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14 mois après l’adoption de la directive européenne sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, les pays de l’Union européenne doivent organiser à partir du 1 er janvier, le premier système international d’échange de quotas d’émissions de CO2. Une procédure de « financiarisation » de la pollution, inédite et complexe, qui en France a fait l’objet d’une expérimentation depuis octobre 2003, entre l’AERES (l’Association des entreprises pour la réduction de l'effet de serre) et la Caisse des dépôts. 1393 installations appartenant à 640 entreprises des secteurs industriels et énergétiques sont concernées par le plan national d’allocation des quotas (PNAQ), validé par Bruxelles en décembre 2004. Pour la « période test » du système d’échange 2005-2007, le quota français global est de 155 millions de tonnes de CO2 par an, répartis sur les 1393 sites. Chaque exploitant doit restituer des quotas à hauteur de ces émissions , pour équilibrer sa position annuelle il peut acheter ou céder des quotas sur le marché. En cas de non restitution des quotas, une amende de 40 euros par tonne de CO2 devra être versée, sauf si l’entreprise achète, auprès d’un site moins pollueur, de nouveaux quotas vendus sur le marché carbone, le prix de la tonne étant compris entre 5 et 10 euros. Le carbone, un produit particulier La mise en œuvre du marché carbone s’opère en France via le registre informatique « Seringas », -qui enregistre les allocations et les transactions de quotas- mis en place par la Caisse des dépôts et commercialisé dans sept autres Etats membres (Allemagne, Belgique, Espagne, Luxembourg, République Tchèque, Slovaquie et Portugal). Si le marché dispose des outils nécessaires à son bon fonctionnement, beaucoup d’interrogations demeurent sur son fonctionnement. « C’est un marché très particulier, d’un genre nouveau, observe Serge Bernou, de la direction bancaire de la CDC. Il est difficile, à l’heure actuelle, de savoir comment il va se développer. Il n’est pas formellement accessible aux petites entreprises et ne sera pas rentable dans l’immédiat. Les coûts de gestion et la complexité du système risquent en effet de freiner les exploitants de petites installations. De même, les grandes entreprises pourraient décider de ne vendre leurs excédents que par milliers de tonnes pour rendre l’opération plus intéressante ». Le « produit carbone » n’est pas un produit comme les autres, et ce marché pourrait manquer de « liquidité », au moins dans sa période de test. « Sur 2 milliards de tonnes de C02 allouées en Europe, moins de 10 % seront échangées sur le marché carbone », estime Serge Bernou. Déjà, les entreprises françaises ne se cachent pas d’avoir des quotas à vendre, en raison notamment du ralentissement de l’activité, et, selon les ONG, de la largesse du gouvernement dans son plan d’allocation des quotas. Qui seront les acheteurs sur ce marché naissant? Des entreprises évidemment, mais également des ONG qui, grâce à leurs réseaux militants, pourraient acheter un volume significatif de CO2, ou encore des fonds éthiques. Le prix de la tonne étant pour l’instant assez bas, des investisseurs pourraient également thésauriser sur le carbone en attendant que le marché global soit ouvert pour le vendre à un prix plus élevé…
Enfin, l’obligation de réduire ses émissions de gaz à effet de serre peut se traduire par différents moyens : rendre l’activité de production moins polluante, acheter des quotas sur le marché carbone européen ou obtenir des crédits en finançant, dans les pays émergents, des projets énergétiques « propres ». Par rapport à ses voisins européens ou à la Banque mondiale, le gouvernement français s’est très peu mobilisé sur ce marché. Le gouvernement italien a un programme d'achat de 400 millions d'euros par an pour couvrir son engagement. Le seul fonds français mis en place aujourd’hui est le «European Carbon Fund », un fonds privé créé par la CDC et Fortis, géré par Ixis, qui dispose de 40 millions d’encours et devraient atteindre 100 millions d’euros. C’est très peu comparé par exemple à l’Italie où un programme de 400 millions d’euros par an d’achat de quotas a été lancé par le gouvernement.
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