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En 2005, les émissions de dioxyde de carbone (CO2) de vingt pays de l'Union européenne ont été inférieures de près de 44 millions de tonnes par rapport aux quotas fixés par la Commission. Rappelons que ces quotas fixent un plafond d’émissions pour les industries polluantes, que les entreprises peuvent ensuite vendre sur le marché du CO2 si elles n’ont pas consommé la totalité de leur allocation. Celles qui les dépassent doivent au contraire acheter des certificats sous peine de payer des amendes. Or, les données fournies par Bruxelles révèlent une "surallocation" de CO2 équivalente à 19,1 millions de tonnes, la France étant le deuxième pays le plus généreux envers ses industries derrière l'Allemagne, suivie du Danemark, de la République Tchèque et de la Finlande. Les émissions de gaz carbonique en Allemagne ont été inférieures de 21 millions au quota de 495 millions de tonnes, celles de la France de 20 millions au quota de 151 millions. Les émissions de dioxyde de carbone (CO2) de 21 pays membres ont été inférieures de 44 millions de tonnes au plafond global de 1,829 milliard de tonnes.
Au final, peu d'Etats membres auront dépassé leurs quotas. Seuls le Royaume-Uni, l'Espagne, l'Italie, l'Irlande et l'Autriche sont dans cette situation. Le Royaume-Uni a dépassé de 33 millions son quota de 209 millions, l'Italie et l'Espagne ont dépassé respectivement leurs quotas de 5,6 et 9,1 millions de tonnes. Quatre Etats membres (Chypre, Malte, le Luxembourg et la Pologne) n'ont pas communiqué leurs données d'émissions à la Commission, faute de registres nationaux opérationnels.
Conséquence directe de cette sous-consommation des quotas, le prix du CO2 sur le marché (qui concerne 12 000 entreprises émettant 2 milliards de tonnes de CO2) a considérablement baissé. Au plus bas niveau depuis un an, le cours du carbone a reculé jusqu’à 8,6 euros la tonne sur le European Climate Exchange de Londres, soit une baisse de 4,05 euros sur la séance, avant de remonter à 9,25 euros. Le marché européen des crédits carbone a chuté de 60% en trois semaines, après avoir culminé à 31 euros à la mi-avril.
Un "PNAQ2" plus sévère? Autre élément critique, les projections de Bruxelles montrent que l’UE aura du mal à atteindre les objectifs fixés par le protocole de Kyoto d’ici 2012. Il est donc probable que les prochains plans d'allocation des quotas seront moins généreux avec les groupes industriels… En France, ce "laxisme" avait déjà été dénoncé lors de la publication du PNAQ (Plan national d’allocation des quotas) par les ONG et notamment par Greenpeace, qui réitère aujourd’hui ses critiques. "La France contribue largement à rendre inefficace le marché européen du carbone. Pour l'année 2005, les allocations de quotas françaises excèdent de plus de 13% les émissions réelles des installations couvertes par la directive, souligne Laetitia De Marez, chargée de campagne Climat pour Greenpeace. La France n'a pas joué le jeu dans la définition du PNAQ. Non seulement elle inonde le marché européen mais encore, elle renonce à un outil potentiellement efficace pour diminuer ses émissions nationales de gaz à effet de serre et ainsi respecter ses engagements au titre du Protocole de Kyoto." Greenpeace publie aujourd’hui les résultats d'une étude commandée au cabinet d'experts Ecofys, qui définit quel doit être le "PNAQ 2 idéal." L'étude conclut à la nécessité de réduire significativement le montant global de quotas alloués et de rééquilibrer la répartition des quotas entre le secteur énergétique et industriel au profit de ce dernier. Rappelons que l'ensemble des gouvernements européens doivent soumettre leurs propositions de "PNAQ2" à la Commission Européenne d'ici au 30 juin 2006.
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