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Après les pics d'ozone record de cet été qui ont affecté, selon un récent rapport de l'Ademe, plus de 30 millions de personnes en France, le gouvernement cherche à prévenir les nouveaux épisodes de pollution. Deux mesures, l'une concernant la circulation et l'autre les émissions industrielles, devraient, selon le gouvernement , diviser par 5 le dépassement des seuils critiques de pollution. Ce projet de décret définit un seuil de 240 microgrammes d'ozone par m3 pendant 3 heures, à partir duquel les limitations de vitesse et les réductions d'émissions industrielles seront mises en oeuvre. En revanche, le décret maintient le seuil d'alerte pour la circulation alternée à 360 microgrammes par m3, alors qu'une directive européenne a abaissé ce seuil à 240 microgrammes depuis février 2002. Si elle était appliquée, cette directive aurait eu pour effet de déclencher la circulation alternée pendant 13 jours cet été dont 6 en région parisienne. Mais avec un seuil aussi élevé, la circulation alternée n'a été mise en oeuvre qu'une seule fois, en 1997. La non-transposition avait déjà suscité de vives critiques cet été de la part du président du Conseil de l'air Jean-Felix Bernard. Le gouvernement avait alors annoncé qu'il alignerait le seuil français sur le seuil européen, mais il est manifestement revenu sur sa décision . Anticiper la pollution Le plan gouvernemental prévoit qu'en cas de dépassement du seuil d'alerte, les voitures sans pastilles vertes seront interdites à la circulation, et parmi les véhicules ayant la pastille (soit 80% du parc automobile), les numéros d'immatriculation pairs ou impairs seront autorisés en alternance.
La nouveauté de ce plan réside dans l'anticipation des pics de pollution et des mesures qui seront prises 24 heures avant le pic prévu. Le public sera informé, à l'instar de ce qui existe déjà pour les alertes de Météo France. Le personnel médical sera également alerté sur les pics de pollution. S'agissant des gaz industriels, des arrêtés doivent être pris pour fixer les seuils d'émissions, voire pour interdire toute émissions de gaz polluant. Ces mesures doivent entrer en vigueur avant l'été. Le ministère de l'écologie estime en effet que si ce plan avait existé pendant la canicule du mois d'août, il aurait permis de diviser par cinq le nombre total d'heures de dépassement du seuil d'information, fixé à 180 microgrammes. Accusant le gouvernement de " gesticulation ", Corinne Lepage, ancienne ministre de l'environnement et présidente de l'association écologiste Cap 21, estime pour sa part que " la France viole délibérément ses obligations communautaires, prenant, en toute connaissance de cause, le risque de conséquences sanitaires induites ". " Aucune mesure de réduction de la pollution de fond n'est prévue, ajoute-t-elle. Le tout camion persiste, les crédits sur les transports publics sont en berne. Sept ans après son vote, la loi sur l'air reste encore à appliquer et la politique de l'environnement r este du domaine de la gesticulation médiatique ".
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