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Après six mois de présidence, Barack Obama peut se satisfaire d’une première avancée dans un de ses grands thèmes de campagne : la lutte contre le changement climatique. Le 26 juin 2009, la chambre des représentants a marqué l’histoire des USA en adoptant par 219 voix contre 212 le « American Clean Energy and Security Act ». Mais à une courte majorité : une seule voix de plus que les 218 voix requises pour son adoption.
Rompant avec les 8 ans de déni de l’administration Bush, ce projet de loi reconnaît la réalité d’un changement climatique occasionné par l’activité humaine et définit la stratégie de la première puissance mondiale pour réduire les émissions à gaz à effet de serre et renforcer son indépendance énergétique. Un projet de loi revu à la baisse Produit d’intenses négociations avec les représentants des différents lobbys industriels et énergétiques du pays, ce texte de plus de 1300 pages constitue une version allégée du projet souhaité par l’administration Obama. Avec des objectifs de réduction des émissions de GES de 17% en 2020 et de 83% en 2050 par rapport à 2005, les ambitions du « American Clean Energy and Security Act » sont nettement inférieures tant aux engagements européens qu’aux niveaux proposés par Waxman et Markey, les deux promoteurs du projet.
Les dispositifs envisagés par le projet de loi Waxman-Markey reposent sur un savant dosage de mécanismes de marché, d’investissements, de subventions et d’objectifs de production d’énergies propres. Un système d’échange de crédits carbone devrait notamment débuter en 2012 mais il ne couvrira que 15% des émissions de GES. Les 85% restants de crédits carbone seront distribués gratuitement aux entreprises. Le projet de loi instaure également un objectif minimum de 20% d’énergies renouvelables à l’horizon 2020, qui peut toutefois être abaissé à 15% si certaines mesures d’amélioration du rendement énergétique sont remplies. Outre ces deux engagements principaux, des milliards de dollars seront investis pour promouvoir le développement de véhicules électriques, de technologies de charbon propre ou d’une agriculture durable. Le projet face au Sénat Considéré par le président Obama comme « un pas audacieux et nécessaire », ce projet de loi doit encore faire face à de nombreux obstacles dont le périlleux passage devant le Sénat. Contrairement à la chambre des représentants où la majorité simple est nécessaire, le texte devra recueillir les suffrages de 60 des 100 sénateurs. Si le parti démocrate obtient finalement 60 sièges*, il pourra éviter que les opposants au projet de loi prolongent indéfiniment les débats, mais très certainement au prix d’importantes concessions aux élus d’Etats producteurs du charbon ou du Mid-West. Critiqué tant par les Républicains que par Greenpeace ou les Amis de la Terre, il est difficile d’anticiper le visage qu’aura le projet Waxman-Markey lorsqu’il sera soumis au vote du Sénat en fin d’année 2009 ou au début 2010. Mais si son devenir législatif est encore incertain, sa ratification par la chambre des représentants a constitué pour Obama une rampe de lancement idéale pour annoncer d’importantes mesures réglementaires destinées à réduire les émissions de GES. Plusieurs ONG, comme le WWF International ou le Sierra Club, ont ainsi salué les avancées du texte et appellent le Sénat à les renforcer. Nouveaux standards énergétiques
Le lundi suivant le vote, l’administration Obama a autorisé la Californie et 13 états à adopter des standards d’émissions automobiles plus strictes que les normes fédérales et a annoncé un retour « à l’interprétation légale traditionnelle du Clean Air Act » marquant ainsi formellement la fin des années Bush. Le gouvernement précédent a toujours refusé, en effet, de reconnaître légalement l’initiative californienne.
Le jour même, le président Obama a clairement signifié son souhait de voir continuer le débat sur le réchauffement climatique en annonçant de nouveaux standards de consommation pour les appareils d’éclairage. « Je sais que les ampoules électriques ne semblent pas très sexy, mais cette simple mesure renferme d’énormes promesses car 7% de toute l’énergie consommée aux USA est utilisée pour éclairer nos domiciles et nos entreprises, » a-t-il déclaré. Effectifs dès 2012, ces nouveaux standards devraient permettre de réduire de 594 millions de tonnes les émissions de CO2 sur 30 ans et de faire économiser aux consommateurs américains entre 1 et 4 milliards de dollars par an. Ces nouvelles normes ne sont que la première manifestation d’un projet d’amélioration des standards énergétiques dans le bâtiment, qui a été doté d’un budget de 346 millions de dollars. Grâce à son succès à la chambre des représentants, le président Obama se trouvera dans une situation plus favorable lors du prochain G8 pour imprimer les nouvelles directions américaines sur le réchauffement climatique. Des progrès très attendus qui restent toutefois fragiles, face aux représentants d’Etats industriels, producteurs de charbon ou de pétrole.
* Le résultat de l’élection sénatoriale de 2008 au Minnesota fait toujours l’objet d’une contestation devant les tribunaux.
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