|
Mesure phare du Grenelle il y a deux ans puis tombée dans l’oubli, l’idée d’une contribution climat énergie - ou taxe carbone - est désormais définitivement acquise. Lors de son discours devant le Congrès à Versailles, Nicolas Sarkozy a même souhaité qu’elle aille « le plus loin possible ». En augmentant le prix des énergies fossiles par une taxe identifiée comme une contribution environnementale, le gouvernement espère en effet donner un « signal prix » aux entreprises et ménages pour encourager une baisse de la consommation et donc des émissions de gaz à effet de serre. Pour autant, difficile en ces temps de crise d’augmenter la pression fiscale sur les ménages notamment. Lors de la conférence des experts qui s’est réunie les 2 ou 3 juillet, son président, Michel Rocard, l’a donc dit et répété : « Cette taxe ne peut en aucun cas être un accroissement de nos prélèvements obligatoires, elle doit être substituée à d'autres impôts. » Si les experts semblent plus ou moins d’accord sur l’idée d’assoir cette taxe sur les combustibles fossiles consommés en France en se basant sur un prix de 32 euros la tonne de CO², toute la question porte désormais sur la façon dont elle pourrait être compensée pour ne pas trop pénaliser les ménages les plus pauvres.
Selon l’Ademe, la contribution climat énergie peut tout à fait « concilier environnement et préservation des revenus des ménages ». D’après ses calculs en effet, celle-ci représenterait un coût moyen brut de 0,27% du revenu des ménages pour l’énergie dans les logements. Certes, cela « masque des disparités selon le mode de chauffage et le type de logement des particuliers mais avec des conséquences limitées ». Un ménage qui se chauffe au fioul dans une maison individuelle paierait ainsi 170 € par an de taxe additionnelle tandis qu’un ménage vivant dans un logement collectif chauffé au gaz paierait seulement 60 €. Le budget carburant serait, lui, renchérit de 58 € maximum par véhicule et par an, en partant d’une base de 6c d’euros supplémentaires sur le litre d’essence.
Tout de même « les sommes prélevées dépassent au moins la centaine d’euros par an et peuvent atteindre plusieurs centaines d’euros », souligne l’association de consommateurs UFC-Que Choisir. Selon elle, l’effort serait d’autant plus important pour les ménages ruraux – et particulièrement les plus modestes - qui ont un budget pétrolier bien plus important que la moyenne nationale à la fois pour le fioul et le carburant (7,55% contre 4,9%). Un effort, d’autant plus difficile à accepter en temps de crise, souligne la Cfdt. Pourtant, la fondation Nicolas Hulot - à l’origine du projet – envisage au contraire une montée en puissance de cette taxe, qui serait dans l’idéal, réévaluée tous les 3 ou 5 ans sous l’autorité d’une « commission taxe verte » et augmentée « à un rythme plus important que celui du pouvoir d’achat pour permettre aux ménages de faire des arbitrages complètement différents. Car ce n’est pas avec 7 centimes d’euros par litres que l’on va faire baisser la consommation de carburant de 45% !» La compensation en question Reste donc à savoir comment « compenser » cette taxe. Pour éviter un accroissement des inégalités sociales, l’Ademe recense plusieurs dispositifs : baisse des taxes, crédit d’impôt sur le revenu ou encore redistribution forfaitaire des recettes. L’exonération pure et simple diminuerait en revanche son efficacité. « Même si cela prend du temps, il faut savoir quels sont les ménages les plus touchés et envisager des solutions personnalisées, estime Jean-Pierre Bompard. Pour les logements des plus démunis qui sont de véritables passoires thermiques par exemple, il faut que ce soient les bailleurs qui avancent l’argent. Pour les salariés, on doit encourager la mise en place d’un plan de déplacement d’entreprise pour ceux qui obligés de prendre véhicules et la création d’un chèque transport pour ceux qui ont des horaires atypiques. Surtout le retour doit être immédiat ; un crédit d’impôt par exemple doit être totalement exclu. » Pour la fondation Nicolas Hulot, un fonds de solidarité destinés aux plus démunis peut également être étudié mais le mécanisme de redistribution principal serait une « allocation universelle climat », soit un chèque forfaitaire de 130 € par ménage. De cette manière, « les ménages ne seront pas impactés car ils seront encouragés à réduire leur consommation d’énergie ce qui permettra de réaliser des économies substantielles ». La Fondation estime ainsi qu’un ménage peut économiser jusqu’à 500 euros en réduisant sa consommation d’énergie. Sans oublier « qu’il se prépare à la crise énergétique qui touche avant tout les ménages les plus défavorisés ». Une solution qui a l’avantage de la lisibilité et qui est partagée par l’UFC-que Choisir car il « assure un retour équitable pour les consommateurs tout en maintenant une vocation incitative ».
Aujourd’hui, selon un sondage LH2 commandé par la fondation Hulot, 66% des Français seraient favorables à la mise en place d’une telle contribution dans le cas où elle serait compensée par une allocation. Pour autant, l’UFC-Que choisir ne veut pas céder à l’angélisme quant aux effets mêmes de la taxe: « les experts publics semblent considérer comme acquis le fait qu’augmenter le prix de l’énergie par le biais d’une taxe va amener les ménages à baisser de façon significative leur consommation. Or une hausse de prix de 10 % devrait induire sur le moyen terme une baisse de la demande de l’ordre de 1% à 4% dans le scénario le plus optimiste »…A ce rythme, il vaudrait donc mieux aller vite. Or, si les associations demandent une mise en place dès 2010, Michel Rocard table plus pragmatiquement sur 2011 au vu des multiples questions en suspens.
|
