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Reporté 5 fois depuis la fin 2002 en raison de profonds désaccords entre les ministères de l’écologie, de l 'économie et des transports, le Plan Climat avait été annoncé en juillet 2004 par Serge Lepeltier, alors ministre de l’écologie. Axé sur les grands secteurs émetteurs de gaz à effet de serre (transports, bâtiments, industrie…), ce plan a fait l’objet d’un premier bilan, présenté par le gouvernement le 14 novembre et appuyé par un rapport de la MIES (Mission interministérielle de l'effet de serre). Le rapport, s’il note une baisse des émissions de GES de l’ordre de 1% par rapport à 2003 (et donc une conformité aux objectifs du Protocole de Kyoto), souligne cependant que deux secteurs posent problème : l’habitat et les transports, dont les émissions augmentent chaque année de 1%. Résultat, ces deux secteurs sont devenus responsables de la moitié des émissions totales de GES en France, devant l’industrie et l’agriculture…Le gouvernement a donc privilégié dans les mesures annoncées les deux secteurs, en annonçant la création d’une « étiquette CO2 » sur les véhicules neufs, obligatoire « avant le 1er juin 2006 ». Une taxe sera par ailleurs affectée à la carte grise pour les voitures neuves les plus polluantes (plus de 200 grammes de CO2 par kilomètre) comme les grands monospaces, les berlines haut de gamme et les 4 X 4. Mais elle reste néanmoins peu dissuasive, puisqu’elle ne représentera, par exemple, que 12 euros pour l’achat d’une Renault Espace.
Le Premier ministre a également annoncé un projet de recherche, financé à hauteur de 100 millions d'euros par l’Etat, pour développer une voiture familiale consommant moins de trois litres et demi aux 100 kilomètres. Le Plan s’appuie par ailleurs sur le développement des biocarburants, rendus quoi qu’il en soit obligatoires à hauteur de 5, 75% des carburants d’ici 2010 par une directive européenne. La MIES reste réservée sur l’efficacité de ces mesures, qui ne remettent pas suffisamment en cause selon elle les comportements individuels : "il ne serait pas pertinent de laisser penser aux citoyens (...) que chercheurs et ingénieurs pourront résoudre le problème à leur place", souligne le rapport, qui privilégie le développement des transports collectifs et le recours au rail comme moyen de lutter plus efficacement contre les émissions engendrées par les transports. Logements « basse énergie »
Véhicules propres : le Top Ten
Le WWF et l’association de consommateurs CLCV ( Consommation, logement, cadre de vie) se sont réunies pour publier le classement des 10 véhicules les moins polluants, dans 6 catégories différentes, sur le site www.wwf.fr/topten. Contrairement au classement effectué par l’Ademe, celui-ci prend en compte tous les rejets polluants, en plus du CO2. Premier véhicule propre toute catégorie : la Toyota Prius, mi-essence, mi-électrique, suivie par la Toyota Yaris à essence et la Ford Focus diesel. Concernant les bâtiments, dont l’augmentation des émissions sont également jugées particulièrement préoccupantes par la MIES, le Premier ministre a annoncé la mise en place d’un diagnostic énergétique obligatoire courant 2006 pour la vente de logements, et à partir de 2007 pour les locations. Ce diagnostic classera les logements en fonction de leur consommation énergétique, en sept classes, et s'accompagnera de recommandations de travaux, sans toutefois les rendre obligatoires. Autre mesure, contraignante cette fois-ci : une nouvelle réglementation thermique imposera courant 2006 une meilleure isolation à toutes les constructions neuves, permettant de diminuer de 15% leur consommation d'énergie. Enfin, côté recherche, le gouvernement va lancer un programme sur les logements "basse énergie", conçus selon les critères de l’efficacité énergétique. L’objectif annoncé par Dominique de Villepin est d’être "capable d'ici cinq ans de rénover des logements anciens pour qu'ils ne consomment que 50 kilowatts heure" de chauffage par mètre carré, contre 200 kilowatts heure en moyenne aujourd'hui. Ces trois mesures devraient, selon le gouvernement, permettre d’éviter près de 10 millions de tonnes de CO2. Côté ONG, le bilan du Plan Climat est évidemment moins reluisant. L’étude du Réseau Action Climat, partagée par les ONG de défense de l’environnement, se félicite de certaines avancées mais regrette l’aspect trop parcellaire du Plan, qui manque selon elle de « cohérence et d’ambition ». « Dans le secteur des bâtiments, (…) les mesures sont bien insuffisantes pour permettre de rattraper le retard français en matière d'écohabitat. La transcription tardive et à minima des directives européennes est le signe d'une frilosité du gouvernement sur la question de la rénovation du bâti ancien et du développement des énergies renouvelables », soulignent les ONG. « Pour ce qui est du photovoltaïque ou du biogaz agricole, tant que le gouvernement refusera de mettre en place un système de tarif d'achat ambitieux, leurs marchés demeureront inexistants », ajoute Laetitia De Marez, chargée de campagne climat pour Greenpeace. S’agissant des transports, les associations dénoncent la « taxe CO2 » affectée sur la carte grise des véhicules neufs, qui ne concernera au final que 8 % d’entre eux. Pour les ONG, cette mesure aura un « bénéfice environnemental très réduit », dans la mesure où le surcoût sera trop peu dissuasif. Enfin, elles estiment que « les offres alternatives comme les transports en commun, le ferroutage, les voies d'eau ou l'intermodalité, manquent toujours de soutiens. Au lieu de s'attaquer frontalement à l'augmentation du trafic voitures et poids lourds en instaurant une politique courageuse (fiscalité, réglementations, urbanisme), le gouvernement parie sur d'hypothétiques réductions spontanées des émissions de CO2 des véhicules », déplore Olivier Louchard, coordinateur du RAC. Autre motif d’indignation du secteur associatif : l'érosion des budgets du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, de l'ADEME ( -20%) et la baisse des subventions destinées aux associations de protection de l'environnement. « En l’état actuel des projections pour 2006, nos subventions vont reculer de 20 %, mais si on prend 2002 comme année de référence, en quatre ans, leur montant aura été divisé par deux, indique Yann Barthelemy de France Nature Environnement. C’est une conséquence générale du désengagement de l’Etat du réseau associatif, mais on voit avec les évènements en banlieue que ce désengagement a des conséquences » fait-il observer. Rappelant les missions de service public que remplissent certaines associations, il demande à « l’Etat d’être cohérent et de ne pas déléguer une charge de travail alors qu’il ne fournit pas les moyens de l’accomplir ».
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