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Alors que le marché des quotas doit entrer en vigueur au 1er janvier 2005 pour permettre l'application effective du Protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), l'industrie européenne -énergie, verrerie, cimenterie, raffinerie, pâte à papier, sidérurgique- semble vouloir revenir sur les engagements pris par les états membres. Objectif : négocier un report ou une augmentation de leurs quotas d'émissions de gaz carbonique, sachant que les sites industriels qui ne pourront pas diminuer leurs émissions devront racheter des droits d'émission à ceux qui en auront un surplus. Si la Commission a fait savoir qu'elle ne tolérait aucun assouplissement sur le respect du Protocole de Kyoto, les tractations des groupes industriels ont d'ores et déjà pour effet de retarder les grandes échéances.
En France, plusieurs questions de fond n'ont pas été réglées, à savoir le nombre d'installations concernées (entre 700 et 1.700) et le niveau d'émissions autorisées, qui pourraient être rehaussées de 3 à 14% ... Ce retard, accompagné de rumeurs sur les pressions du Medef - il réclamerait une hausse de 18 % des quotas d'ici 2007, contrairement à ses engagements pris au sein de l'AERES, l'association des entreprises pour la réduction des GES- a suscité de vives critiques de la part de Greenpeace et du WWF, qui se plaignent d'avoir été tenus à l'écart des discussions entre le gouvernement français et l'industrie. Greenpeace, qui affirme s'être procuré une version " non officielle " du projet de PNAQ (Plan National d'Allocation des Quotas), dénonce " le laxisme qui a présidé à son élaboration, son inefficacité à réduire les émissions et le danger qu'il représente pour le système européen tout entier ". Selon l'ONG, le gouvernement autoriserait une augmentation des rejets de 4% d'ici 2007, alors que les émissions de CO2 des secteurs concernés ont diminué de 7% dans la dernière décennie. Conséquence : " les entreprises françaises se trouveront être vendeuses nettes de ces quotas excédentaires, qui inonderont le marché de l'Union, contribuant ainsi à maintenir le prix du CO2 à des niveaux bas, indique Greenpeace. Les entreprises réfractaires seront ainsi incitées à acheter des quotas plutôt qu'à réduire réellement leurs émissions ".
Corinne Lepage, présidente de l'association écologiste Cap 21, fustige pour sa part " le refus de nos gouvernants de prendre les mesures que le simple respect de nos engagements internationaux exige. Une fois encore, le court terme et les pressions du MEDEF pour réclamer une hausse de 18 % des quotas d'ici 2007 semblent l'emporter alors que certains pays comme l'Angleterre ou l'Allemagne ont notifié des quotas en rapport avec une politique de réduction ", souligne -t-elle.
Peu de pays sont prêts
La France est toutefois loin d'être la seule dans cette situation. 12 000 usines, implantées dans 25 pays européens sont concernées par cet accord, et l'Espagne comme l'Italie ont déjà demandé un réexamen du protocole, tandis que le Portugal et la Grèce semblent avoir pris un certain retard dans l 'élaboration de leur PNAQ. Si la Grande-Bretagne fait figure de pays pionnier en matière de marché des quotas, le gouvernement a néanmoins annoncé sa volonté de repousser à fin avril la transmission de son plan. Quant à l'Allemagne, elle est parvenue à un accord in-extremis le 30 mars, après plusieurs semaines de conflit entre les ministres de l'environnement et de l'économie. Le PNAQ allemand concernera 2.300 sites industriels, mais les industries de l'acier, du verre et de la céramique ne seront pas concernées, contrairement aux exigences de la directive. Une entorse que l'Allemagne estime pouvoir se permettre, compte-tenu de son statut de " bon élève ". L'industrie a en effet réduit de 19% ses émissions, alors que l'Union européenne s'est engagée sur une réduction de 21% d'ici 2012.
Enfin, en dehors de l'Allemagne et de la Grande-Bretagne, la Finlande, la Lettonie et le Danemark figurent parmi les pays les plus avancés, leur plan d'allocation de quotas étant en cours de finalisation ou en discussion dans leurs parlements. Leur version définitive devrait être transmise début mai à la Commission, qui a récemment fait savoir que " les gouvernements qui seraient trop généreux avec les droits d'émission pourraient se retrouver en infraction par rapport aux lois européennes sur les subventions d'Etat. "
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