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Grenelle : avancées timides sur les déchets

Planète \Environnement \Déchets

Publié le 14-01-2008



Lors de la conférence de presse du mardi 8 janvier, le président de la République s'est engagé à appliquer scrupuleusement les conclusions du Grenelle de l'environnement. En ce qui concerne les déchets, la démarche semble insuffisante. Parfois jugées symboliques par les ONG, les mesures proposées par le groupe “Déchets” ne reflètent pas leurs attentes. Si les parties prenantes se disent globalement satisfaites, elles avouent s'être contentées de peu.

Chaque Français produit un kilo de déchets par jour. Dès lors, les mesures proposées par le groupe “Déchets” du Grenelle de l’environnement paraissent légères. Certains vont même jusqu’à affirmer qu’il n’y a pas de réelle avancée par rapport aux propositions faites en 2005 par l’ancienne ministre de l’écologie Nelly Ollin. Beaucoup avouent garder un goût amer : celui de l’abandon du moratoire sur les nouveaux incinérateurs. Dany Dietmann, maire de Manspach (Alsace) et auteur de “Déchets ménagers, le jardin des impostures”, résume la situation : « Bien sûr, on aurait préféré plus, mais c’est mieux que rien ».

Pas de moratoire, mais des taxes

Officiellement, les associations se sont félicitées des conclusions du groupe “Déchets”, longtemps attendues. Tous dénoncent cependant l’absence de moratoire sur les nouveaux projets de construction d’incinérateurs. Dans un communiqué de presse, le Groupe des experts scientifiques sur les dangers de l'incinération (GESDI) affirme que la France « détient le record absolu en nombre d'incinérateurs d'ordures ménagères par tête d'habitant en Europe ». Faudrait-il alors suspendre la construction de nouvelles installations ? « On pourrait mutualiser les incinérateurs existants pour les rentabiliser » explique Dany Dietmann, « mais on n’a pas su dire non au lobby des incinérateurs ». Daniel Béguin, directeur Déchets et sols à l’ADEME, justifie ce choix : « Un moratoire sur les nouveaux incinérateurs aurait été traduit par la population comme la reconnaissance d’une dangerosité de l’incinération pour la santé ». Pour l’organisme public, il n’y a aucune preuve de risques sanitaires liés au fonctionnement des incinérateurs, au grand damne des associations de médecins.

Des mesures ont cependant été proposées pour inciter à réduire les quantités de déchets incinérés. Les incinérateurs devront payer la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), qui sera réaffectée aux plans locaux de prévention des déchets. « C’est un excellent outil pour rééquilibrer les différentes filières » explique Daniel Béguin. Pourtant, pour parvenir à une taxe de 5 à 40 euros la tonne de déchets, il a fallut batailler. « Au départ, on avait même évoqué la possibilité d’une taxe à zéro euro pour les incinérateurs qui produisent de l’énergie » raconte Sébastien Lapeyre, chargé de campagne Incinération et mise en décharge au Centre national d’information indépendante sur les déchets (CNIID). On peut également craindre que les producteurs ne remplacent par exemple le verre par du plastique, ce qui réduirait le poids des emballages sans en diminuer le flux. « Il n’y a aucun frein incitatif pour limiter l’incinération, ni pour résoudre le vrai problème : nous produisons trop de détritus » ajoute Sébastien Lapeyre.

Réduction des déchets, en théorie

Sur le fond du problème, une réduction de 25kg de déchets par habitant et par an, sur cinq ans, a été décidé. Eco-Emballages s’est également engagé à réduire les emballages de 1kg par habitant et par an, sur la même période. La démarche est raisonnable, mais ne s’accompagne pas de mesures incitant les producteurs à limiter leurs déchets. Qui, alors réduira les déchets ? Certes, il est prévu que, dès 2008, la contribution financière des producteurs passe de 47% à 80% pour la gestion des déchets d’emballage. « C’est un progrès qu’on n’espérait pas il y a trois ans, et qui aidera les collectivités » explique Daniel Béguin. Pourtant, aucune conclusion ne va dans le sens d’une limitation du suremballage que dénoncent les associations de consommateurs. « Certains supermarchés ont mis en place des plateformes de déballage, ce qui ne fait que déplacer la source de déchets » soutient Dany Dietmann. Pour pousser le consommateur à réduire ses déchets, une tarification incitative obligatoire pour l’enlèvement des ordures ménagères doit être mise en place. Aux dires de tous, c’est un réel progrès.

Un manque de déchets ?

 « Un moratoire sur les incinérateurs aurait inévitablement aboutit à une augmentation des flux de déchets en décharge » explique Daniel Béguin. Pourquoi pas à un renforcement de la filière de recyclage, dont les volumes traités ont connu une baisse de 2% en 2007, d’après la Fédération de la récupération, du recyclage et de la valorisation (Federec) ? « Nous ne récupérons pas assez de déchets triés pour nos usines » avoue Francis Tesca, président-directeur général du Groupe Tesca, spécialisé dans le recyclage des plastiques. « On en vient à douter de la réelle volonté de recycler des autorités ». En théorie, la volonté a été prouvée par la décision de diminuer de 15% les déchets destinés à l’enfouissement ou l’incinération d’ici 2012. En pratique, il y a encore du chemin. Dany Dietmann a mis en place un système de tri et de valorisation des déchets dans sa commune. Les détritus non retraités sont envoyés vers les incinérateurs. « On nous a reproché de ne fournir que des matières peu énergétiques, qui ne brûlent pas bien, et on nous a réclamé notamment des plastiques » explique le maire de Manspach.

Si le fait même de proposer une nouvelle orientation pour le traitement des déchets est une avancée en matière environnementale, beaucoup reste à faire. La filière recyclage, absente des débats et exclue du processus, est la grande oubliée de ce Grenelle. « Nous sommes des acteurs qui essayons de réfléchir pour améliorer les choses, nous méritons d’être plus écoutés » déplore Francis Tesca. Les mesures les plus avancées doivent encore passer l’obstacle du Parlement.  « Le vrai risque, c’est que toutes ces questions environnementales ne soient finalement pas votées » explique Sébastien Lapeyre. Dans un communiqué de presse, le CNIID a par ailleurs fait part de sa volonté de questionner les candidats aux municipales sur leur politique en matière de déchets, pour ne pas « s’arrêter à ce qui a été acté au Grenelle de l’environnement ».

Rouba Naaman
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