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" L'accord témoigne de la volonté de l'UE de mettre en œuvre l'ensemble des dispositions du protocole de Kyoto et de réduire les émissions de gaz à effet de serre", s'est félicité Margot Wallström, Commissaire responsable de l'environnement lors de l'adoption de cet accord le 21 octobre 2003. L'appareillage statistique, adopté par la Parlement européen, doit permettre la réalisation des objectifs fixés pour l'UE en vertu du protocole de Kyoto, en exigeant des États membres qu'ils veillent, sur une base annuelle, à ce que leurs émissions correspondent aux droits d'émission qui leur sont attribués conformément au protocole. " Cette décision présente également des avantages pour le grand public puisqu'elle renforcera la qualité et la transparence de la notification des émissions par l'UE et ses États membres " ajoute la Commission dans un communiqué. Cet accord intervient après le vote, en juillet dernier, de la directive instaurant, pour début 2005, la mise en place d'un marché de droits d'émission de gaz à effet de serre (GES). L'Union européenne dispose désormais de tous les outils nécessaires pour permettre le respect de son engagement pris dans le cadre de Kyoto : réduire de 8% ses émissions de GES d'ici à 2008-2012, par rapport au niveau atteint en 1990. Plan Climat 2003 en France En 2001 (date du dernier relevé disponible), les émissions de l'Union européenne de gaz à effet de serre ont été supérieures de 1% par rapport à l'an 2000. Selon l'Agence européenne de l'environnement, les derniers chiffres révèlent que 10 Etats membres sur 15 sont en voie de dépasser très largement leur quota d'émissions de gaz à effet de serre. C'est le cas de l'Autriche, de la Belgique, du Danemark, de la Finlande, de la Grèce, de l'Irlande, de l'Italie, des Pays-Bas, du Portugal et de l'Espagne. En France, le plan de lutte contre le réchauffement sera dévoilé fin novembre avec le "Plan Climat 2003" (PNLCC) que le gouvernement présentera à l'occasion du CIDD (Comité Interministériel du Développement Durable). Outre les rejets dus à aux activités industrielles, qui ont fait l'objet d'un engagement volontaire de la part des entreprises, les transports et le bâtiment sont largement responsables des augmentations d'émissions de gaz à effet de serre en France. Les transports sont responsables d'une augmentation de 21% des émissions annuelles de CO2 entre 1990 et 2001, et 17% pour le bâtiment. Les deux secteurs confondus annulent les efforts réalisés dans l'industrie (-15% d'émissions annuelles de CO2 en France, entre 1990 et 2001). Le futur PNLCC, recommandé par la Mission interministérielle contre l'effet de serre (Mies), fait un certain nombre de propositions pour ces deux secteurs. Ainsi, la prime d'Etat augmenterait pour les travaux d'économie d'énergie financés avec un plan d'épargne-logement, tandis que la taxe foncière serait supprimée pour les bâtiments dont la construction sera achevée après le 1er janvier 2004 et dont le niveau de performance énergétique sera égal ou inférieur à 40 kWh par m².
S'agissant des transports, la vitesse limite sur autoroute pourrait être abaissée de 130 à 120 km/h. Un bonus-malus serait envisagé, à partir de 2005, pour l'acquisition d'un véhicule neuf en fonction de ses émissions de GES et le gouvernement pourrait lancer courant 2004 un " Plan biocarburants " afin de se mettre en conformité avec la réglementation européenne.
Il faut désormais attendre le 27 novembre pour connaître la totalité des mesures retenues par le gouvernement, mais, quoi qu'il en soit, les experts de la MIES ont prévenu : " dans l'hypothèse où aucune nouvelle mesure prévue par le Plan national de lutte contre le changement climatique (PLNCC) ne serait mise en oeuvre, nous serions partis pour une augmentation de nos émissions de GES de l'ordre de 10 % en 2008-2012 par rapport à 1990", a indiqué leur porte-parole.
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