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Si les mentalités évoluent lentement, l’élimination des déchets de chantier est pourtant réglementée depuis 28 ans déjà. La loi cadre européenne du 15 juillet 1975 dite loi « déchets » a défini un principe de base : tout producteur de déchet est responsable de ses déchets et des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, éliminés ou recyclés. Ce faisant, la loi fixait à toutes les entreprises du BTP un certain nombre d’obligations de résultats en matière de gestion des déchets et, plus généralement, de protection de l’environnement. Cette réglementation a été modifiée en France par la loi du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des métaux. Elle a impulsé une politique plus ambitieuse et mis l’accent sur la prévention, la valorisation et le recyclage. Elle limitait également, à l’échéance du 1er juillet 2002, la mise en décharge aux seuls déchets ultimes c’est-à-dire aux matériaux qui ne sont pas susceptibles d’être recyclés. Un seul problème, et de taille : comment sanctionner les contrevenants quand les structures de stockage, de traitement, de recyclage ou de valorisation sont, pour l’heure, en nombre insuffisant afin de répondre aux besoins des entreprises du BTP ? Aussi, la circulaire du 15 février 2000 recommande-t-elle la mise en place de plans départementaux de gestion des déchets du BTP, placés sous l’autorité des préfets (Lire l’article « Les plans départementaux de gestion des déchets du BTP »). « Pendant longtemps, pour les entreprises, la législation n’était pas une contrainte car l’élimination des déchets ne représentait pas un coût important. Nous étions sur des coûts de mise en décharge faibles sans compter les gestions non respectueuses de la réglementation (obligation de valorisation des emballages non respectée, décharges sauvages, brûlages sur chantiers). » fait remarquer Philippe Léonardon, responsable du programme « déchets du bâtiment » à l’Ademe. De fait, c’est seulement à partir du moment où les coûts ont augmenté, et en particulier ceux de mise en décharge, suite à la publication de ces textes réglementaires, que la question s’est posée de manière plus aiguë dans les entreprises. Qui doit payer ? « Les entreprises ont leur part de responsabilité, c’est évident, mais dans le même temps, elles ne maîtrisent pas totalement le sujet, étant donné que ce coût là fait partie intégrante des travaux qu’elles réalisent pour le compte d’un maître d’ouvrage. Celui-ci doit, de toute manière, prévoir cette prestation là dans les marchés qu’il passe. » estime Philippe Léonardon. Selon lui, l’évolution est notable mais cette pratique est encore loin d’être monnaie courante et ce, d’autant plus que les problèmes, et donc les coûts, diffèrent entre les chantiers de constructions neuves et ceux de démolitions. « Pour les premiers, les déchets représentent un coût moindre par rapport aux seconds qui ne produisent que des déchets. Les rebuts des chantiers de construction, au moment où ils sont produits, ne sont pas mélangés aux autres. Pour la démolition, ils sont déjà associés entre-eux et posent d’autant plus de problèmes lorsqu’il s’agit de matériaux tels que la peinture au plomb ou l’amiante » explique Philippe Léonardon. En ce qui concerne les artisans et les petites entreprises du BTP, la CAPEB (confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) reconnaît « qu’ils ont du mal à facturer aux particuliers la gestion des déchets de chantiers. Ces petits patrons ne sont pas contre mais les clients ne sont pas encore mûrs pour voir dans leur devis une ligne « Elimination des déchets ». D’autant plus qu’ils peuvent s’en charger eux-même gratuitement dans une déchetterie. Ils comprennent difficilement pourquoi ils devraient payer à la place d’un professionnel ». Pour Jean-Pierre Brest, chef de bureau des partenariats et des actions territoriales à la sous-direction de la qualité et de la construction au ministère de l’Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, « les déchets vont coûter de plus en plus cher, que ce soit les déchets ménagers ou du BTP. Or, si on ne les gère pas intelligemment, ils représenteront des postes budgétaires d’autant plus importants. Nous sommes donc contraints de mettre en place des systèmes de tri et de développer le recyclage des rebuts ».
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