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Déposée en 2002 par des ONG (Greenpeace, Friends of the Earth) et quatre villes américaines (Oakland, Santa Monica, Arcata et Boulder), cette plainte constitue une première dans ce qu’il est désormais convenu d’appeler la « justice climatique ». En effet, pour la première fois aux Etats-Unis, un juge fédéral permet à la société civile d’attaquer des projets industriels financés par l’Etat, en raison du préjudice qu’ils causent à l’environnement et de leur impact sur le réchauffement climatique. D'après la plainte, "le financement de projets d'exploitation pétrolière et gazière, comprenant des centrales énergétiques, des champs pétroliers, des oléoducs et des gazoducs, s'est élevé à 32 milliards de dollars en dix ans. Or ces projets sont à l'origine du rejet de plus 2,1 milliards de tonnes de dioxyde de carbone et de méthane chaque année, soit environ 8 % du total mondial et près du tiers des émissions américaines." En attaquant les deux agences fédérales de développement qui financent ces projets, les plaignants visent directement le gouvernement et surtout le président Bush, qui a nommé les directeurs de ces agences. Les plaignants les accusent de ne pas avoir évalué les contributions au réchauffement climatique de ces nombreux projets « financés avec l’argent des impôts », en appuyant leur argumentation sur le National Environnemental Policy Act (NEPA), qui recommande précisément d’effectuer ces évaluations.
La recevabilité de cette plainte pourrait faire jurisprudence. En effet, une dizaine de poursuites judiciaires ont été déposées par des coalitions d’ONG pour combattre les changements climatiques, faisant appel aux lois existantes pour forcer les gouvernements et les entreprises à réduire leurs impacts sur le climat. Certaines ONG, comme le WWF, Greenpeace et Friends of the earth, se font désormais assister par le « Climate justice programme » (CJP), une coalition d’avocats et d’activistes spécialisés sur ces questions. Avec pour objectif de construire une jurisprudence liant formellement le réchauffement climatique aux activités humaines, et parvenir ensuite à la réparation des dommages subis. Etats versus entreprises
Du côté institutionnel, des coalitions d’importance politique majeure se sont également formées dans ce but. En octobre 2003, 12 procureurs généraux d’Etats américains ont lancé des poursuites contre l’Agence de protection de l’environnement, lui reprochant de ne pas avoir cherché à réguler les émissions de CO2 comme le prévoit le « Clean Air Act ». En juillet 2004, 8 Etats américains et la ville de New York ont également déposé une plainte collective, visant cette fois 5 grands groupes énergétiques pour leur responsabilité dans le réchauffement climatique. Les autorités de l'Etat de New York, de la Californie, du Connecticut, de l'Iowa, du New Jersey, de Rhodes Island, du Vermont et du Wisconsin estiment en effet que les émissions de gaz à effet de serre de ces entreprises pourraient avoir des conséquences graves et coûteuses : augmentation de cas d'asthme et de maladies liées à la chaleur, diminution des stocks d'eau potable, érosion, dégâts variés sur les infrastructures, etc. D’après les plaignants, les entreprises concernées (American Electric Power Co., Southern Co., Minneapolis-based Xcel Energy Inc., Cinergy Corp. et la Federal Tennessee Valley Authority) seraient à l'origine de quelque 646 millions de tonnes de CO2 émises chaque année par leurs centrales thermiques, soit 10% des émissions totales aux États Unis. Enfin, fait notable, l’Allemagne connaît elle aussi cette bataille juridique, depuis que des ONG ont entamé en 2004 une action en justice demandant au gouvernement de révéler la contribution au réchauffement climatique des projets qu’il finance, via l’Agence nationale de crédit à l’exportation.
10 ans après la toute première déclaration de principes sur les « droits de l’Homme et de l’Environnement », adoptée par les Nations Unies, la justice climatique devient un enjeu prometteur pour la société civile. D’autres droits fondamentaux pourraient en outre émerger à l’avenir, comme le droit des réfugiés climatiques, le droit à la dette écologique en réparation du pillage des ressources et des destructions de la biodiversité, ou encore le droit à la sécurité alimentaire. Selon les Amis de la Terre, il y aurait actuellement 25 millions de « réfugiés de l’environnement ». « Ces réfugiés sont chassés de leurs habitats en raison de phénomènes tels que les grands barrages, la désertification, les destructions forestières, et, plus récemment, en raison des changements climatiques », assure l’ONG.
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