dépit de ces résistances, certaines collectivités semblent de plus en plus intéressées par la RI : dix projets sont en cours et près de 10 % des 400 participants de la journée technique du 14 juin (l'Ademe attendait 100 personnes !) souhaitent en savoir plus. Un guide destiné aux collectivités devrait paraître en 2007.
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