Réduire les émissions de gaz à effet de serre avec des instruments économiques

Planète \Environnement \Réchauffement climatique

Publié le 24-10-2007

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Utiliser les instruments de marché pour donner un prix au carbone et autres gaz à effet de serre, c'est le principe qui sous-tend les mécanismes du protocole de Kyoto et le marché européen des quotas. Diversifier les mécanismes existants et en inventer de nouveaux, c'est le pari des projets domestiques et de la future bourse internationale du CO 2, dont la création a été annoncée, le 22 octobre.

Projets domestiques
L’idée des projets domestiques est de pouvoir valoriser financièrement les initiatives de réduction volontaires émanant d’acteurs qui ne sont pas concernés par le marché des quotas européens et pourtant source de trois quarts des émissions de gaz à effet de serre françaises : transports, agriculture, bâtiment, et certaines installations industrielles. Pour ce faire

Plus de croissance mondiale = plus de CO2

Une étude, publiée le 22 octobre et réalisée par le « British Antartic Survey », un des principaux organismes de recherche environnemental, montre que la croissance de la production  de CO2 augmente plus vite que prévu. Elle chiffre à 35 % cette accélération, pour moitié due à l’usage d’énergies fossiles (17 %) et pour moitié au déclin des capacités naturelles des puits naturels de C02 que sont les forêts sur la terre ou les océans (18%). Les chercheurs estiment dont qu’il sera plus difficile que prévu de stabiliser les émissions et qu’aux problèmes posés par la croissance mondiale et l’augmentation de la population s’ajoutent ceux générés par la diminution des capacités de la nature à réguler le C02. Cette diminution provient à la fois de nos modes de production et des modifications climatiques d’ores et déjà palpables.

ses promoteurs se sont inspirés d’un des dispositifs du protocole de Kyoto : la MOC (Mise en Œuvre Conjointe). Elle prévoit que deux pays mettent en œuvre un projet. Les réductions sont réalisées dans le premier qui n’est pas soumis au protocole et le second achète les droits d’émissions liés à cette opération.  Les projets domestiques consistent à mettre en oeuvre un mécanisme similaire mais sur le territoire national. La finalité est double : couvrir le champ des émissions diffuses et permettre de mettre en place des programmes de réduction d’autres gaz que le seul CO2.
Pour en arriver là, il a fallu des mois d’instruction et de mise au point de méthodologies homologuées. Les premières ont été avalisées par le MEDAD le 12 octobre 2007. Il s’agit de :
- la réduction des émissions des hydrocarbures fluorés (HFC) dans le secteur du froid commercial, de l’agroalimentaire ou des patinoires,
- la récupération de gaz de décharge pour alimenter en carburant une flotte de bus,
- la captation du méthane produit par des effluents d’élevage sur des exploitations agricoles, - les réductions de consommation d’énergie ou la substitution des sources d’énergie utilisées.
D’autres devraient suivre dans les semaines à venir.
Les projets domestiques font partie intégrante de l’une des activités de la Caisse des dépôts qu’est la finance carbone, c’est donc elle qui va gérer la seconde phase de l’opération, celle de l’appel à projets susceptible de générer des URE (Unités de Réduction des Emissions). Son rôle consistera à « faciliter le montage de ces projets, en garantissant avec un  partenaire étranger qu’elle aura identifié, l’achat de la totalité des Unités de Réductions d’Emissions de CO2 générées, selon des conditions de prix définies à l’avance ». Elle se dit prête à acheter jusqu’à 5 millions de tonnes d’équivalent CO2 sur la période 2008-2012. Les dossiers doivent lui parvenir avant le 31 décembre 2012
Pour plus d’informations, consulter la rubrique dédiée sur le site Internet (voir lien)


Bourse Internationale du C02
Autre initiative d’envergure : poser les bases de la première bourse internationale du C0 2 qui devrait voir le jour début 2008. S’il existe divers marchés locaux du carbone, le plus important par la taille géographique étant celui mis en place par l’Europe, il n’y a pas encore de structure internationale. Le 22 octobre, NYSE Euronext, la bourse américano-française et la Caisse des Dépôts, ont annoncé le lancement d’un  projet de ce type dans lequel la première sera majoritaire et la seconde apportera une participation au capital ainsi que son expérience de la finance carbone. La future bourse devra être en mesure de proposer des échanges de quotas mais aussi de la négociation et toutes les garanties de règlement livraison de ces actifs de type nouveau. Le pari est d’importance. Si divers marchés se développement aux Etats-Unis (voir article lié) les activités de « trading » de marché n’en sont qu’au démarrage, et si tous les espoirs sont permis sur la période 2008-2012, la première période de fonctionnement du marché européen n’a pas donné le prix souhaité aux émissions de carbone, essentiellement parce que les quotas alloués par les pays membres ont été beaucoup trop laxistes. A fin septembre 2007, le prix de la tonne de CO2 sur ce marché ne valait qu’un peu plus de deux euros.

A.C.Husson-Traore
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