Les directives* qui norment les formats d'emballages datent du milieu des années 70. A l'époque, la grande diversité nationale des formats d'emballages est apparue comme un frein à la libre circulation des marchandises entre les membres de la communauté européenne et c'est pourquoi des règles communes ont été mises en place notamment pour les produits destinés à l'exportation. Depuis, de nombreux amendements ont modifié ces directives et, en 2000, un arrêt de la Cour européenne de justice concernant le "cassis de Dijon", faisant jurisprudence, a permis de légaliser la commercialisation de tous les formats nationaux dans un autre état membre de l'Union.
C'est donc dans un souci à la fois de conformité avec les pratiques du marché et de prise en compte des évolutions des consommateurs, que la Commission Européenne propose une nouvelle directive abrogeant les deux précédentes "pour permettre une plus grande souplesse au bénéfice du consommateur et de l'industrie des produits de consommation." Cela inclut les produits alimentaires mais aussi tout autre type de produits emballés comme les détergents, la laine, les peintures, etc… à l'exception du vin, des spiritueux, du café soluble et du sucre blanc pour lesquels les formes obligatoires resteront valables encore vingt ans.

Des ONG mettent en garde les pouvoirs publics

Alors que la Commission affirme mettre en place cette nouvelle directive sans pour autant nuire aux objectifs environnementaux de la Communauté, plusieurs ONG françaises redoutent, au contraire, un effet inverse. Pour Agir pour l’environnement, France Nature Environnement, les Amis de la Terre et le Centre national d’information indépendante sur les déchets (CNIID) : "ce texte risque donc d'ouvrir une voie royale au sur-emballage et aux doses uniques pour de plus en plus de produits," alors même que l'Union Européenne et plusieurs gouvernements nationaux se posent la question de la réduction des déchets à la source. Pour rappel, la production d'ordures ménagères –parmi lesquels les déchets d'emballage- était de 354 kg/an/habitant en France en 2004.

"Aujourd'hui tous les produits sont normés et le paquet standard de céréales fait environ 370 g dans un format familial. Cette directive pourrait permettre des formats correspondants plus à la consommation d'une ou deux personnes, évitant ainsi de jeter le paquet non terminé mais déjà périmé," explique Clara Osadtchy d'Agir pour l'environnement. Mais, fait-elle remarquer, "comme tout deviendra possible, cette directive présente surtout le risque d'une multiplication des produits en monodoses et autres emballages unitaires, comme le montre l'exemple des capsules de café qui ne répondent en rien à un besoin du consommateur mais résultent d'une volonté des industriels."
 
Selon ces ONG, face aux contours flous de la directive proposée, "on constate une nouvelle fois que les intérêts économiques l'emportent sur les bénéfices environnementaux, en témoigne l'incohérence des textes qui préconisent d'un côté une stabilisation de la production de déchets et de l'autre un coup de pouce au toujours plus d'emballage." Elles appellent donc les pouvoirs publics à responsabiliser les producteurs d’emballages et à contrôler fermement la bonne mise en œuvre des textes relatifs à la prévention des déchets.

A quand une responsabilité des producteurs et des distributeurs?

De la création du Conseil national de l'emballage, à la fin des années 90, à la mise en place de la taxe éco-emballages en passant par le Plan national de prévention des déchets, en 2004, rien n'a permis jusqu'ici de lutter efficacement contre le sur-emballage. Or, comme le précise l'Ademe, "la prévention des déchets est aujourd’hui un enjeu crucial pour préserver l’environnement et économiser les ressources naturelles. Comme les particuliers dans leur quotidien, les entreprises doivent désormais intégrer cette donnée dans le pilotage global de leur activité."
Mais force est de constater que les entreprises n'en sont pas à une telle prise en compte c'est ce que montre une étude réalisée par les cabinets Deloitte et O2 pour le compte de l'Ademe. Même si, dans le cadre de l'opération “Objectif déchets - 10%”, dix entreprises ont été récompensés pour la réduction et  la valorisation de leurs déchets, "l'étude montre assez clairement que les industriels, même s'ils sont soucieux de leurs impacts environnementaux, sont loin de faire une analyse approfondie des possibilités de prévention des déchets en s'interrogeant sur les quantités et les volumes d'emballage" explique Clara Osadtchy. Pour les ONG, l'exemple du sac en plastique montre que seule une incitation forte des pouvoirs publics conduit les entreprises à adopter des pratiques plus respectueuses de l'environnement et à faciliter ainsi une responsabilisation de l'ensemble des citoyens.
* directives 75/106/EEC, 76/211/EEC.