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Dans son premier rapport, la Deutsche Emissionshandelsstelle (DEHSt), l’organisme mis en place pour gérer le marché carbone en Allemagne, annonce que la demande par les entreprises des certificats de droits d’émission a excédé de 42 millions de tonnes (14 millions de tonnes par an pour la période couvrant 2005-2007) la limite fixée par le législateur. Raison invoquée : l’usage abusif par certaines entreprises d’une clause d’exception prévue dans le plan national d’allocation. Une centaine d’entreprises se sentant lésées ont déjà porté plainte ou sont sur le point de le faire. La DEHSt mentionne « la très grande utilisation » de l’ « Optionsregel ». Ajoutée in extremis au plan national d’allocation par le ministère de l’économie, cette clause permet aux entreprises, sous certaines conditions, de déclarer des sites industriels déjà existants, et donc polluants, comme nouveaux, et donc moins polluants – leur permettant ainsi de s’arroger plus de certificats. Selon la DEHSt, ce sont 521 entreprises sur les 1 849 participantes au marché carbone, qui ont fait usage de l’ « Optionsregel ». La presse allemande estime à 77 millions de tonnes le montant de quotas de gaz carbonique ainsi distribués, au plus grand profit, notamment, du fournisseur d’énergie Eon. « Déséquilibre flagrant »
Polémique aussi en Grande-Bretagne
Si Tony Blair fait campagne pour la lutte contre le réchauffement climatique, il a des difficultés à faire partager aux industriels de son pays ses objectifs ambitieux (réduction de 20 % des émissions de C02 en 2010). Leurs sollcitations l'ont conduit à demander aux autorités européennes une révision du Plan National d'Allocation de Quotas (PNAQ) de la Grande Bretagne validé en juillet 2004 pour obtenir 20 millions de tonnes d'autorisations d'émissions supplémentaires. La Commission européenne a refusé en février mais les négocations continuent.
Les entreprises ayant déclaré leurs rejets d’émissions de CO2 sur une base dite historique, c’est-à-dire comprenant la période 2000-2002, comme le prévoyait à l’origine le plan d’allocation, se retrouvent avec un nombre de certificats bien plus faible que prévu. Du coup elles sont dans l’obligation de réduire de façon plus importante que prévu leurs émissions pour des coûts financiers plus élevés. BP Allemagne doit ainsi réduire ses émissions de 7,5% au lieu des 2,9% prévu par le plan d’allocation, entraînant un surcoût financier d’un million d’euros par an, selon le communiqué du responsable des questions environnementales Lutz von Meyerinck. Interloquées, ces entreprises se tournent vers la justice. Or, « la loi présente de grandes lacunes », explique un avocat sous couvert d’anonymat. « Beaucoup de points litigieux peuvent être tournés de telles et telles façons ». Toujours est-il qu’un grand nombre d’entreprises sont mécontentes, de grands groupes comme BP ou le fournisseur d’énergie RWE mais aussi un grand nombre de petites et moyennes entreprises. Plus d’une centaine d’entre elles ont déjà porté plainte, BP a déclaré qu’il maintiendrait sa plainte tant que le gouvernement ne trouvera pas de solution remédiant à ce que le groupe pétrolier nomme un « déséquilibre flagrant ». Embarras gouvernemental De plus, la question cruciale de savoir qui portera le fardeau financier final n’est pas réglée : les entreprises qui n’ont pas opté pour la clause d’exception devront-elles acquitter le surcoût financier ? Ou bien l'addition devra-t-elle être réglée par celles qui l’ont utilisée, comme le souhaite le ministère de l’environnement ? Les organisations environnementales s’inuquiètent, elles, du danger de voir cette charge financière reposer sur les épaules des consommateurs et du secteur des transports. « Ces 14 millions supplémentaires doivent être redistribués chez les industriels », exige Regine Günther, responsable des questions climatiques à la WWF. Or, du coté des représentants de l’industries, c'est hors de question sinon « il y aura une protestation de la plus grande envergure », menace dans un interview au Handelsblatt Klaus Mittelbach, président de la BDI, l’organisation qui représente les intérêts industriels en Allemagne. Pris de cours, le gouvernement est à la recherche d’une solution permettant de satisfaire les perdants du plan d’allocation - sans toutefois provoquer de remous du coté des gagnants. Selon des sources gouvernementales citées par la presse allemande, Berlin prévoit de dédommager les entreprises lésées en leur accordant des certificats permettant d’émettre 30 millions de tonnes de gaz carbonique – à partir de la deuxième phase du lancement du marché carbone, prévue entre 2008 et 2012, la première qui vient de commencer étant une phase pilote. De nombreux observateurs s’attendent à ce que la Commission européenne fasse capoter le projet, y voyant là une manière de subventionner certaines entreprises au détriment de ses concurrents.
Echaudées par la situation actuelle, les entreprises ont pris véritablement conscience des enjeux financiers que représente le marché carbone et de la nécessité de défendre leurs intérêts. Il est encore en phase de démarrage pourtant pourparlers et négociations sur le second plan d’allocation national, prévu pour la période 2008-2012 ont déjà commencé à Berlin.
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