|
Depuis que le Conseil Constitutionnel a annoncé, le 29 décembre en fin de journée, qu’il annulait le projet de loi sur la taxe carbone, deux jours avant son entrée en vigueur, les réactions pleuvent. Les écologistes ne font pas la trêve des confiseurs et pour beaucoup il s’agit d’un cadeau de Noël tardif. Le WWF rappelle que la décision du Conseil Constitutionnel a été prise en application du principe d’égalité devant la loi et l’impôt qui figure dans l’article 6 de la Déclaration des droits humains mais aussi des articles 3 et 4 de la Charte de l’environnement qui recommandent non seulement de préserver la planète mais aussi de réparer les atteintes à l’environnement. Son président ajoute « la lutte contre le péril climatique fait maintenant partie de notre pacte républicain ». Il appelle le gouvernement à entendre le message et à renoncer aux dispositions qui conduisaient les ménages à porter la quasi-totalité de la taxe carbone en exonérant les secteurs industriels.
Les Verts lui font écho : « Tarabiscotée, inefficace et inégalitaire, la taxe carbone allait à l’encontre de ce que pourrait être une fiscalité écologique juste » annonce un communiqué du parti publié dans la nuit du 29 au 30 décembre. Le Conseil Constitutionnel a une lecture similaire puisqu’il motive sa décision en expliquant qu’elle est liée au fait qu’ « étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des mille dix-huit sites industriels les plus polluants, tels que les raffineries, cimenteries, cokeries et verreries, les émissions des secteurs de l'industrie chimique utilisant de manière intensive de l'énergie, les émissions des produits destinés à un double usage, les émissions des produits énergétiques utilisés en autoconsommation d'électricité, les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs et qu’en outre, étaient taxées à taux réduit les émissions dues aux activités agricoles ou de pêche, au transport routier de marchandises et au transport maritime». Il conclut : « Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone ».
Un nouveau projet de loi pour le 20 janvier
Du côté des « exonérés de la taxe carbone », le ton est à la prudence. Ils soulignent que la décision du conseil reconnait que « des réductions de taux de contribution carbone (…) peuvent être justifiées par la poursuite d'un intérêt général, tel que la sauvegarde de la compétitivité de secteurs économique exposés à la concurrence internationale» mais s’inquiètent de voir remis en cause des avantages négociés. Le texte prévoyait par exemple que les sites déjà soumis aux systèmes de quotas européens ou ceux qui, comme le secteur aérien, y seront assujettis à partir de 2012, soient exemptés du paiement de la taxe carbone.
Pour couper court à tout enterrement prématuré de sa taxe, le gouvernement s’est exprimé, dès le 30 décembre, en annonçant vouloir préparer, pour le conseil des ministres du 20 janvier, un nouveau projet de loi tenant compte des observations du Conseil Constitutionnel. Finalement, le texte ne sera pas prêt, la date du 1er juillet étant désormais évoquée pour l'application de la taxe. Un délai qui semblait d’autant plus court que l’esprit comme la lettre du projet déjà adopté ont été remis en cause par l’institution. Or, celui-ci a déjà été plus que compliqué à construire et a fait l’objet de nombreuses polémiques (voir articles liés). Cette invalidation a d’ores et déjà une conséquence économique calculée par le ministère du budget : un manque à gagner fiscal d’1,5 milliards d’euros pour 2010.
|
