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Législation des DEEE : progrès au nord, lacunes au sud

Bons élèves, l'Union Européenne, le Japon, la Corée du Sud, Taïwan et certains États des USA légifèrent sur les déchets électroménagers électriques et électroniques (DEEE) et font porter la responsabilité de la collecte, du tri et du recyclage aux producteurs. Mais les autres pays n'ont toujours pas de réglementation spécifique. En Asie, cette situation représente un véritable danger pour les travailleurs et pour l'environnement.

Au sein de l’Union Européenne, la transposition de la directive sur les DEEE a pris un peu de retard, mais finit par voir le jour. La Belgique et l’Allemagne ont déjà mis en place leurs filières de collecte et de recyclage, la France devrait être prête à la fin de l’année 2006 (voir articles liés). Seule la Grande-Bretagne n’a pas encore fini d’adapter cette directive à son règlement intérieur. Les nouveaux entrants ont eu droit à un sursis : la Slovénie a obtenu une extension d’un an, la Lituanie, Malte, la Slovaquie et la Lettonie de deux ans, pour atteindre l’objectif de 4kg de DEEE collectés et valorisés par an et par habitant fixé par la directive.

Aux États-Unis, la situation est plus contrastée. Il n’existe pas de décision commune aux différents États, mais des initiatives fédérales. Précurseur, l’État Californien a décidé de s’adapter à la directive et aux objectifs de l’UE. L’État de Washington s’est également inspiré de la directive européenne en imposant la responsabilité du producteur, mais a retenu comme échéance le 1er janvier 2009. Pour mettre en place la filière de collecte et de recyclage, l’Etat de Washington a créé la "Washington Materials Management and Financing Authority". Cette autorité compétente assurera une collecte gratuite pour les collectivités locales. Quant aux professionnels, ils auront le choix d’utiliser ce programme ou de créer leur propre circuit. De leurs côtés, les États du Maine et le Maryland ont également créé leur propre législation sur les DEEE. Une disparité des réglementations qui inquiète les fabricants ; la confusion risque de provoquer une segmentation des marchés.
Si les États-Unis ont en moyenne trois ans de retard sur l’Union Européenne, le Japon a quant un temps d’avance. La loi sur les déchets ménagers a été introduite en 2001, et devrait être étendue à l’équipement informatique en 2006. Sur la question des produits dangereux, le Japon a choisi d’interdire le plomb dans le processus de fabrication des équipements électriques et électroniques (EEE) et prélève depuis 1998 de fortes taxes sur le recyclage des équipements qui en contiennent.

La situation dans les pays développées semble donc, malgré quelques disparités ou des retards de calendriers, se diriger vers une meilleure législation et vers un recyclage performant des DEEE. Mais dans les pays en voie de développement, des problèmes subsistent. D’abord, malgré la convention de Bâle, l’Europe, les États-Unis et le Japon continuent d’envoyer illégalement vers les décharges d’Asie du sud-est des déchets composés de produits toxiques. L’affaire du Clémenceau a représenté un exemple emblématique de ces pratiques.
Dans le même temps, la hausse de l’équipement des ménages en électronique et l’essor de la production des EEE dans les pays en voie de développement et principalement en Asie du Sud-Est provoquent un accroissement sans précédent des décharges destinées aux DEEE. Face à ce constat, l’association Greenpeace s’est rendue en Inde et en Chine pour effectuer une étude sur les impacts des DEEE sur l’environnement et la santé des travailleurs du recyclage. Dans un rapport paru en 2005, elle livre le détail des substances trouvées dans les DEEE présents dans ces décharges et s’inquiète : "La directive européenne sur les DEEE et les ROHS règle le problème pour quelques régions seulement, et sur une partie non exhaustive des substances toxiques utilisées dans l’industrie électronique," conclut le rapport. Greenpeace demande que les producteurs de ces pays soient, comme en Europe, tenus responsables de la gestion de leurs déchets, et que les EEE qu’ils produisent ne contiennent pas de produits toxiques.

Le problème sanitaire et environnemental de la gestion des DEEE en Asie est loin d’être résolu. Pourtant, des règles de bonne conduite pourraient être introduites par capillarité. Conscients de la nécessité de s’adapter aux marchés européens et américains pour continuer à exporter, les pays cherchent de plus en plus à faire appliquer des normes strictes. Ainsi la Chine vient de mettre en place un cadre législatif très contraignant pour interdire les produits toxiques dans la fabrication des EEE. Également, la Thaïlande a formé un haut conseil gouvernemental chargé d'assurer le suivi des directives RoHS et DEEE, et de proposer un plan d'action. Reste à savoir combien d’années seront nécessaires pour que la réglementation se généralise. Car l’accroissement exponentiel des EEE pourrait créer d’ici là des dégâts irrémédiables sur la santé des travailleurs et l’environnement.
Gaëlle Bohé
Mis en ligne le : 31/05/2006
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