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L’incinération des ordures ménagères laisse des traces notamment des Refiom (résidus d'épuration des fumées d'incinération d’ordures ménagères) qui sont stabilisés avec des liants hydrauliques et stockés dans l'un des 13 centres français d’enfouissement technique (CET), dit de classe 1. Récemment, deux nouvelles méthodes ont vu le jour : la vitrification, expérimentée à Cenon (33), en projet à Vert-le-Grand (91) et Rouen, et le comblement de galeries minières en Allemagne.
Cette dernière solution fait de plus en plus d’adeptes en France. Sept collectivités (Colmar, Thiverval-Grignon, Sarcelles, Douchy-les-Mines, Chinon, Dieppe, Lamballe) et une coopérative agricole, la Cooperl, ont choisi cette filière. La société suisse Mindest, qui a initié la filière il y a deux ans, traite les Refiom de trois de ces collectivités et ceux de la Cooperl. Elle vient de répondre à l’appel d’offres de la communauté urbaine de Strasbourg, pour un marché de 8500 t de résidus. Alain François, responsable du développement commercial, observe : "Les collectivités n’admettent plus de payer 280 euros la tonne pour du CET de classe 1, alors que nous proposons des prix entre 145 et 195 euros, transport compris."
Les Verts allemands soutiennent cette technique
Sébastien Couëpel, président du smictom* de Lamballe, approuve. Il vient de signer un contrat de quatre ans avec Mindest : "Nous payons 100 € de moins la tonne qu’avec notre ancien prestataire, le centre SEDA (Suez) d’Angers. Comme nous produisons 3000 t de Refiom par an, nous économisons 300 000 € !" Six mines de sel ou de potasse sont habilitées à enfouir des Refiom en Allemagne. Le parti allemand des Verts soutient officiellement cette technique, qui prévient les risques d’effondrements en surface.
Des analyses de résistance en laboratoire
Un échantillon de chaque chargement de Refiom est analysé dans les laboratoires de la société K-Utec (Kali-Umwelttechnik), troisième producteur mondial de potasse. "Nous testons les propriétés mécaniques des Refiom lorsqu’ils sont transformés en mortiers, explique Heiner Marx, président-directeur général. Nous garantissons aux autorités allemandes et françaises leur résistance. Et chaque mine concernée par cet enfouissement possède un certificat de sécurité à long terme de 20 000 ans." K-Utec mesure également les risques sismologiques, qui diminuent à mesure que les mines sont comblées.
Le sel étant une roche "auto-cicatrisante", il se contracte après avoir été foré et provoque ainsi des affaissements réguliers, menaçant de destruction des villes entières ou pouvant même entraîner l’inversion de cours d’eau. Un laboratoire (lire l’encadré) contrôle ainsi les propriétés mécaniques des Refiom avant leur enfouissement.
L’entreprise locale GSES, partenaire de Mindest, affirme pouvoir stocker dans ses mines 250 000 tonnes de déchets par an pendant 28 ans. Deux dispositifs coexistent pour l’enfouissement des Refiom dans les galeries : le conditionnement en "big bags", de grands sacs contenant les déchets solidifiés avec un liant provenant de la mine, ou bien l’injection d’un mortier constitué des résidus, d’eau et de réactifs (dont du chlorate de magnésium), utilisée par GSES.
Un béton d’une haute densité
Le mortier réalisé en surface est coulé par un conduit entre 700 et 1000 mètres sous terre : à cette profondeur, il n’y a ni eau ni bactéries dans la roche de sel. Les déchets prennent alors la forme d’un béton d’une haute densité, emplissant totalement leur cavité. L’eau rejetée lors de la prise est remontée à l’aide d’un tuyau pour servir dans un nouveau mélange.
Après avoir passé plusieurs heures dans les boyaux de la mine de Sondershausen, dans le land de Thuringe, où l’exploitation du sel ne concerne plus qu’un maigre filon, Sébastien Couëpel se dit satisfait de ce qu’il a vu : "Il s’agit manifestement d’une valorisation, puisque l’enfouissement de nos déchets permet d’éviter des effondrements en surface."
Le terme "valorisation" fait la différence puisqu'il conditionne, selon la réglementation européenne, l’autorisation du transfert transfrontalier de déchets. Mindest n’a d’ailleurs jamais rencontré d’obstacles juridiques : "Nous avons toujours obtenu les autorisations administratives sans difficulté," souligne Alain François. Deux tribunaux administratifs ont ainsi écarté les refus d’autorisation de transfert de Refiom des DRIRE du Nord-Pas-de-Calais et d’Ile-de-France vers l’Allemagne. La DRIRE du Nord-Pas-de-Calais s’était opposée au choix du syndicat (SIAVED) de Douchy-les-Mines au motif que ce transfert n’était pas une opération de valorisation mais d’élimination.
Préserver les ressources naturelles
Dans son jugement rendu le 23 mars 2006, le tribunal administratif de Lille a estimé que le directeur de la DRIRE a "commis tant une erreur d’appréciation, en qualifiant ce transfert d’opération d’élimination, qu’une erreur de droit, en refusant le renouvellement de l’autorisation de transfert sur le fondement de l’article 4 du règlement CEE du 1er février 1993." En effet, si cet article autorise les Etats à prendre des mesures d’interdiction générale ou partielle concernant les transferts de déchets sur la base des "principes de proximité, de priorité à la valorisation et d’autosuffisance aux niveaux communautaire et national", un arrêt du 27 février 2002 de la Cour européenne de justice précise que "la caractéristique essentielle d’une opération de valorisation de déchets réside dans le fait que son objectif principal est que les déchets puissent remplir une fonction utile, en se substituant à l’usage d’autres matériaux qui auraient dû être utilisés pour remplir cette fonction, ce qui permet de préserver les ressources naturelles."
Les magistrats ont donc conclu que cet usage des Refiom était utile puisque ce remblayage vise à prévenir les risques d’effondrement des galeries. Ensuite vu que ces déchets se substituent à d’autres matériaux et évitent d’injecter du béton qui nécessite l’extraction de matériaux (sable, gravats et ciments nobles) avec un coût énergétique important, les magistrats ont conclu qu'ils préservaient aussi les ressources naturelles.
* Syndicat Mixte Intercommunal Collecte Traitement des Ordures Ménagères
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