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Depuis le 1er juillet 2002, seuls les déchets ultimes, c’est-à-dire non susceptibles d’être valorisés, peuvent être mis en décharge. Or, les infrastructures de stockage, de recyclage ou de valorisation sont encore peu nombreuses et souvent inadaptées pour répondre aux exigences de la réglementation et aux besoins des entreprises. « Aujourd’hui, de façon globale, les décharges existantes reçoivent les déchets en capacité suffisante. Le défaut est qu’elles ne sont pas forcément localisées de façon pertinente sur le territoire. Et l’un des gros problèmes en matière de déchets du BTP demeure leur poids. Il faut donc pouvoir s’en débarrasser à petite distance, ce qui n’est pas toujours facile » souligne Jean-Pierre Brest, chef de bureau des partenariats et des actions territoriales à la sous-direction de la qualité et de la construction au ministère de l’Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer. Pierre Troadec, responsable environnement de l’AIMCC (Association des industries des matériaux et produits de construction) fait le même constat : « Les chantiers du BTP sont très éclatés. Pour la plupart, ils ne se prolongent pas au-delà d’un ou deux ans. Ce qui signifie que les rebuts sont produits en beaucoup d’endroits et en petite quantité ». Autre enjeu : leur réutilisation. « Le problème n’est plus tant de s’en débarrasser que d’essayer de les réutiliser. Il ne faut plus parler de déchets mais plutôt de matières premières secondaires c’est-à-dire revenir au recyclage des excédents. Ceci exige des systèmes de tri sur chantier de telle façon que ces matériaux soient le moins pollués possible entre-eux, puis de mettre en place des filières de recyclage adaptées. Les plans de gestion départementaux sont un premier pas dans ce sens » observe Jean-Pierre Brest. La circulaire du 15 février 2000 recommande en effet la mise en place d’un plan départemental de gestion des déchets du BTP, placé sous l’autorité des préfets. Il vise à vérifier l’existence dans le département de possibilités de traitement correct des déchets de chantier. En clair : veiller à une bonne adéquation entre les quantités de rebuts produits et les possibilités de traitement. Ce guide d’action doit déboucher, dans un second temps, sur une charte des bonnes pratiques, véritable outil de mise en œuvre. La démarche a le mérite de rassembler tous les intervenants concernés par la gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics : élus, maîtres d’ouvrage, entrepreneurs, maîtres d’œuvres. L’exemple de la Côte d’Or Exemple parmi tant d’autres, le département de la Côte d’Or. Une charte des bonnes pratiques pour la mise en œuvre du plan de gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics a été signée en mars 2003 par des partenaires publics et privés (Etat, Conseil général de la Côte d’Or, fédérations professionnelles du bâtiment et des travaux publics, chambre des métiers de Côte d’Or, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, Ordre des architectes, Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment). « Suite à la circulaire du 15 février 2000, sur l’initiative de la préfecture, un comité de pilotage a commencé à travailler sur la définition des enjeux. Une première version du plan a vu le jour début 2002. Le comité de pilotage a entériné la version provisoire du plan » explique Guillaume Fauvet. Le responsable de la cellule environnement de la direction départementale de l’équipement de Côte d’Or reconnaît d’ailleurs que « le plan n’est qu’une étape. Il permet de faire un diagnostic, il préconise des actions. Il s’agit d’une analyse assez théorique qui peut faire sourire les professionnels, ce dont nous sommes conscients ». En parallèle, un travail d’inventaire des structures actuelles a été mené. « Nous manquons de structures plus ou moins aux normes. Pas moins de 560 décharges communales auraient d’ailleurs dues être fermées car elles n’étaient pas aux normes. Nous manquons de centres d’enfouissement technique de classe III, de plate-forme de tri de valorisation de ces déchets. Comme dans tous les départements, nous sommes en retard car c’est un processus relativement long à engager. S’y ajoutent des problèmes d’implantation de ces sites : nuisances, réticences locales. ». Le plan prévoit donc à l’horizon 2004 la création de trois plate-formes BTP pour l’accueil de grosses quantités de déchets inertes afin de les recycler et les valoriser, de neuf centres d’enfouissement technique de classe III pour l’accueil des petites quantités, répartis sur l’ensemble du département. « Une révolution dans les us et coutumes du bâtiment » Actuellement, 70% des départements ont élaboré des plans de gestion des déchets de chantier. Selon le ministère de l’Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, la quasi-totalité des plans devrait être approuvée en début d’année 2004. « Nous sommes dans la même situation que lorsque nous avons lancé les plans de déchets ménagers : nous partons de zéro. Nous avons donc mis en place une première gestion de plan, certes imparfaite, mais qui a le grand mérite d’exister et de sensibiliser l’ensemble des acteurs aux difficultés que pose cette gestion des déchets. C’est en quelque sorte une révolution dans les us et coutumes du bâtiment. Auparavant, le secteur se désintéressait des déchets. L’une des principales difficultés consiste à vaincre la force des habitudes » constate Jean-Pierre Brest. A suivre donc.
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