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La bataille contre l’amiante est loin d’être terminée, vingt ans après qu'elle ait été reconnue comme produit cancérigène par le Centre international de la recherche sur le cancer (décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996) et qu'elle ait été été interdite, en France, l'année suivante. Les spécifications du Code du travail sont claires :
« - Au titre de la protection des travailleurs, sont interdites, en application de l'article L. 231-7 du Code du travail, la fabrication, la transformation, la vente, l'importation, la mise sur le marché national et la cession à quelque titre que ce soit de toutes variétés de fibres d'amiante, que ces substances soient ou non incorporées dans des matériaux, produits ou dispositifs.
- Au titre de la protection des consommateurs, sont interdites, en application de l'article L. 221-3 du Code de la consommation, la fabrication, l'importation, la mise sur le marché national, l'exportation, la détention en vue de la vente, l'offre, la vente et la cession à quelque titre que ce soit de toutes variétés de fibres d'amiante et de tout produit en contenant. »
Les Français «choqués» par l’affaire Clémenceau
Selon un sondage exclusif réalisé par l’institut CSA* pour les associations Greenpeace, Andeva, Comité anti-amiante Jussieu, FIDH et Ban Asbestos, 68 % des Français souhaitent que le Clémenceau soit rapatrié en France pour y être désamianté et 84% des Français refusent que les déchets toxiques, et en particulier l’amiante, soient traités dans des pays du tiers-monde. Enfin, 54% des personnes interrogées se disent « choquées » par l’affaire Clemenceau.
Etude, réalisée par téléphone, le 1er février 2006, auprès de 1002 personnes
Aujourd’hui, ce n’est pas la réglementation qui pose problème, mais son application. La mission parlementaire sur les impacts sanitaires de l’amiante a révélé, en septembre 2005, que le nombre de cancers imputables à l’amiante pourrait atteindre, en France, jusqu’à 100 000 cas d’ici 2030. Le professeur Marcel Goldberg estimait alors que « après 2030, la mortalité due aux cancers provoqués par l’amiante dépendra de la qualité des mesures de prévention mises en œuvre aujourd’hui ». (Voir article lié)
Michel Parigot, président du Comité anti-amiante Jussieu - association de lutte contre la présence d’amiante dans les bâtiments créée en 1994, et vice-président d’Andeva – Association nationale de défense des victimes de l’amiante créée en 1996, regrette que l’Etat ne fasse pas preuve de plus de fermeté. « Il reste encore beaucoup d’amiante en France. Pour que les entreprises appliquent la loi et procèdent au désamiantage lorsque c’est nécessaire, il faudrait installer des contrôles plus efficaces. Aujourd’hui, c’est l’inspection du travail qui est chargée de vérifier si les entreprises sont aux normes. Or déceler de l’amiante dans un bâtiment demande un savoir-faire technique particulier. Les inspecteurs du travail sont des généralistes ; nous voudrions qu’il y ait aussi des spécialistes. » Second problème soulevé par Michel Parigot, l’absence de centralisation des données. Les établissements recevant du public ont été sommés de remettre des dossiers techniques ; pourtant, plus de deux ans après la date limite de dépôt, tous ne l’ont pas fait. La Direction Générale de la Santé, en charge de ces dossiers, n'a pas réagi.
Avec le Clémenceau, l'Etat ne respecte pas la loi
L’Etat français, en charge de la bonne application des réglementations qu’il ordonne, montre aujourd’hui le mauvais exemple avec le Clémenceau, en transgressant lui-même la loi. Selon l’article 4-9 de la convention de Bâle de 1989, dont la France et l’Inde sont signataires, « les mouvements transfrontières de déchets dangereux et d'autres déchets ne sont autorisés que « Si l'État d'exportation ne dispose pas des moyens techniques et des installations nécessaires ou des sites d'élimination voulus pour éliminer les déchets en question selon des méthodes écologiquement rationnelles et efficaces (…) » » Le démantèlement des navires, qui nécessite le traitement de nombreux matériaux et en particulier de l’amiante, doit alors être effectué dans le pays d’origine ou dans un pays ressortissant du Conseil de l’Europe qui respecte les conventions de l’Organisation Internationale du Travail. Or des associations comme Greenpeace et la FIDH ont montré que les cimetières de bateaux en Inde étaient aussi des cimetières humains, tant les normes les plus élémentaires d’hygiène et de protection des travailleurs ne sont pas respectées (Voir site en lien). L'Inde, qui n’est pas un pays ressortissant du Conseil de l’Europe, n’a pas le savoir-faire et le matériel nécessaire pour procéder au désamiantage dans des conditions satisfaisantes.
« Les problèmes liés à l’amiante ont été très médiatisés en France cette année, avec des événements comme la marche des veuves de Dunkerque, constate Michel Parigot. Avec le Clémenceau, ce que nous souhaitons mettre en avant, c’est la nécessité pour l’Etat de montrer l’exemple, en adoptant une démarche de prévention des risques ». Comme l’association Ban Asbestos (Bannir l’amiante), qui effectue un travail important sur le sol indien, le Comité anti-amiante Jussieu se dit très concerné par la situation des ouvriers indiens. « Si le bateau est accepté par la Cour Suprême indienne le 13 février prochain, conclut Michel Parigot."On a bien l’intention de contrôler les chantiers en Inde. Une partie d’entre nous a déjà ses visas ».
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