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Le refus américain de ratifier le protocole de Kyoto est souvent assimilé à un désintérêt général sur la lutte contre le réchauffement climatique. Bien que leur pays soit le premier émetteur mondial de gaz à effet de serre (GES), les institutions fédérales américaines ont, à de nombreuses reprises, refusé d’instaurer une politique volontariste et quantifiée de réduction des gaz responsables du réchauffement planétaire. Du négationnisme scientifique à l’alarmisme économique, le gouvernement Bush a ainsi avancé de nombreux arguments pour justifier le « laisser faire » qu’il préconise en la matière.
Réduction des émissions de GES des voitures
En septembre 2004, l’Etat de Californie a présenté les nouvelles normes d’émissions qui s’appliqueront aux véhicules neufs commercialisés à partir de 2009. Elles prévoient notamment une réduction de 22% des émissions en 2012 et de 30% en 2016. Ce nouveau règlement s’appuie sur des technologies déjà existantes sur le marché. Avec le ralliement de 7 états, ces normes devraient toucher 30% du marché automobile américain. La validité de cette réglementation est toutefois actuellement contestée devant les tribunaux par les constructeurs automobiles. On attend une décision décisive avant la fin mars
Face à cette inertie fédérale, certains Etats ont décidé d’utiliser leurs prérogatives législatives afin de limiter leurs propres émissions de GES. L’Etat du New Jersey s’est ainsi imposé, en avril 2000, un objectif pour 2005 de réduction de ses émissions à un seuil de 3,5% inférieur à celles de 1990. Cet exemple a été suivi par de nombreux autres Etats du Nord-Est. Jusqu’à présent ces stratégies reposaient toutefois essentiellement sur la bonne volonté des industriels et manquaient de cadre réglementaire contraignant. Cette situation est sur le point de changer, tout au moins pour les producteurs d’électricité, implantés ou vendant de l’énergie dans ces Etats.Système commun de quotas négociables d’émissions de CO2
Initié en 2003, le RGGI (Regional Greenhouse Gaz Initiative) regroupe 9 états du Nord-Est des Etats-Unis qui se sont regroupés afin de coopérer sur la mise en place d’un système commun de quotas négociables de CO2. Il s'agit du Connecticut, du Delaware, du Massachusetts, du New Hampshire, du Maine, du New Jersey, de l'Etat de New York, du Rhode Island et du Vermont. Après plus de 2 ans de discussions, les gouverneurs de ces Etats devraient présenter une version finalisée de ce projet, d’ici la fin 2005 et signer un protocole d’accord. Cette étape importante ne marquera toutefois pas immédiatement l’entrée en vigueur de quotas d’émissions pour les producteurs d’électricité. Les différents états devront en effet, dans un premier temps, traduire les termes du RGGI dans leur cadre réglementaire respectif. Il n’entrera donc pas en vigueur avant 2009. Les premiers objectifs de RGGI seront assez modestes. Il s’agira en effet de stabiliser les émissions à 150 millions de tonnes par an entre 2009 et 2015. Les premières réductions de 10% ne sont pas programmées avant la période 2015-2020. Bien qu’en apparence modeste et tardive, cette initiative est loin d’être négligeable. Pris dans son ensemble, ce groupe d’Etats compte pour 3,4% des émissions mondiales de GES (14% des émissions américaines). Il aurait ainsi été classé 9ème émetteur mondial devant le Canada et juste derrière le Royaume Uni en 1998. A terme, les impacts en terme de réduction ne seront donc pas dérisoires. En outre, RGGI marque une prise de conscience politique de la limite des initiatives volontaires des entreprises et de la nécessité d’instaurer des seuils réglementaires d’émissions. « L’un des faits marquants de RGGI réside dans la reconnaissance d’élus à la fois démocrates et républicains de la nécessité de mettre en place un processus réglementaire contraignant afin de limiter les rejets dans l’atmosphère de gaz à effet de serre » analyse Richard Valentinetti, le directeur de la division de contrôle de la pollution atmosphérique de l’Etat du Vermont. RGGI n’est, de plus, qu’un des outils de régulation des émissions de GES mis en place par les différents membres dans l’initiative. De la sensibilisation des populations à la mise en place de réglementations plus contraignantes, les états du Nord-Est entendent user des moyens à leur disposition pour atteindre leur objectif final qui consiste à réduire de 75 à 85 % les émissions par rapport à leur niveau actuel. 7 des états associés à l’initiative RGGI ont ainsi annoncé qu’ils optaient pour les nouvelles normes environnementales californiennes qui s’appliqueront aux véhicules neufs dès 2009 (voir encadré).
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