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" Il y a urgence, la planète se réchauffe et des changements climatiques dramatiques se profilent à l'horizon ". C'est sur un ton volontariste que Serge Lepeltier a présenté le tant attendu " Plan climat ", reporté 5 fois depuis la fin 2002 en raison de profonds désaccords avec les ministères de l 'économie et des finances et des transports. Le défi du Plan climat - réduire les émissions de CO2 de 54 millions de tonnes par an d'ici 2010- n'est pas seulement un défi énergétique, mais un défi économique et financier... Le ministre voit dans ce " plan global qui touche tous les secteurs économiques ", " une très forte inflexion ", qui devrait permettre à la France de dépasser les objectifs fixés par Kyoto. Parmi les mesures les plus concrètes, le système du " bonus-malus " pour l'achat de véhicules serait maintenu dans son principe, même si son adoption est désormais suspendue à l'approbation des constructeurs et des autorités européennes, Bruxelles voulant s'assurer que le bonus-malus ne crée pas de distorsion de concurrence entre constructeurs européens. Ces consultations risquent de retarder considérablement la prise de décision, d'autant que ce système est vivement critiqué par les constructeurs allemands, principaux exportateurs de véhicules puissants et, par conséquent, polluants. Réagissant à cette annonce, le Réseau Action Climat et ses associations membres dont Greenpeace, WWF et FNE, dénoncent " l'enlisement " du Plan, dans lequel " même la mise en place d'un système de "bonus malus" à l'achat des véhicules neufs, initiative pédagogique intéressante, a été reportée par frilosité gouvernementale. De surcroît, aucune disposition ne vise à remettre en cause la suprématie de la route sur les autres modes de transports de passagers et de marchandises, aucune réflexion globale n'est menée sur la mobilité durable ", déplorent les ONG. " Impliquer les citoyens "
Vives critiques de certains élus locaux
Le GART (Groupement des autorités responsables des transports), qui rassemble des élus locaux de toute tendance, "déplore vivement que la Plan climat ignore les transports". Le GART regrette par ailleurs qu'aucune des propositions qu'il a faites lors de la préparation du plan climat n'ait été retenue, et rappelle que les subventions aux plans de mobilité durable ont été supprimées en 2004. Les élus du GART dénoncent, de manière générale, l'absence totale de mesures concernant les transports dans les projets gouvernementaux (loi sur les énergies, plan national santé-environnement et plan climat).
En matière de transports (dont les émissions ont augmenté de 23% par rapport à 1990, avec 60% d' émissions de GES produites par les véhicules individuels), le Plan s'appuie essentiellement sur le développement des biocarburants, suivant l'objectif européen qui fixe à 5,75% la part de biocarburants d'ici 2010, soit 5 fois plus qu'aujourd'hui. " Nous nous sommes battus contre les partisans du tout pétrole pendant des mois, souligne Serge Lepeltier. Depuis 10 ans, les experts ont tout fait pour empêcher la mise en œuvre de ce dispositif ". Fondé sur une démarche pédagogique, le Plan climat privilégie largement les mesures destinées à la sensibilisation du public et à la promotion d'une consommation énergétique durable. Ainsi, les crédits d'impôts (également appelés " chèques écologiques ") seront renforcés au 1er janvier 2005. Les chauffe-eau solaires et autres équipements utilisant les énergies renouvelables seront soutenus par un crédit d'impôt de 40%, tandis que les collectivités locales pourront exonérer de taxe foncière les propriétaires effectuant des travaux pour améliorer l'efficacité énergétique de leur habitat. Enfin, " l'étiquette énergie ", qui classe de A à G les équipements électro-ménagers, sera généralisée et concernera les voitures, les logements, les climatiseurs, etc, l'objectif étant, selon le ministre, " de faire connaître aux consommateurs la valeur énergétique des biens qu'ils achètent, ce qui constitue une valeur pédagogique essentielle ".
En matière d'habitat, les 80 000 logements sociaux construits chaque année (mesure annoncée par le président Chirac) incluront des critères environnementaux (vitrage, collecte des déchets, chauffe-eau solaires, etc). Les certificats d'économie énergétique seront en outre rendus obligatoires avant toute vente en 2006, et avant toute location en 2008.
Autre terrain de sensibilisation, la climatisation des véhicules et des logements, en forte croissance, fera l'objet d'une campagne d'information au plan national, et d'une concertation européenne sur le contrôle des climatiseurs.
" Un plan vidé de sa substance "
Le volet industriel du Plan ne comprend en revanche aucune nouveauté. Serge Lepeltier s'est félicité des efforts consentis par les entreprises pour réduire leurs émissions de CO2, indiquant que le " Plan national d'allocation des quotas " était un plan " volontariste , une révolution et une grande avancée ". La réduction des gaz à effet de serre autres que le CO2 sera mise en œuvre par les initiatives volontaires des entreprises. De quoi décevoir les ONG, qui estiment que " le gouvernement se satisfait d'accords volontaires et du très laxiste Plan National d'Allocation des Quotas (PNAQ) dicté par les grands industriels et les producteurs d'énergie ". D'une manière générale, le plan suscite de fortes critiques de la part des associations. Jean-Stéphane Devisse, du WWF-France, estime qu' " il a été vidé de sa substance. Ses mesures efficaces tombent les unes après les autres et nos propositions finissent au placard (...) Le gouvernement cherche même à faire passer l'application des textes européens pour des engagements ambitieux !", a-t-il déclaré.
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