14, 15, 20 ou 30 € ? Si la contribution climat énergie va finalement être inscrite dans la loi de finance 2010, un an avant la date donnée par Jean-Louis Borloo au début de l’été, c’est désormais la question du prix de la tonne de carbone qui fait aujourd’hui débat. Alors que les experts de la conférence de consensus réunie début juillet préconisaient de statuer sur 32 € la tonne, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde a affirmé sur RMC que 15 € « était un bon chiffre » et  la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Chantal Jouanno, s’est prononcé pour un prix compris entre 14 et 20€. Beaucoup trop bas selon les associations écologistes. Si France Nature Environnement s’avoue soulagée que la contribution voie le jour si vite alors que « le climat d’hostilité qui commençait à se développer autour de la « taxe carbone » pouvait faire craindre que la mesure soit repoussée», l’association dénonce cependant un signal prix insuffisant, qui ne permettra pas d’atteindre les objectifs du facteur 4. « Une taxe entre 14 et 20 euros ne représenterait alors que la moitié des efforts nécessaires… », explique-t-elle dans un communiqué. Au lieu des 7,7 centimes de plus par litre de sans plomb, la taxe ne renchérirait en effet le carburant que de 3 centimes dans le cas où elle serait fixé à 15 €. A ce tarif là, les ménages seront-ils tentés de modifier leur comportement ?   

Deux points continuent également de susciter questions et controverses. Celui des énergies prises en compte par la taxe d’abord. Michel Rocard, s’est personnellement prononcé pour l’intégration de l’électricité mais le rapport n’a semble-t-il pas tranché sur la question, soulignant notamment qu’EDF est déjà soumis au marché des quotas pour la production d’origine fossile. Derrière ce jeu de valse-hésitation se cache également l’enjeu du nucléaire. Dans un communiqué, le réseau Sortir du nucléaire accuse en effet le gouvernement de « vouloir faire le jeu de l’industrie nucléaire », or il est « nécessaire » de taxer celle-ci pour « atteindre les objectifs de 23 % d’énergies renouvelables en 2020 ».

Exclure le nucléaire est d’ailleurs « d'autant plus absurde que l'industrie nucléaire dans son ensemble, de la mine d'uranium au démantèlement des installations, émet aussi des gaz à effet de serre de façon non négligeable… et croissante », souligne ainsi le collectif. Même avis chez les verts qui regrettent en plus « l’exclusion des industries les plus polluantes, celles qui émettent le plus de CO2 parce qu’elles sont liées au marché des quotas. Il faut lier cette nouvelle taxation avec le marché des quotas pour avoir une taxe climat énergie efficace », estime ainsi son porte-parole Djamila Sonzogni.

Quelle compensation ?

L’autre point sensible concerne les compensations prévues à cette contribution sachant que le gouvernement a répété à plusieurs reprises sa volonté de ne pas alourdir la pression fiscale sur les Français. Pour Michel Rocard celles-ci devraient être partielles et aussi forfaitaires que possible pour ne pas affaiblir le signal prix. Mais les experts n’ont, là encore, pas tranché entre un « chèque vert » proposé par la Fondation Hulot – obtenant également les faveurs des associations de consommateurs et syndicats- et les aides ciblées. Sont notamment étudiées des compensations en fonction de la résidence (campagne, villes, banlieues, etc) ou du logement mais rien n’a encore été décidé.

« Ce sont les ménages qui devraient être les premiers payeurs », déplorent les Verts qui demandent à ce que les aides soient surtout liées aux conditions de ressources des foyers ainsi qu’un soutien aux investissements dans les transports collectifs, l’auto-partage, les énergies renouvelables, l’isolation des bâtiments, etc. Très en pointe sur la question de cette taxe, l’association de consommateurs UFC-Que choisir ? a elle aussi déjà fait connaître son mécontentement. Celle-ci craint en effet que « ces compensations soient fort partielles : les aides directes ne concernent que les ménages les plus modestes et les aides indirectes renvoient à un fonds énergétique dont l’abondement et sa capacité à être consommée sont très aléatoires. »

La question de l’allocation des fonds récoltés est en effet centrale. Le fait de savoir si celle-ci servira ou non à combler en partie la suppression de la taxe professionnelle fait toujours débat. L’UFC-Que Choisir s’alarme ainsi d’un scénario à « la vignette automobile » dont « le fonds a été de moins en moins abondé, la vignette ne finançant plus ce pourquoi elle avait été créée. » Pour Jean-Pierre Bompard, de la Cfdt, une telle attribution « brouillerait le message et affaiblirait son efficacité ». Selon les Echos, Michel Rocard souligne lui que « l’instauration de la CCE ne doit pas être perçue comme le financement de la réduction de la taxe professionnelle » même si « l’idée que la recette ainsi dégagée y concoure est admise par la plupart des parties prenante, la priorité devant être donnée, dans l’utilisation de la recette, à la compétitivité. »