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Les experts l’avaient annoncé : le plan national d’allocation de quotas de CO2 (PNAQ) est cette année encore, trop laxiste. Bruxelles, qui rendait aujourd’hui son avis sur 11 plans nationaux, l’a donc rejeté, tout comme le PNAQ polonais. Les autres plans (allemand, grec, irlandais, letton, lituanien, luxembourgeois, maltais, slovaque, suédois et britannique) ont été acceptés sous réserve de modifications, pour atteindre une réduction des quotas de 7%. Le plan français, présenté en septembre 2006, prévoyait d'accorder 150 millions de tonnes de CO2 par an de droits d'émission à l'industrie, pour la période 2008-2012, alors qu'en 2005 les émissions réelles n'atteignaient que 132 millions de tonnes. Rappelons que les PNAQ, qui définissent les quotas d’émission de CO2 pour 11 400 sites en Europe, servent de base au fonctionnement du marché carbone sur lequel les entreprises peuvent vendre ou acheter des quotas. Or, des quotas trop généreux entraînent des prix trop bas pour rendre ce marché efficace. Le 23 octobre 2006, le commissaire européen à l'environnement Stavros Dimas, avait mis en garde les Etats contre des allocations trop laxistes, qui empêcheraient de remplir les objectifs de Kyoto. "Dans l'ensemble, les 17 premiers PNA que nous avons reçus proposent une limite d'émissions environ 15% au-dessus du niveau d'émissions enregistré dans ces Etats membres l'année dernière," avait-il indiqué. "Si les Etats membres mettent sur le marché plus de quotas qu'il n'en faut pour couvrir les véritables émissions, le système pourrait devenir inutile. Je ne peux pas les laisser faire cela." De son côté, le gouvernement français a annoncé qu’il était « prêt à faire des efforts significatifs », mais que "ces efforts doivent rester dans des limites compatibles avec la sauvegarde de notre compétitivité et avec le maintien des activités industrielles soumises à une forte concurrence extracommunautaire". Dans un communiqué, la ministre de l’écologie Nelly Olin annonce que « la définition de ces efforts supplémentaires nécessite au préalable de consulter les différentes parties intéressées : entreprises, experts et associations ». La France devrait remettre son nouveau plan d’ici « quelques semaines ».
"Test de crédibilité"
L’avis de la Commission fait écho aux recommandations faites par un groupe de 50 économistes lors du récent sommet de l’ONU sur le climat à Nairobi. Ils avaient appelé la Commission à abaisser les plafonds d'émissions de CO2 pour renforcer le système d’échange des quotas. Le groupe, présidé par le Professeur Michael Grubb (Université de Cambridge) a prévenu que la période d’application du protocole de Kyoto 2008-2012, serait un "test de crédibilité" pour l'UE sur les questions climatiques. "Selon nos estimations, pour que le système de marché des émissions soit conforme aux obligations de l'UE dans le cadre du protocole de Kyoto, les quotas actuels doivent être réduits d'environ 10%.", a-t-il indiqué. Michael Grubb a ensuite reproché au plan d'allocation allemand "de subventionner en fait la construction de nouvelles centrales nucléaires alimentées au charbon" en leur accordant des crédits de pollution gratuits. "C'est en pleine contradiction avec tout ce que nous savons sur le changement climatique et avec les déclarations du gouvernement allemand sur la nécessité de réduire davantage les émissions," a-t-il estimé. Il a salué en revanche les plans d'allocation, espagnol et italien qui, selon lui, sont "sérieux" et "cohérents" avec leurs obligations.
Enfin, le groupe d’experts formule trois recommandations majeures pour rendre le marché carbone efficace : relever les plafonds d'émissions de CO2 afin de créer une pénurie sur les marchés européens du carbone et d'augmenter les prix du CO2, vendre le surplus d'allocations aux enchères pour pousser les prix du carbone à la hausse, et harmoniser le système "afin de réduire les distorsions de concurrence créées par les Etats membres qui accordent des quotas trop généreux.
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