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Déchets électroménagers électriques et électroniques (DEEE), déchets d’emballages ménagers, déchets d’imprimés "non-souhaités", verre… Derrière le terme générique de "gestion des déchets", se trouve une multitude de filières aux acteurs, aux réglementations et aux réalités spécifiques. "On demande que la responsabilité du producteur soit mise en place complètement, et non par petits bouts," affirme Sylviane Oberlé, déléguée générale du Cercle National du Recyclage (CNR) - association de collectivité locale et de consommateurs créée en 1995 pour promouvoir une meilleure gestion des déchets. "Nous souhaitons que les collectivités locales aient un interlocuteur unique, pour simplifier la filière et favoriser la transparence." En attendant, le CNR tente de clarifier les enjeux, et fait le point.
Les DEEE au point mort
Le décret 2005-829 du 20 juillet 2005 marque la transcription de la directive européenne de la gestion des DEEE dans le droit français et pose les bases de la future filière autour de la responsabilité du producteur. Pourtant, un problème persiste : comment rembourser les collectivités locales, qui prennent en charge aujourd’hui la collecte, et parfois le tri de ces déchets ? Alors que la France devra répondre aux exigences européennes avec un volume de collecte auprès des ménages de 4 kg de DEEE par an et par habitant au 31 décembre 2006, les négociations sur les barèmes sont toujours en cours. Le CNR rappelle que la filière devrait être opérationnelle depuis le 13 août 2005 et souhaite que les négociations se fassent au plus vite. L’association demande surtout la création d’un organisme coordonnateur pour mutualiser les éco-organismes et éviter que les éventuels mouvements n’affectent les collectivités. "Le projet de la Caisse des Dépots et des Consignations, qui pourrait gérer les flux financiers et centraliser les contrats des collectivités nous convient," précise le président du CNR Paul Deffontaine. Pour tenter d’accélérer le processus et faire pression sur les producteurs, l’association demande aux consommateurs de retourner les appareils en fin de vie aux commerçants.
Déchets d’emballages ménagers : un barème à la baisse
Sous la pression d’Eco-Emballages, les collectivités locales ont signé en masse le barème de remboursement D, venu remplacer le barème C. "Ce barème est avantageux pour les collectivités qui collectent peu, mais pas pour celles qui sont performantes," regrette Sylviane Oberlé. "Un effet de plafonnement arrive assez vite, et ne pousse pas les collectivités à aller de l’avant." Le CNR a également déposé auprès du tribunal administratif de Paris une requête en annulation contre les arrêtés d’agréments du 1er janvier 2005, que l’association juge "en contradiction tant avec le décret du 1er avril 1992 qu’avec la loi du 15 juillet 1975." Le CNR part du constat que le dispositif ainsi obtenu tendrait à ne financer que l’élimination des déchets d’emballages ménagers qui font l’objet d’une valorisation, les autres restant entièrement à la charge des collectivités locales et de leurs contribuables.
Les déchets d’imprimés en suspens
L’article 541-10-1 du code de l’environnement stipule qu’à compter du 1er janvier 2005, les émetteurs d’imprimés non-souhaités (par exemple, les publicités que l’on trouve dans sa boîte aux lettres), doivent contribuer au recyclage et à la valorisation de ces déchets par une contribution en nature ou financière, suivant un barème fixé par le décret 2006-239 du 1er mars 2006. Or ce décret n’apporte rien de nouveau. Il se contente de répéter que la contribution financière sera fixée par décret, reculant ainsi la date d’application de la loi.
Le casse-tête du prix de reprise du verre
L’Association des Maires de France a accepté une baisse du prix de reprise du verre sous forme de calcin (ou verre en morceau) auprès des collectivités locales de 22,9 euros/tonne en 2004 à 19,1€/T en 2006. Pourtant, le CNR estime que le calcin utilisé en remplacement des matières premières naturelles a fait économiser plus de 12 millions d’euros par an depuis 2004 aux industries verrières. Outre l’économie de matière première, l’utilisation d’une tonne de calcin permet d’éviter le rejet de 200kg de CO2. "Le prix du calcin ne repose aujourd’hui sur rien, analyse Sylviane Oberlé, seulement sur une négociation." Or les collectivités sont en position de faiblesse. Le calcin est un matériau lourd, son transport coûte cher; il n’existe donc pas de véritable marché.
Des réponses anecdotiques
Mieux gérer ses déchets, c’est aussi en réduire la production. Or en termes de prévention des déchets, les réponses restent anecdotiques. Les autocollants "Stop Pub" contre les imprimés non-souhaités ne sont pas toujours respectés, le compostage individuel fonctionne mal. L’article 47 de la loi d’orientation agricole, qui met fin aux sacs de caisse d’ici 2010, est un progrès sans être une révolution. Selon l’association, "seule une traduction intégrale du principe de responabilité élargie du producteur (REP) permettra de réduire réellement les quantités de déchets. L’intégration du coût de l’élimination dans le prix du produit neuf permet de favoriser le développement des pratiques d’éco-conception, de sensibiliser le consommateur aux conséquences environnementales de ses choix."
Constat amer
"Sous couvert de simplification et malgré l’annonce d’objectifs ambitieux, la proposition de directive du Parlement et du Conseil relative aux déchets du 21 décembre 2005 marque un recul de la politique européenne en matière d’environnement." Le CNR regrette de nombreuses ambiguïtés, qui ouvrent les portes aux interprétations des lobbies. Et dénonce des définitions floues et une REP vidée de son sens : "Ce qui devait être une clarification des textes communautaires risque de saper trente ans de politique européenne et nationale en matière de gestion des déchets."
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