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Alors qu’au départ, la Chine avait pris un peu de retard dans ce domaine notamment sur l’Inde, autre grand pays émergent avec un fort potentiel en matière de MDP, elle met aujourd’hui les bouchées doubles pour rattraper son retard. Et, selon Laurent Segalen de l’European Carbon Fund, qui a levé 142,5 millions d’euros pour acquérir des crédits carbone, à terme, la Chine pourrait acquérir trois fois plus de crédits que l'Inde. Cette appréciation positive est confirmée par Jianyu Zhang, manager de l’ONG Environmental Defense, qui a joué un rôle essentiel dans le développement de ce mécanisme. D'ores et déjà, plusieurs centaines de projets attendent un feu vert des autorités chinoises (entre 600 et 700). Et le nombre des projets ne cesse de s'accroître.
La Chine : un très gros pollueur
Avec des rejets annuels de 3,76 milliards de tonnes équivalents carbone de gaz à effet de serre (GES) dont 24 millions de tonnes de dioxyde de souffre (SO2) par an (premier rang mondial) et de 20 millions de tonnes de dioxyde d'azote (NO2) par an, la Chine exerce une responsabilité de plus en plus grande sur l’augmentation mondiale des émissions de GES. La Chine, dont la part dans la consommation énergétique mondiale ne cesse d’augmenter, est le deuxième émetteur mondial de GES (15%). Elle devrait dépasser les Etats-Unis à moyen terme. Selon une étude de 2005 (Enerdata) , la Chine aurait représenté 42% de l’augmentation de la croissance de la consommation énergétique mondiale en 2004. Or l’essentiel de ce supplément énergétique continue d’utiliser des énergies fossiles émettrices de GES - essentiellement le charbon qui représente les trois quarts de ses approvisionnements. D’autre part, l’explosion du secteur automobile aggrave encore la situation. Selon les experts, si rien n’est fait, d’ici 2025, les émissions chinoises de GES devraient exploser : +115% en 20 ans contre + 45% entre 1990 et 2005. Ce qui conduirait à une généralisation des pluies acides qui pourraient toucher 80% du pays d’ici 2020, alors qu’elles touchent déjà 30% du pays et que les maladies liées à la pollution de l’air coûtent déjà à la Chine 8% de son PNB et entre 40 000 et 50 000 morts prématurées annuelles.
L’apprentissage des mécanismes de crédits d’émission
Devant ce très lourd risque environnemental, le gouvernement chinois n’est pas resté inactif depuis la fin des années 90. Pour ménager à la fois sa croissance économique et son environnement, il a choisi d'appliquer les mécanismes de marché à la protection de l’environnement. Aidé, entre autres, par l’ONG, Environmental Defense, la Chine s’est initiée progressivement à partir de la fin des années 90 au principe général des crédits d’émission. En avril 1999, un accord de coopération était signé avec les Etats-Unis pour appliquer des instruments basés sur le marché pour réduire ses émissions de SO2. En septembre 1999, Environmental Defense, signait un accord avec le SEPA (ministère de l’environnement chinois) pour mettre en place progressivement des mécanismes de contrôle total des émissions. Comme c’est souvent le cas en Chine, le système fut d’abord testé dans des "petites" villes pilotes : Benxi, une ville très polluée du Nord-Est chinois, symbole de la vieille Chine industrielle, et Nantong, à quatre heures de Shanghai, en pointe dans le domaine de l’environnement. En mars 2002, le projet était élargi et systématisé sous le nom de "4+3+1", à quatre provinces , Shandong, Shanxi, Jiansu et Henan, trois villes Shanghai, Tianjin et Liuzhou, et un groupe Hua Neng group. Ces huit entités représentaient un tiers des émissions chinoises de SO2.
Profiter des MDP...
Une nouvelle étape a été franchie avec la mise en place à partir de juin 2004 d’un système de régulations concernant le MDP, système réglementaire complété en octobre 2005 par la mise en place d’une taxation gouvernementale sur la vente de crédits carbone : 2% pour les projets concernant des secteurs prioritaires, 30% pour les projets NO2 et 65% pour les projets HFC (gaz réfrigérants) et les PFC (perfluorocarbures, utilisés dans la production des semi-conducteurs par exemple), particulièrement nombreux en Chine. La Chine a signé le protocole de Kyoto, dès mai 1998, et l’a ratifié en août 2002, tout en n’étant pas, en tant que pays émergent, juridiquement soumis à des objectifs contraignants avant 2012.
Pour mieux utiliser les mécanismes de développement propre, la Chine a créé dès l’automne 2003, un dispositif de coordination centralisé sur ce thème. Un comité national de coordination pour le changement climatique (CNCCC) réunit les représentants de la commission nationale du développement et de la réforme (NDRC), qui joue un rôle stratégique dans le domaine des grands équipements et de l’énergie, ainsi que différents ministères et organismes publics. Cet organisme a confié à la NDRC la direction du dossier. Pour encourager les entreprises chinoises à adopter des technologies plus efficaces et plus performantes, la NDRC a choisi de favoriser la promotion de projets autour de trois axes : efficacité énergétique, énergies renouvelables, captation et valorisation du méthane dans les mines de charbon. Après un départ assez lent, ses efforts ont commencé à porter leurs fruits puisque six projets ont déjà été enregistrés par les autorités chargées de l’application du protocole de Kyoto (UNFCCC), 22 ont été approuvés par la NDRC le 13 mars 2006, 11 ont reçu un avis favorable, plusieurs centaines sont en cours, et d’autres encore plus nombreux devraient être prochainement déposés.
C’est le cas par exemple de cet accord signé en novembre 2005 entre le groupe chinois Fuxin Mining (vendeur) et ICTJ limited, une société britannique spécialisée dans le commerce de crédits carbone et un consortium européen conduit par Natsource (acheteurs), sous les auspices de la Banque de développement asiatique. Ce projet devrait améliorer l’extraction, la distribution et l’utilisation du méthane tiré des mines de charbon autour de Fuxin dans le Liaoning, une région pauvre au nord-est de la Chine.
...tout en les contrôlant
Pourtant, l’application des MDP en Chine ne fait pas que des heureux. En effet, des entreprises étrangères et notamment françaises (Lafarge, Arkema…) se plaignent de la façon dont sont régulés les MDP en Chine. Pour elles, cela crée une distorsion commerciale, qui devient particulièrement forte dans le cas du méthane et des gaz rejetés lors de la fabrication de réfrigérants beaucoup plus nocifs que le CO2. En effet, la Chine a posé des conditions qui, selon les entreprises étrangères, dénaturent la concurrence, puisque seule, une entreprise chinoise ou une joint-venture majoritairement chinoise peut bénéficier du mécanisme des MDP sur le sol chinois. Toute entreprise étrangère doit passer par un intermédiaire chinois à ses risques et périls. L’argument chinois est de dire que la Chine n’a pas à aider des entreprises de pays développés qui sont entièrement responsables des dégâts qu’elles ont déjà causés à l’environnement.
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