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Initialement prévue pour le 27 novembre, puis pour le 9 décembre et enfin pour le 15 décembre, l'annonce du "Plan Climat 2003" aura finalement lieu fin janvier 2004. Ce report serait du aux différents arbitrages des ministères concernés (transport, bâtiment, industrie...), qui auraient abouti, au final, à vider le texte de son contenu. "Aujourd'hui, force est de constater que de nombreuses "tergiversations" de la part du gouvernement mettent à mal un Plan Climat 2003 qui risque fort de devenir un Plan Climat 200...4. Nous avons de bonnes raisons de croire que ces reports successifs sont le fruit de négociations inter ministérielles très tendues sur des mesures concernant des secteurs aussi essentiels que ceux du transport et des bâtiments," estime Edouard Toulouse, chargé de programme Energie-Climat de WWF-France. Pourtant, le Plan Climat doit être impérativement adopté et mis en oeuvre si la France veut respecter les engagements pris dans le cadre du Protocole de Kyoto, exigeant qu'elle réduise ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2010. Déjà, les organisations écologistes avaient dénoncé le fait que seules 10% des mesures figurant dans le précédent PNLCC (Plan national de lutte contre le changement climatique), adopté en 2000, avaient au final été appliquées. L'éco-taxe (taxation des émissions de gaz à effet de serre) mesure phare du PNLCC, n'a jamais été mise en œuvre, tandis que la hausse de la fiscalité sur les carburants a du être abandonnée suite au mouvement social des routiers.
Préconisations du Plan climat 2003
Parmi les préconisations de la MIES (Mission interministérielle sur l'effet de serre) , l'année 2004 serait déclarée "année du climat," les étiquetages-énergie seraient généralisés, la publicité incitant à la consommation d'énergie serait réduite et la vitesse sur les autoroutes limitée à 120 km/h. La MIES propose la création d'un bonus-malus pour l'achat d'un véhicule neuf en fonction de ses émissions de GES ainsi qu'une hausse de la TIPP sur le gazole pour les particuliers. Au plan fiscal, elle propose de réduire la TVA pour le chauffage urbain provenant de sources d'énergies renouvelables, de supprimer les crédits d'impôts pour l'achat, dans l'habitat ancien, de cuves à fioul, citernes à gaz, saunas et hammams. Un compte d'épargne "développement durable" bénéficiant de 2,25% d'intérêts défiscalisés serait créé afin de financer les petits projets liés aux énergies renouvelables. Des accords volontaires sont par ailleurs envisagés avec les fabricants de moteurs , les propriétaires de bureaux ou de logements de très grande surface, pour diminuer leurs émissions de Co2 de 10% d'ici 2010.
Efficaces pour réduire les émissions de GES, ces mesures concernent cependant plusieurs corporations qui pourraient s'y opposer fortement et ralentir leur mise en œuvre. "Il est plus qu'urgent de mettre en oeuvre un Plan Climat efficace et à la hauteur des enjeux du réchauffement climatique, s'impatiente Olivier Louchard, coordinateur du Réseau Action Climat (RAC). Nous avons joué le jeu en participant à la préparation de ce plan et avons formulé pour chaque secteur des propositions de mesures efficaces et réalistes. Au final nous risquons de perdre un an de travail et, pendant ce temps là, les gaz à effet de serre s'accumulent dans l'atmosphère !" Deux secteurs pénalisent particulièrement la France : le transport (+ 18 % en 2000 ; + 22 % en 2001) et le bâtiment résidentiel et tertiaire ( + 9 % en 2000 ; +14 % en 2001). A eux deux, ils suppriment une partie des efforts réalisés par l'industrie, la production d'énergie et le traitement des déchets.
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