1,7 million de tonnes générées par an, uniquement pour laFrance. Les déchets électroniques des ménages et des entreprises posent un problème environnemental de premier ordre. Selon l' Ademe, (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), "la quantité de DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques) issue des ménages est estimée à environ 13 kg par an et par habitant, soit environ 50% du total, et connaît un taux de croissance de 3 à 5% par an ". La question du traitement de ces déchets, compte-tenu des impacts écologiques, devait faire l'objet d'une position commune et d'une harmonisation des procédés jusqu'ici employés et très variables selon les pays (en France, la plupart des appareils sont mis en décharge ou incinérés par les municipalités, libérant des polluants dans l'air, l'eau et le sol). Le Parlement européen a également adopté un texte visant à permettre aux consommateurs de recharger les cartouches d'encre d'imprimantes, qui sont actuellement mises au rebut une fois vides.
Les exigences de la directive
- La collecte sélective des déchets d'équipements électriques et électroniques, avec un objectif de 4kg /an/hbt en 2006 pour les DEEE des ménages et assimilés, en vue de la valorisation. Les distributeurs auront l'obligation de proposer la reprise gratuite de l'ancien appareil lors de la vente d'un nouvel appareil similaire à un ménage
- Le traitement sélectif systématique de certains composants et de substances dites dangereuses (ex : mercure, CFC...).
- La valorisation des DEEE collectés, avec des objectifs de recyclage et de valorisation à atteindre d'ici le 31 décembre 2006 : 75% pour le gros électroménager, 50 % pour le petit électroménager, les jouets, l'appareillage domestique, 65 % pour les produits bruns et gris.
Introduisant le principe de la "responsabilité du producteur", la directive leur impose :
- pour les DEEE des ménages, au moins le financement de la collecte à partir du point de collecte, du traitement, de la valorisation et de l'élimination des DEEE, à compter du 13 août 2005
- pour les DEEE des professionnels, le financement de la collecte, du traitement, de la valorisation et de l'élimination non polluante des DEEE, sauf si d'autres accords ont été conclu.
Tous les fabricants seront ainsi obligés d'ici 2006 de revoir leurs procédés -supprimer les composants électroniques qui, intégrés dans les cartouches, empêchent de les réutiliser- et leur stratégie commerciale, qui repose sur la vente de cartouches neuves pour compenser la baisse des prix sur les imprimantes. Les ventes de cartouches représentent en effet près de 90% des 30 milliards de dollars annuels de ce marché...
Suppression de l'exportation vers les pays du Sud
L'industrie électronique et informatique est directement visée par la nouvelle réglementation environnementale européenne. Les producteurs d'équipements informatiques et électroniques doivent désormais s'engager à adopter des techniques de traitement, de valorisation et de recyclage, mais également de stockage des déchets. D'autant plus que cette réglementation met fin à un procédé très largement utilisé jusqu'ici : envoyer ces produits toxiques dans les pays du Sud, notamment en Chine, devenue une véritable " poubelle " de déchets éléctroniques (voir article lié) La directive stipule en effet que "le traitement peut se réaliser en dehors de l'État membre ou même de la Communauté", mais qu' il doit " respecter le règlement relatif à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté ". En outre, "le traitement hors Communauté ne compte pour atteindre les objectifs de la directive que si l'exportateur est en mesure de prouver que le traitement s'est déroulé dans des conditions équivalentes aux exigences de la directive". Les objectifs de la directive sont précis : dans le cas des produits informatiques et de télécommunication, le taux de valorisation devra atteindre 75% du poids des équipements au 31 décembre 2006 et le taux de réutilisation ou de recyclage des composants devra au minimum être de 80%. Enfin, à compter du 1er juillet 2006, le plomb, le mercure, le cadmium, le chrome hexavalent, les polybromodiphényles (PBB) et polybromodiphényléthers (PBDE) faisant partie des équipements électriques et électroniques devront être remplacés par d'autres comosants, moins nocifs pour l 'environnement.
En France, l'arbitrage final sera rendu par le ministère de l'Écologie en septembre sous la forme de décrets d'application, avant passage devant le conseil de la concurrence et le Conseil d'État. Elaboré en concertation avec les syndicats professionnels de l'électroménager, de l'électronique grand public et de l'informatique, le texte pose problème sur l'éventuelle obligation d'afficher, dans le prix du matériel, la part correspondant aux coûts du recyclage. Appelée "contribution visible" , ce procédé a pour objectif d'afficher la contribution du consommateur à l'effort général pour recycler ces produits. Un affichage recommandé, mais non imposé, par la Commission européenne, et auquel l'industrie informatique est opposée en raison de la " complexité du calcul permettant d'obtenir le montant de cette contribution pour chaque machine. "
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