Prenant de cours toutes les parties prenantes, les députés français ont voté, mardi 11 octobre, à l'unanimité, l'interdiction totale des «sacs ou emballages plastiques non biodégradables.» Le succès, rencontré par cet amendement à la loi d'orientation agricole, pose néanmoins un certain nombre de problèmes dans sa mise en oeuvre.
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« A partir du 1er janvier 2010, la commercialisation et la distribution de sacs ou emballages en plastique non biodégradables sont interdites sur le territoire français. Un décret fixe les modalités techniques de cette mesure ainsi que les sanctions et les conditions de vérification de la biodégradabilité des emballages susceptibles d'être commercialisés ou distribués". Il est probable que le débat sur le décret d’application de cet amendement, adopté à l’unanimité à l’assemblée nationale le 11 octobre 2005, soit animé.
Ceux qui militent pour la réduction des déchets à la source ne peuvent que se réjouir, à l’image du Centre National d’Information Indépendant sur les Déchets, qui précise que « cette décision privilégie enfin une vision à long terme. Cette évolution était souhaitée par de nombreux acteurs car le plastique étant d'origine pétrolière, son utilisation sans discernement, dilapide une ressource aux gisements limités. A contrario, les plastiques biodégradables sont fabriqués à partir de ressources végétales renouvelables. ». L’organisation rappelle par ailleurs aussitôt que la substitution de matériaux non bio dégradables par des matériaux qui le sont, ne règle pas les problèmes posés par la société du « tout jetable ».
De son côté l’ADEME confirme que « le recours aux biomatériaux n’est pas synonyme d’absence totale d’impact sur l’environnement » et qu’il faut donc accompagner cette interdiction d’une communication grand public incitant les consommateurs à ne jeter aucun sac dans la nature, qu’il soit à usage unique, réutilisable ou biodégradable…
Le problème le plus important, c’est sans doute la mise en œuvre de la mesure adoptée par l’assemblée nationale. Les professionnels du plastique dénoncent le fait qu’elle concerne tous les emballages. PlasticsEurope France, association qui réunit les professionnels de l’industrie plastique s’indigne : « Comment imaginer des emballages alimentaires, des flacons de produits ménagers, des emballages médicaux biodégradables ? Le plastique, parce qu’il n’est pas biodégradable, permet que son contenu ne se biodégrade pas ! ». Elle veut revenir aux démarches qui associent toutes les parties prenantes (voir article lié « impossible consensus sur le sec plastique ») et dénonce le « tout biodégradable » qui lui semble une aberration environnementale.
Neosac, premier sac plastique biodégradable mis au point par l’industrie plasturgique lancé cette année (voir article lié) fait déjà l’objet de polémiques sur ses impacts environnementaux. WWF et les Amis du Vent, deux ONG environnementales, demandent l’interdiction de ces sacs fragmentables, à cause des résultats d’une étude menée sur leur composition chimique. Même l’Ademe confirme que le recours aux biomatériaux, pour certains types d’emballages, en est au stade de la recherche et « qu’il est nécessaire d’étudier de manière approfondie la faisabilité technique de l’amendement. »
L’interdiction totale des emballages plastiques non biodégradable sera-t-elle en vigueur le 1er janvier 2010 ? Si cela s’avère techniquement difficile et juridiquement non conforme à la directive européenne 94/62/CE sur les emballages et les déchets d’emballage, qui date de 1994, le rêve écologique des députés français aura du mal à devenir réalité.
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