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Le protocole de Kyoto exige de l’Espagne qu’en 2012, la moyenne de ses émissions de gaz à effet de serre sur la période 2008-2012 n’ait pas augmenté de plus de 15% par rapport à 1990. Ou de 37%, en tenant compte du développement des puits de carbone forestiers et de l’achat de droits d’émissions supplémentaires, autorisé par la Commission Européenne. Or, selon le rapport annuel de l’édition espagnole de WorldWatch, en 2008, les émissions seraient supérieures de 42,7% par à celles de 1990...
Et pour cause : les secteurs industriels soumis au marché des droits d’émissions, notamment ceux du logement et des transports, ont produit 163 MtCO2* en 2008. C’est beaucoup trop au regard du quota attribué à l’Espagne par l’Union Européenne : 9 MtCO2. Selon Teresa Ribera, secrétaire d'État chargée du Changement Climatique, « l’Espagne est le pays industrialisé le plus en retard sur ses objectifs de Kyoto. De même que le Canada et le Japon, l’Espagne est un gros émetteur, et n’a pas d’autre choix que le recours au marché carbone pour remplir les objectifs du protocole. »
Madrid devrait donc participer à plus de 80 projets dans le monde, développés pour la plupart dans le cadre des mécanismes de développement propre de Kyoto (un pays investit dans des projets « verts » à l'étranger, et réduit en contrepartie ses émissions de GES) , en achetant près d'1,2 milliards d'euros de crédits carbone. Début 2009, le gouvernement a ainsi investi pour 6 MtCO2 en Hongrie, et engagé des négociations avec la Pologne, l'Ukraine et les Pays Baltes. En réalité, les autorités espagnoles achètent depuis 2005 déjà, des CER (crédits carbone européens). Conscientes des impacts environnementaux de ses activités industrielles, et notamment de la construction effrénée de logement neufs (voir article lié), elles ont déjà acquis pour 405 millions d’euros de crédits valables jusqu’en 2012, et 75 millions pour l’après-Kyoto, selon le dernier rapport « Sostenabilidad en España 2008 », de l’Observatoire du développement durable espagnol. L'Industrie vend les quotas distribués par l'État... Paradoxalement, l'industrie lourde s'est mise à vendre en janvier 2009 ses quotas d'émissions distribués gracieusement par le gouvernement en 2008... Il s'agit en fait de quotas fixés par l'Union Européenne et alloués à chaque état membre. L'Espagne avait ainsi offert à près d’un millier d’entreprises des droits à polluer pour un montant global de 100 millions d’euros. Ces droits étaient censés couvrir les émissions de gaz à effet de serre, voire, en cas de surplus, être réinvestis dans des technologies de réduction des émissions.
Or la crise économique est venue bouleverser cette stratégie. De nombreuses entreprises au bord de la faillite ont donc vendu ce « cadeau » pour ne pas mettre la clé sous la porte. D'après Ismaël Romeo, directeur général de SendeCO2, la bourse espagnole du CO2, l'industrie de la construction (cimentiers, briqueries, ...), a ainsi encaissé 400 à 500 millions d'euros, en vendant 20 à 25 MtCO2 à des entreprises du domaine énergétique (électriciens, raffineries), et à des investisseurs internationaux.
UE : la récession fait chuter les émissions de GES
Selon les chiffres publiés par l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) le 31 août dernier, les émissions de GES de l’UE ont diminué pour la 4ème année consécutive en 2008. Une baisse due au ralentissement de la production industrielle, induite par la récession économique. En 2008, les émissions ont ainsi chuté de 1,3 % dans l’UE des 15. Elles se situent autour de -6,2 % par rapport à 1990, l’objectif Kyoto étant d’atteindre une baisse de 8%. Les secteurs de l’énergie, de l’industrie et du transport enregistrent la plus forte baisse des émissions. Ces chiffres, bien que provisoires, confirment que l’Union européenne est en bonne voie pour respecter ses engagements et atteindre l’objectif Kyoto.
Une opération lucrative, car la valeur marchande de ces quotas est supérieure au prix de la tonne de carbone sur les principaux marchés dédiés. Du coup, de nombreuses entreprises ont préféré vendre les quotas pour acheter des crédits type CER, en se refaisant une trésorerie au passage...Ce type de pratique devrait cependant disparaître. Dès 2010, le gouvernement espagnol ne pourra plus distribuer gracieusement des droits d’émissions aux compagnies électriques, qui devront désormais les acquérir via une plateforme d’enchères. C’est en tout cas ce que prévoit le projet de loi de « régulation du commerce des droits à polluer », qui devrait être voté par le parlement espagnol avant la fin de l’année 2009. Une façon d'anticiper la réglementation européenne, qui impose une mise aux enchères progressive des quotas pour tous les secteurs à partir de 2012. L'Europe déficitaire pour la première fois L'Espagne n'est pas le seul état membre à manquer de droits à polluer. D'après une étude du cabinet Ernst & Young, les pays européens déficitaires en termes de quotas d'émissions (différence négative entre les allocations distribuées par l'Union Européenne et les émissions historiques vérifiées) ne manquent pas. L'Allemagne (-86,5 MtCO2 par an), le Royaume-Uni (-49,7), et l'Italie (-30,8) viennent rejoindre la péninsule ibérique au rang des mauvais élèves de Kyoto (-31,2). Généralement, le recours aux crédits carbone permet de résorber ce déficit. L'Espagne a par exemple le droit d'acheter 29,7 MtCO2 par an, la limite étant fixée par la Commission Européenne.
Mais pour la première fois en 2008, l'Union connaît un déficit global de 115 MtCO2, dû majoritairement à la diminution des quotas alloués aux États membres. L'importation massive de crédits carbone sera donc certainement adoptée par de nombreux européens, sur la dernière ligne droite du protocole de Kyoto. *millions de tonnes équivalent CO2.
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